Contradiction entre concertation et passage en force, acte fondateur du CESE, porte de sortie politique… Autant de raisons à lire sur le blog d'un simple père de famille :
"Le gouvernement peut faire fi d’une saisine du CESE, continuer son marathon législatif comme si de rien n’était. Seulement voilà, tout se paie dans la vie, et un passage en force peut avoir un vrai coût politique. Si beaucoup de partisans du mariage pour tous sur Twitter semblent partisans du passage en force, politiquement cela pourrait ne pas être la solution la plus astucieuse. François Hollande a souhaité valoriser les « corps intermédiaires » par une visite au CESE entre les deux tours de la présidentielle et un long discours au CESE cet été dans lequel il souhaitait que le rôle du CESE soit plus important sur les sujets de société.
Passer en force, ce serait se contredire et mettre en péril toute évolution future du rôle du CESE. Est-ce vraiment ce que veut le gouvernement, le chef de l’Etat ? Si le gouvernement et les députés pourraient être tentés de passer outre (après tout, ils n’ont pas eux-mêmes saisi le CESE sur cette réforme), le chef de l’Etat pourrait voir les choses autrement. Sur le sujet de la PMA pour les homosexuelles, le Conseil National d’Ethique s’est auto-saisi du sujet de manière large et le lendemain M. Hollande annonçait saisir lui-même le CNE sur ce sujet. Par la suite il a fait respecter cette volonté d’attendre la consultation du CNE, avec les couacs gouvernementaux et parlementaires que l’on connaît.
Enfin, quel serait le coût politique d’ignorer la première saisine du CESE par le biais des citoyens ? Deux saisines jusqu’ici n’ont pas réunis les signatures au bout de plusieurs mois (celle sur l’autisme a fait l’objet dune saisine directe par le président de l’Assemblée National de l’époque). Hors la saisine Manif pour tous, si elle atteint les 500 000 signatures, serait un évènement démocratique colossal : la première saisine par les citoyens, en un délai de 15 jours seulement ! Comment ignorer un tel évènement sans perdre du crédit politique ? Comment l’ignorer quand tant d’experts et de politiques étaient d’avis que le seuil de 500 000 signatures était trop élevé et bloquait la possibilité de recourir au CESE ?
Si le CESE accepte la saisine et l’instruit, il pourrait s’agir d’un acte fondateur de l’institution qui souffre d’un double déficit aujourd’hui :
- Un déficit de notoriété, les résultats des saisines étant peu médiatisés (cf. les saisines en cours et les avis publiés). Le CESE va se retrouver sous les feux des projecteurs, et son avis sera scruté de tous ;
- Beaucoup, au sein même du CESE, regrettent que les avis de l’institution, fruit d’un compromis de ses membres, soient trop nuancés et peu audibles. Sur ce sujet, le CESE aura à rendre un avis argumenté et solide. Si l’avis sera certainement nuancé, il devra mettre en avant des éléments rationnels et pas uniquement des arguments rhétoriques comme ceux échangés par les deux camps dans ce « pseudo-débat », faut d’une véritable démarche de concertation.
Le CESE ne peut se contenter de rendre un avis qui brosse le gouvernement dans le sens du poil, sans une solide argumentation. C’est ce que certains souhaiteraient bien sûr. Ce n’est pas une option pour le CESE, car ils y perdraient toute crédibilité auprès de la société pour bien longtemps
Dans un contexte où la situation économique et sociale du pays requiert que le gouvernement se recentre sur les priorités, dans un contexte où les citoyens sont lassés d’entendre parler de ce projet et réclament que soient traitées leurs priorités du quotidien, dans un contexte où une part significative des élus de gauche (les maires en particulier) sont contre le projet, le gouvernement pourrait rapidement se retrouver confronté à la question suivante : comment passer à autre chose ? Faut-il poursuivre sur 15 jours minimum d’examens au Sénat, avec son lot de couacs et d’incidents ? Faut-il aller au Conseil Constitutionnel, avec des risque d’autant plus élevés que l’avis du CESE n’aurait pas été attendu (risque identifié sur l’adoption : texte mal ficelé et rapport d’impact bancale) ? Faut-il faire face à une mobilisation en mars de la Manif pour tous, où nous sommes bien décidés à aller plus loin que ce que nous avons fait le 13 janvier ? Cela veut dire monopoliser l’agenda politique et médiatique jusqu’à fin mars minimum.
Ce serait long et coûteux politiquement. Sans en avoir terminé avec le sujet, puisque la loi famille et le sujet de la PMA pour les homosexuelles sont aussi prévus cette année. Si ce sujet de société a pu être bénéfique au gouvernement (tout comme l’intervention au Mali) pour détourner l’attention médiatique et politique de sujets urgents, économiques et sociaux, si cela a certainement permis de ressouder les rangs à gauche face à un ennemi commun : la droite, les réacs, les conservateurs, etc… ce bénéfice devient un poids à mesure que le temps passe.
