"Dimanche 5 octobre, des centaines de milliers de personnes ont à nouveau défilé avec enthousiasme et détermination dans les rues de Paris et de Bordeaux à l’appel du mouvement social initié par La Manif Pour Tous.
Cette immense mobilisation populaire et pacifique est venue, entre autres, demander l’abolition universelle de la Gestation Par Autrui.
Dans un long entretien au journal La Croix, publié deux jours avant notre mobilisation, vous avez eu des propos très fermes contre la pratique des mères porteuses (GPA) que vous avez qualifiée de « pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes ». Nous en prenons acte et saluons l’évolution de votre position sur ce sujet fondamental pour la dignité de la personne humaine.
Cependant, Monsieur le Premier ministre, la prise de conscience de ce fléau que représente la Gestation Par Autrui ne peut s’arrêter à des déclarations.
Vous avez indiqué dans cet entretien que le ministre des Affaires Etrangères s’est vu confié la responsabilité de préparer une initiative internationale pour « aboutir, par exemple, à ce que les pays qui autorisent la GPA n’accordent pas le bénéfice de ce mode de procréation aux ressortissants des pays qui l’interdisent ».
Nous nous en réjouissons sincèrement tant cette question touche l’ensemble de l’humanité.
A ce titre, La Manif Pour Tous a proposé que soit décrétée le 5 octobre une « Journée internationale pour l’abolition de la GPA », nouvelle forme d’esclavage qu’aucune conscience éclairée ne peut tolérer. Nous soutiendrons toutes les initiatives qui convergeront dans ce but. Nous appelons en particulier, depuis plusieurs mois, à une action internationale visant à l’élaboration de protocoles additionnels aux conventions internationales, à commencer par celle des Droits de l’enfant : nous demandons notamment que soient ajoutés les mots « y compris sous la forme de la GPA » à l’article 6 interdisant la traite des enfants.
Mais, Monsieur le Premier ministre, quelle crédibilité aura la France à prendre la tête d’une telle initiative si notre pays ne combat pas réellement la pratique de la GPA sur son propre territoire en dissuadant ses citoyens d’y recourir ? Il est déjà très inquiétant que notre pays n’ait pas fait appel des arrêts de la CEDH qui portaient sur l’inscription à l’état civil des enfants concernés. Il y a donc d’autant plus urgence à faire preuve de fermeté sur l’opposition à la GPA.
Les Français qui se sont massivement exprimés et continuent à le faire inlassablement attendent un acte concret : le retrait de la circulaire TAUBIRA de janvier 2013 qui invite les greffiers en chef des tribunaux à délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de mère porteuse. Cette circulaire est en contradiction avec votre déclaration dans La Croix, où vous indiquez que « le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA ».
Monsieur le Premier ministre, la cohérence de l’action gouvernementale est mise à mal par cette contradiction importante. A l’évidence, cette circulaire revient à rendre licite les effets des contrats signés entre des agences instrumentalisant la femme et commercialisant l’enfant et leurs clients. Son équivalent, en Espagne, est d’ailleurs à l’origine d’une augmentation très importante des recours à la GPA. Ne faisons pas comme ceux qui, il y a quelques centaines d’années, trouvaient toutes sortes de prétextes pour tolérer l’esclavage.
C’est pourquoi nous réitérons notre demande de retrait de cette circulaire. Et ce, dès maintenant, avant que le Conseil d’Etat ne prenne prétexte des arrêts de la CEDH pour la valider.
Pour toutes ces raisons, nous avons l’honneur, Monsieur le Premier ministre, de solliciter un rendez-vous avec vous pour échanger sur la problématique de fond : celle d’un « droit à l’enfant » que tente d’instaurer dans les faits les promoteurs de la GPA et de la PMA au profit des couples de femmes, pratique dont je rappelle qu’elle fait des orphelins de père.
Nous souhaitons également vous porter le cri du cœur des familles de France qui demandent que soient revues les mesures d’économies envisagées : celles-ci les affaibliraient et saperaient leur capacité à tenir leur rôle spécifique d’éducation, de solidarité et de dignité, ce qui, à l’évidence, coûtera ensuite bien plus cher à l’Etat.
Vous remerciant par avance de votre réponse que nous ne pouvons imaginer que positive au regard du nombre de Français qui ont une nouvelle fois fait part de leurs vives inquiétudes pour la famille et l’enfant lors des manifestations organisées dimanche par La Manif Pour Tous que j’ai l’honneur de présider, je vous demande de croire, Monsieur le Premier ministre, à ma haute et respectueuse considération."
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