Alors que le RN refusait de déposer un amendement sur la proposition de loi sur la constitutionnalisation de l’avortement, car l’amender ce serait laisser croire que c’est améliorable nous avait-on confié, Marine Le Pen a finalement déposé un amendement :
Le premier alinéa du préambule de la Constitution est complété par les mots : ” et aux dispositions du titre Ier du livre II de la deuxième partie du Code de la Santé Publique”
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réécrire l’article unique en inscrivant dans le préambule de la Constitution le droit actuel en vigueur concernant l’interruption volontaire de grossesse.
Cette rédaction permet de répondre à ceux qui s’inquiéteraient d’une remise en cause de l’accès l’IVG dans notre pays mais également à ceux qui s’inquièteraient des conséquences de la rédaction proposée (allongement supplémentaire voire disparition de la notion de délai et risque sur la clause de conscience qui existe aujourd’hui pour les personnels de santé).
Selon RTL, le RN a choisi ce virage pour échapper “au piège politique qui nous pendait au nez” explique un poids-lourds du parti. “Au moins, cela évitera à nos adversaires de ressasser leurs vieilles critiques à notre égard sur l’IVG”, se félicite un cadre. Le RN espère surtout forcer les autres groupes politiques à se positionner sur une proposition très consensuelle. “Personne ne peut vous dire qu’il est en désaccord avec la loi Veil”, analyse un élu. Et pourquoi donc ?
Voici ce que dit le titre 1er du livre II de la deuxième partie du Code de la Santé Publique :
Article L2211-1
Comme il est dit à l’article 16 du code civil ci-après reproduit :
” La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie “.
Article L2211-2
Il ne saurait être porté atteinte au principe mentionné à l’article L. 2211-1 qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par le présent titre.
L’enseignement de ce principe et de ses conséquences, l’information sur les problèmes de la vie et de la démographie nationale et internationale, l’éducation à la responsabilité, l’accueil de l’enfant dans la société et la politique familiale sont des obligations nationales. L’Etat, avec le concours des collectivités territoriales, exécute ces obligations et soutient les initiatives qui y contribuent.
Chapitre II : Interruption pratiquée avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse. (Articles L2212-1 à L2212-11)
Article L2212-1
La femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut demander à un médecin ou à une sage-femme l’interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu’avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse.
Toute personne doit être informée sur les méthodes abortives et a le droit d’en choisir une librement.
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.
Article L2212-2
L’interruption volontaire d’une grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin ou par une sage-femme, profession médicale à part entière, quel que soit le lieu où elle exerce. Lorsqu’une sage-femme la réalise par voie chirurgicale, cette interruption ne peut avoir lieu que dans un établissement de santé.
Elle ne peut avoir lieu que dans un établissement de santé, public ou privé, dans le cadre de consultations, le cas échéant réalisées à distance, ou dans le cadre d’une convention conclue entre le praticien ou la sage-femme ou un centre de planification ou d’éducation familiale ou un centre de santé et un tel établissement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. Lorsque l’interruption volontaire de grossesse est pratiquée par voie médicamenteuse dans le cadre d’une telle convention, elle peut être réalisée jusqu’à la fin de la septième semaine de grossesse.
Etc.
Le RN a aussi déposé des amendements pour définir… la nationalité française (n°222), la ratification des traités (n°227), la souveraineté nationale (n°230), la transposition des directives européennes (n°223), le droit des étrangers (n°217), la modulation de la fiscalité (n°252)… Autant de sujets qui permettront de faire durer les débats, à aborder des sujets politiquement incorrects et de ralentir voire d’empêcher l’adoption de cette proposition.
Emmanuelle Ménard, qui n’appartient pas au groupe RN, a déposé de nombreux amendements pour rediscuter un certain nombre d’éléments sur l’avortement. Exemples d’amendements:
- n°181 : Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 66‑2. – Nul embryon génétiquement modifié ne peut être implanté dans le corps de la femme. »
- n°182 : Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 66‑2. – Nul ne peut ignorer que l’embryon et le fœtus sont des enfants à naître. »
- n°183 : Rédiger ainsi l’alinéa 2 : Nul ne peut pratiquer des manipulations sur des embryons humains non autorisées par l’Agence de Biomédecine.
- n°184 : Rédiger ainsi l’alinéa 2 : “Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits.”
- n°210 : A la fin de la 2ème phrase de l’alinéa 2, la phrase suivante : “La loi garantit que les dispositions relatives au délit d’entrave prévoient la pluralité des sources d’information.”
- …
[Addendum] :
Communiqué de Presse de Marine Le Pen :
Les propositions de modification de la Constitution proposées par la France Insoumise ou par les macronistes de Renaissance pour inscrire un droit à l’avortement dans la Constitution viennent clairement rompre l’équilibre qui existait sur cette question.
