mineurs
Réseaux sociaux et protection des mineurs : la proposition de Juristes pour l’enfance pour une sécurité vraiment efficace
La seule solution réellement satisfaisante est l’encadrement de l’accès aux smartphones et objets connectés, encadrement qui doit être mis en œuvre par une interdiction de les vendre, les offrir ou les céder à des mineurs de moins de 16 ans.
La Cour de justice de l’Union européenne attendue sur la lutte contre la pornographie
Le droit français sanctionnant l’exposition des mineurs à la pornographie est-il applicable aux sites internet établis dans un autre État membre de l’Union européenne mais diffusant leur contenu pornographique sur le territoire français ?
Atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans par un professeur
En lisant cette information, j'ai pensé à une certaine Brigitte : "Une professeure de 37 ans est poursuivie pour avoir eu, depuis fin 2017, des relations sexuelles avec cinq élèves de son lycée professionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône). Trois des victimes présumées n’avaient que 15 ans, écrit La Provence. La suspecte a […]