Chaque jour qui passe, ce sujet crée davantage de tensions à gauche : entre parlementaires de la majorité, entre parlementaires de gauche, entre parlementaires et gouvernement, avec les élus locaux (qui ont d’autres priorités, et en vue les élections de 2014). Chaque jour qui passe, les citoyens manifestent davantage l’urgent de traiter d’autres sujets que ce projet de loi mal ficelé qui divise. Chaque jour qui passe montre davantage que ce débat n’est pas un débat droite-gauche, mais un débat qui transcende les courants politiques et même religieux, un débat qui doit être mené par une consultation de fonds et pas des échanges rhétoriques.
La saisine du CESE, si elle est recevable, offre une possibilité au gouvernement de gagner du temps pour la concertation, mettre fin à des échanges envenimés et stériles, rassembler la France, en restant en accord avec des promesses et valeurs relatives au rôle du CESE et des « corps intermédiaires ». Le chef de l’Etat ressortirait grandi de la saisine du CESE qui remettrait le débat à un autre niveau, celui de l’approfondissement, de la concertation, du dialogue, de l’évaluation des bénéfices et des risques, de la recherche de consensus.
La saisine du CESE sera une chance, une porte de sortie politique, mais il faudra que le gouvernement la saisisse. Cela signifie attendre l’avis du CESE avant de poursuivre les débats parlementaires. Cela signifie encourager le CESE à mener un travail de fond de concertation et de recherche de compromis.
Mardi, nous saurons si cette porte de sortie est offerte au gouvernement. Pour cela, il faut faire signer la pétition de saisine du CESE tout ce week-end !"
C.B.
“tant d’experts et de politiques étaient d’avis que le seuil de 500 000 signatures était trop élevé et bloquait la possibilité de recourir au CESE ?”
Nous venons de prouver que ce seuil est tout-à-fait réaliste, et que sur un sujet essentiel, en dépit d’une absence totale de médiatisation, c’est un nombre à la portée d’une réelle volonté populaire.
NOUS SOMMES LE PEUPLE.
Bonnet
Il est faux de dire que l’avis n’est pas suspensif. Le CESE est un organe constitutionnel, et même s’il ne fait que rendre un avis, il serait probablement anti-constitutionnel que le Parlement n’attende pas cet avis à partir du moment ou le CESE est saisi de l’affaire.
Dans le pire des cas c’est quelque chose que le conseil constitutionnel doit trancher, et pas le président du CESE qui outrepasse ses droits dans le domaine.
source: Coordination d’alerte civique.
Olivier
En gros, on peut être mieux défendus par une institution non représentative…
On a quand même un problème de représentation.
G
Sur la saisine du CESE, lire les propos de bon sens de Civitas :
Saisine du CESE : la foire aux illusions
Il en va à nouveau ainsi à propos de la pétition remise au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Près de 700.000 formulaires signés ont été remis au Président de ce CESE. C’est sans aucun doute un témoignage supplémentaire de cette mobilisation nationale et populaire contre ce projet de loi. Cela peut être d’une certaine façon considéré comme une manifestation virtuelle. Mais au-delà de cela ? A diverses reprises, des personnes ont demandé pourquoi Civitas n’avait pas appelé à signer cette pétition. Je n’ai pas apporté de réponse publique à cette question avant aujourd’hui parce que je ne voulais pas décourager celles et ceux qui s’y impliquaient de bonne foi et avec enthousiasme. Mais toute la vérité ne leur avait pas été dite par ceux qui en faisaient la promotion et la rumeur revenait fréquemment prétendre que si 500.000 signatures étaient recueillies, cela bloquerait pour un an ou deux le traitement de ce projet de loi. Or, il n’en était rien et ce n’est jamais bon de donner à ceux qui vous font confiance de faux espoirs. Depuis quinze jours, il suffisait de lire l’entretien accordé par Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, sociétal et environnemental, au quotidien La Croix, pour lever les derniers doutes à ce sujet. Il déclarait que cette saisine du CESE n’aurait aucune conséquence sur la loi. Souhaitant “gommer les illusions” des pétitionnaires, il précisait : “Le CESE est une assemblée consultative auprés des pouvoirs publics. Nous ne sommes ni une instance de recours pour contester une décision politique, ni une instance disposant d’un pouvoir suspensif pour freiner une décision politique. Ce qui signifie que cette saisine, si elle aboutit, n’aura aucune conséquence sur la procédure législative en cours”.
Par le passé, tant Hervé Mariton (UMP) que Marine Le Pen (FN) avaient mis en relief l’inutilité de ce CESE où l’on case simplement des “copains”. Hélas, sans effet suspensif, ce recours apparaît désormais bien décevant pour beaucoup de militants dévoués. Et maintenant ? Il faut avant tout faire le siège des parlementaires !
[Il ne me semble avoir lu nulle part une déclaration prétendant que la loi allait être bloquée 1 ou 2 ans. Tout le monde avait lu les propos de Delevoye et a fait ce travail en toute connaissance de cause.
Je crois effectivement qu’il s’agit d’une démonstration de force en terme de capacité à mobiliser.
PC]