Bien qu’opposée à l’allongement du délai pour recourir à une IVG à 14 semaines tel que voté il y a quelques mois, Marine Le Pen considère qu’il faut préserver l’équilibre actuel et non graver dans notre texte suprême une disposition qui aboutirait à une augmentation voire à une disparition des délais et qui pourrait également remettre en cause la clause de conscience existant pour le personnel médical.
Ainsi Marine Le Pen propose de monter au niveau constitutionnel les dispositions actuelles sur l’avortement inscrites dans le code de santé publique.
Ces dispositions ne seraient plus modifiables, dans un sens ou un autre, que par une réforme constitutionnelle, qui devra, pour Marine Le Pen, passer par un référendum.
À l’heure où les Français sont touchés par de multiples crises et au moment où toutes les forces politiques devraient être focalisées sur la recherche de solutions pour améliorer le quotidien de nos compatriotes, il apparaît tout à fait décalé d’ouvrir un débat qui, s’il existe aux États-Unis, n’existe pas en France, aucune force politique n’envisageant de remettre en cause l’accès à l’IVG.
En outre, une jurisprudence de 2001 avait déjà considéré l’accès à l’IVG comme constitutionnel.
Marine Le Pen votera-t-elle contre le texte final de la révision, dont tout indique qu’il ne sera pas acceptable ?
Vladu
Quand on pense qu’il n’y pas si longtemps l’interdiction de l’avortement figurait au programme du Front National !
Et que certains osent encore nous parler de “droitisation des esprits” !
Il est clair, au contraire, que la gauchisation des esprits se poursuit à toute allure !
Ce qui donne l’impression contraire, c’est précisément l’accélération du mouvement, qui crée un retard croissant du “bon peuple” sur les élites.
Car s’il est vrai que de plus en plus de gens se trouvent “à droite” du curseur, c’est parce que ce curseur est lui-même mobile, et se décale de plus en plus rapidement sur la gauche !
Donc en fait, tout le monde (ou presque) se gauchise.
En tout cas, Marine Le Pen se range résolument du côté des génocideurs du peuple français.
Aucun catholique ne devrait désormais envisager de lui donner sa voix.
Pas une voix catholique pour la traîtresse avortueuse !
Suvigny
Oui, j’avoue avoir mis mon bulletin pour elle au mois de mai. Je le regrette profondément et surtout je sais que c’est désormais moralement impossible. On peut voter pour quelqu’un tant qu’il ne promet pas d’aggraver une situation moralement répréhensible mais ce n’est maintenant plus le cas du RN. Aux prochaines élections ne restera plus donc que l’abstention ou le vote blanc (du moins au deuxième tour).
Bernard Mitjavile
J’ai voté comme vous Le Pen sans me faire d’illusion et en étant clairement opposé à cette constitutionalisation de l’avortement qui, bien sûr, n’était pas dans les promesses de campagne de Macron. Bon, ce vote n’était pas un choix entre le bien et le mal mais entre un mal et un moindre mal et je pense que c’était difficile de faire pire que Macron sur les dossiers ukrainien, immigration, insécurité etc..
AlexandreF
Ses compromissions sont gênantes, après pour nuancer je dirais que face à Macron au 2nd tour, mieux valait tout de même voter pout elle, qui est tout de même contre l’euthanasie de ce que je sais par exemple, sans oublier le fait qu’il existe tout de même des personnes proches de nos idées dans son parti. Mais oui, en tant que catholiques nous devons attendre mieux et elle n’est pas la porte-parole qui entraînerait un vote d’adhésion forte de notre part. Espérons qu’une union des droites puisse se faire avec des personnes présentant moins de compromissions.
D'Haussy
Marianne Le Pen
TontonJean
I.V.G. .Immolation d’une Vie Génante ou encore plus vrai “assassinat d’un bébé”. Tuer une personne n’est-ce pas une action criminelle?
Australe
c’est tout l’esprit de Marine Le Pen l’ennemi c’est les conservateurs catholiques, lui a-t-on parler du désastre de cette pensée mortifère sur les jeunes générations.
Elle emboite le pas du diocèse de Saint-Dié-des-Vosges qui sanctionne un prêtre après des propos « polémiques » sur l’avortement
Quel manque de vision , quel manque de courage.
Qui se lèvera pour protéger les femmes, il est de plus en plus courant d’entendre des jeunes femmes de 20 ans dire qu’elles n’auront pas d’enfant. L’accomplissement de la femme se fait par la maternité sans enfant à la fin de leur vie elles sont seules.
Dernièrement j’en ai entendu une dire; les Hommes sont laids.
ROY
Praud minable , dans l’heure des pros , déstabilisé par charlotte D’ORNELLAS sur le sujet de l’avortement ce jour . cela fait longtemps que les catho sont indésirables au FRN .
sivolc
Pourquoi n’avez-vous pas dit:Charlotte d’Ornellas brillante déstabilise Praud minable ?
mouette
parce que ça n’a rien changé, il a continué son discours comme si elle n’avait rien dit…
LANASPRE
“le desespoir en politique est une sottise ” disait Maurras,il me semble!!! MLP n ‘en est pas à une trahison près…La LR isation du RN est”en marche”.
