Lundi, le Juge des Libertés et de la détention (JLD) a annulé pour vice de procédure le maintien dans la zone d’attente temporaire de quatre migrants originaires de Guinée. Des audiences étaient en cours mardi afin d’étudier le dossier des quelque 190 immigrés accueillis à Hyères.
Pour maintenir tout individu dans un lieu de privation de liberté au-delà d’un délai de 96 heures, la présentation devant le JLD est une obligation légale. Pour les quatre Guinéens présentés devant le JLD lundi, des vices de procédure ont été soulevés et retenus par la justice. Ils concernent notamment des horaires de transmission de dossier ou des registres absents du dossier.

F. JACQUEL
@colcombet
Excellente suggestion qui permettrait des économies considérables…