mineurs
La Cour de justice de l’Union européenne attendue sur la lutte contre la pornographie
Le droit français sanctionnant l’exposition des mineurs à la pornographie est-il applicable aux sites internet établis dans un autre État membre de l’Union européenne mais diffusant leur contenu pornographique sur le territoire français ?
Atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans par un professeur
En lisant cette information, j'ai pensé à une certaine Brigitte : "Une professeure de 37 ans est poursuivie pour avoir eu, depuis fin 2017, des relations sexuelles avec cinq élèves de son lycée professionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône). Trois des victimes présumées n’avaient que 15 ans, écrit La Provence. La suspecte a […]