Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a officialisé les dix thèmes retenus pour les prochains états généraux de la bioéthique, prévus en 2026. En effet, l’article 41 de la loi de bioéthique dispose qu’elle doit faire l’objet d’une révision « au plus tard en 2028, sept ans après sa publication ». En outre, le Code de la santé publique prévoit l’organisation d’états généraux « avec chaque révision et au moins tous les cinq ans, même en l’absence d’un projet de réforme ».
C’est le CCNE qui est en charge de leur organisation. Les dix thèmes retenus sont les suivants :
- numérique et santé ;
- santé et environnement ;
- examens génétiques et médecine génomique ;
- dons et transplantations d’organes ;
- neurosciences ;
- cellules souches et organoïdes ;
- procréation et embryologie ;
- organisation du système de soins ;
- population à travers les âges ;
- outre-mer.
La fin de vie est « un thème régulier de réflexion lors des états généraux de la bioéthique », « même si elle n’entre pas dans le champ de la loi proprement dite ». En revanche, les sujets de recherche génétique ou de procréation sont « dans le périmètre légal ».
Avec son dernier avis relatif à la baisse de la natalité et de la fertilité, le CCNE « ouvre déjà la porte à des réflexions sur la procréation ». Parmi les questions qui devront être débattues figurent la question de la PMA post-mortem ou encore la technique de la ROPA, à savoir le « don d’ovocyte d’une femme à sa conjointe qui portera l’enfant issu du don »…