Philippe de Geofroy
Vous faites une énorme erreur ! Lors du débat pour la présidence du parti les trois candidats LR se sont déclarés contre la constitutionnalisation de l’avortement. Moi je craindrais plutôt la RNisation de LR !!! Et pourtant Dieu sait que LR est loin d’être parti pro vie.
Marcos
LRisation du RN ou RNisation du LR m’est avis que c’est une seule et même chose. Le peuple souverain livré à lui-même sans principe transcendant ne peut que nous conduire à la catastrophe.
mouette
Je finis par penser comme vous …
cadoudal
MARINE est une gaucharde, un apôtre de la Révolution nihiliste de la “mort de Dieu” et de l’ inversion généralisée des valeurs.
elle remplace l’ Eglise par Sodome.
un clone de Cohn Bendit déguisée en patriote gaulois.
avec une politique cauchonne d’ élimination de Jeanne d’ Arc et de ses valeurs.
ne pas monter dans sa barque pourrie .
mouette
Très bon résumé !
Ce sont les fruits de l’éducation “dans le public” que son père a choisi pour elle !
Gilles Tournier
Une preuve supplémentaire de la vision de Y.M.Adeline dans “La droite où l’on n’arrive jamais”.
Plus pertinent encore, bien que datant de 1901, Abbé Maignen “Nationalisme, catholicisme, révolution”. Un ouvrage qui dépasse le constat des effets et détaille les causes de ces désastres chroniques.
La défense de la France chrétienne est absolument incompatible avec la République. À preuve, les démocrates-chrétiens sont utilisés puis trompés et enfin persécutés par les serviteurs de la Révolution.
Château-Jobert le résume ainsi : “La Révolution est un système de combat à mort, permanent et mondial, contre l’ordre naturel chrétien.”
cadoudal
mais les papes Léon XIII et Pie XI ont cassé la droite française;
ils ont interdit aux cathos de combattre la République , sans obtenir ni contrepartie ni respect.
AlexandreF
https://philosophieduchristianisme.wordpress.com/leon-xiii_son-pretendu-liberalisme-et-son-pretendu-ralliement-a-la-republique/
Je vous conseille vivement de lire la clarification sur Léon XIII, vous faites erreur.
Collapsus
Heureusement, nos évêques seront là pour s’opposer à cet vilenie du RN. Nous pouvons compter sur eux pour faire un contre-poids efficace à cette dérive de nos politiques…
Armel
Parfaitement. Il faut que les évêques jouent leur rôle : ils doivent enseigner, gouverner et sanctifier le troupeau. Sur un sujet comme celui-là, ils doivent prendre des mégaphones et faire entendre la vérité, éclairer les consciences des catholiques qui pourront alors se comporter en électeurs responsables et pousser une Marine Le Pen et d’autres à aller dans le sens de la loi naturelle et du respect de la vie.
Dans ce combat eschatologique, il nous faut des évêques ou une nouvelle Jeanne d’Arc. Nous savons que Marine n’est pas Jeanne d’Arc, mais nous savons que nos évêques ont reçu l’onction au moment de leur sacre. C’est à eux que nous nous adressons : qu’avez-vous fait de votre sacre ? Qu’allez-vous dire aujourd’hui sur l’avortement ?
Arwen
Assez prévisible…
Qu’en dira Laure Lavalette par exemple?
Si elle en parle.
mouette
Je la plains sincèrement…
cadoudal
la contraception, d’ après le curé d’ Ars:
” on raisonne et on agit comme si Dieu n’existait pas et comme s’il ne tenait pas dans sa main tous les éléments du bonheur familial : la vie, la santé, le succès, la concorde.”
” Pour toutes ces raisons, l’Ecriture appelle ce crime «chose détestable» et elle nous montre ceux qui le commettent frappés par la justice de Dieu.
«Soient maudites de Dieu et des hommes s’écrie Bossuet, les unions dont on ne veut pas de fruits et dont les vœux sont d’être stériles !»
borphi
Aaaah la constitution !
Un vrai marronnier!
C’est pas Chirac qui avait mis dans la constitution le principe de précaution?
On a vu ce qu’il en a été de la vaccination obligatoire avec un produit toujours expérimental.
Drôle de constitution , toute faite de dentelles et de reprises…. pauvre Alain, si seulement il voyait ce qu’il en est advenu de sa constitution…
LANASPRE
aujourd’hui l’IVG,demain l euthanasie sera brodée dans le torchon constitutionnel!
cadoudal
….et il sera obligatoire d’ être sodomite pour intégrer certains corps de fonctionnaires; certaines Administrations.
comme il est pratiquement obligatoire d’être franc maçon pour obtenir certains postes.
c’est tout à fait conforme à la laïcité.
René Clémenti
Beurk.