Mariage : un projet de loi incohérent et injuste

Voici le texte (de grande qualité) prononcé par Thibaud Collin, professeur de philosophie, lors de son audition, cet après-midi à la
Commission des Lois de l'Assemblée Nationale (voir la vidéo) :

"Madame Christiane Taubira
a elle-même utilisé l’expression de « réforme de civilisation » pour
désigner le projet de loi ouvrant le mariage et la filiation aux couples de
personnes de même sexe. Sans vouloir trop solliciter cette expression, elle
permet de mesurer la gravité du sujet qui nous réunit cet après-midi. En effet,
la civilisation concerne notamment les liens que les humains tissent entre eux
et la manière dont ils les pensent et les organisent. La responsabilité du
législateur est de veiller à ce que ces liens soient justes. 

Dans les quelques minutes
qui me sont imparties, je voudrais exposer les raisons pour lesquelles je pense
que ce projet de loi est incohérent et injuste.

1. Ce projet de loi est
incohérent

Notons qu’aujourd’hui, le
mariage est l’objet d’un droit pour tous les individus majeurs (et non pour les
couples), y compris pour les personnes ayant une orientation homosexuelle
(Oscar Wilde ou André Gide ont été mariés) puisque l’orientation sexuelle ne
fait pas partie des règles constitutives du mariage. Celles-ci, outre l’âge et
le consentement, sont la différence des sexes des partenaires, la monogamie et
l’absence de certains liens de parenté.

Le présupposé commun à
ces trois clauses est que l’articulation entre conjugalité et filiation est pensée
en référence à la procréation naturelle. Des exigences propres à la transmission
de la vie humaine sont déduites les conditions nécessaires au mariage.

Le projet de loi consiste
à supprimer une de ces conditions, au titre que le mariage serait devenu pour
notre société la reconnaissance sociale et juridique d’un lien amoureux. La
neutralisation de la différence des sexes dans le mariage entraine ipso
facto sa neutralisation dans la filiation. Jusqu’à aujourd’hui, la
représentation de la filiation avait pour ancrage l’union féconde de l’homme et
de la femme dont est issu l’enfant. Soulignons
que cette référence demeure opératoire pour organiser l’adoption et la
procréation médicalement assistée.

L’ouverture du mariage
aux couples de personnes de même sexe ne permet plus de penser la filiation
selon un tel ancrage. Que va-t-on dès lors lui substituer ?

La volonté humaine. En
effet, la volonté explicitement déclarée d’établir un lien de filiation avec un
enfant suffira et ce même en l’absence de toute analogie avec la procréation
naturelle.

Mais alors pourquoi
maintenir les autres clauses qui manifestent que le projet de loi reste enfermé
dans un mimétisme avec le système antérieur, celui du couple homme/femme qui
procrée par l’union sexuelle ? Comme le dit Sylviane Agacinski « si
l’on rompt avec le modèle naturel de la procréation, c’est-à-dire celui qui
engage deux personnes sexuellement différentes, il n’y a en effet aucune raison
de s’arrêter à deux parents. Si, par hypothèse, les parents peuvent avoir le
même sexe, la structure du couple n’a plus de nécessité. Si ces hypothèses
défient le bon sens, c’est qu’il est difficile de ne pas supposer un étayage de
l’institution sur la nature. La famille a toujours privilégié le couple
parental mixte, parce qu’elle s’est inspirée du couple parental naturel. »
(La politique des sexes, Seuil, 1998
p. 152) Dès lors que la volonté humaine devient la référence ultime d’une
décision, on se situe dans un système autoréférentiel : le critère
d’évaluation de la volonté est la volonté elle-même !

Au regard de la logique
du seul consentement, au nom de quoi l’Etat peut-il interdire que trois ou quatre
adultes s’unissent pour la vie s’ils le veulent et élaborent ensemble un projet
parental ?

Au nom même du principe
qu’il valide, on peut donc affirmer que ce projet de loi est
« polyphobe » ; embarqué dans une logique, il pose une limite
qui ne peut apparaître qu’arbitraire. Marcela Iacub et Jacques Derrida ne sont-ils
pas plus conséquents en réclamant l’abolition du mariage civil et son
remplacement par un contrat de vie commune à n partenaires ?

2. Ce projet de loi est injuste

A moins qu’une telle
résistance au déploiement logique des conséquences d’un tel principe ne
manifeste une sourde inquiétude, malgré tout. Celle que le droit de la famille
sous l’empire de la volonté déstabilise les liens humains et ne suscite
toujours plus de souffrance et d’injustice.

En effet, plus on fonde
les liens sur la seule volonté, plus on crée des occasions de conflits
irréductibles car manquant de critère autre que la volonté.

Pourquoi refuser ce que
l’on peut nommer une dérégulation du
mariage si ce n’est au nom du droit des enfants susceptibles de naître dans un
tel cadre juridique?

Faisons mémoire de
l’intention du législateur, les révolutionnaires de 1792, illuminés par la
déclaration des droits de l’homme reconnaissant des droits inhérents à la
nature même de l’homme (d’où le fameux « tous les hommes naissent libres et égaux en
droits… ») : œuvre de la raison qui cherche à discerner le juste et
non simplement d’une  volonté qui
s’impose.

Or quel est le bien
fondamental dû à l’enfant que notre société se doit de respecter ?  Vivre dans la continuité de la double origine
dont il est issu. La sexuation concerne toute la personne, masculine ou
féminine, père ou mère ; elle n’est pas une propriété du seul corps réduit
à un simple substrat biologique, comme certaines formules condescendantes
veulent le faire croire (Irène Théry parlant 
de « conception bouchère de la filiation »).

Au nom de quoi peut-on
justifier que certains enfants soient a
priori privés soit de leur père soit de leur mère ? Tout cela n’a rien
à voir avec les situations de fait actuelles, résultats d’itinéraires de vie
parfois douloureux ou de détournements des procédures existantes (adoption d’un
célibataire ou PMA).

Le rôle du législateur
est d’être le garant des droits des plus vulnérables, de ceux auxquels on ne
demande pas leur consentement. Veillons que par hantise d’un paternalisme
d’Etat, sa soi-disant neutralité éthique ne débouche sur un mensonge d’Etat et
une dérégulation engendrant toujours plus de précarité sociale.

L’Etat a-t-il à se mettre
au service de ce que Marcel Gauchet nomme « l’individu total » (La condition historique, Stock, 2003,
p.314) ? Ou bien a-t-il à assumer son rôle de Tiers ? Pour ce faire,
il est illusoire de penser que l’Etat peut être par la seule efficience de sa
volonté la source des institutions réglant les liens humains. La grandeur d’un Etat
de droit digne de ce nom est de s’adosser aux droits naturels de la personne.

Nous venons de voir que ce texte incohérent est
animé par une logique de contractualisation et de dérégulation de la vie
familiale. Ainsi une telle loi va accentuer « la société liquide »,
expression créée par le sociologue britannique Zygmunt Bauman pour désigner une
société dans laquelle les liens humains étant de plus en plus soumis à la seule
volonté velléitaire, les personnes éprouvent toujours plus leur fragilité et
leur précarité."