La justice britannique a rejeté aujourd’hui le recours d’un homme d’affaires qui contestait la décision du premier ministre Gordon Brown de ne pas faire ratifier le traité européen de Lisbonne par référendum.
Ni la chambre des Lords ni la Reine n’avaient attendu cette décision de justice et avaient signé le traité le 19 juin. Les instruments de ratification peuvent être désormais envoyé à Rome, ce qui validera la ratification britannique.
Jean-Claude
Je me disais aussi…