La première loi de bioéthique a été votée en 1994. Révisée en 2004, en 2011, en 2021, la prochaine mouture ne devrait pas paraitre avant 2028.
Le 21 janvier, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a officiellement lancé les Etats généraux de bioéthique. Prévu pour durer 6 mois, ce qui se veut un « exercice de démocratie sanitaire » entend « éclairer les enjeux de la future loi bioéthique ».
Parmi les thèmes abordés : « examens génétiques et médecine génomique, neurosciences, cellules souches et organoïdes, transplantations d’organes et xénogreffes, procréation, numérique, IA et santé, santé, environnement et climat ».
Environ 200 auditions nationales sont prévues ainsi que quelque 400 débats citoyens en régions, un « « comité citoyen » formé d’un échantillon représentatif de la population jeune », ou encore une « plateforme de contributions en ligne ouverte à tous ».
Le CCNE confie aux Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (ERER) le soin d’organiser des « concertations publiques » – de janvier à mai 2026 – dans les 18 régions du territoire français. La première se déroulera en visio-conférence le 22 janvier. Elle est consacrée à la GPA. Un signe que cette « ligne rouge » s’apprête à être bientôt franchie ?
Jean-François Delfraissy, président du CCNE, souligne :
« Les Etats généraux vont mettre en tension deux grandes valeurs éthiques. D’un côté, l’autonomie, dans un sens de liberté individuelle et dans une vision un peu anglo-saxonne, et de l’autre, la solidarité à l’égard des plus fragiles. » « Dans un contexte national et international que nous n’aurions pas imaginé il y a quelques années et dans une atmosphère plus défiante envers la science et plus polarisée dans la société, les Etats généraux ouvrent « un temps d’écoute bienveillante de positions différentes sur des sujets difficiles, pour tenter de sortir le meilleur dans une vision collective ».
Un rapport est attendu au mois de juin et le CCNE publiera, à l’automne, un avis sur « les priorités de la révision législative ».
Le Parlement a déjà entamé les travaux de son côté. A huis clos pour l’essentiel : seule une audition a été diffusée. Une autre est prévue le 5 février sur les tests génétiques. La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la baisse de la natalité mène également des auditions, qui elles sont accessibles.
Source : Gènéthique
