Cette pétition est remise à quelques jours du vote du projet de rapport et de résolution sur la GPA par la Commission des questions sociales du Conseil de l'Europe qui se tiendra à Paris le mardi 15 mars.
Ce rapport risque de libéraliser la GPA. Il est d'autant plus controversé depuis que l'on a découvert un possible conflit d'intérêt de la rapporteur, une sénatrice belge qui est gynécologue et pratique la gestation pour autrui. C'est la raison de la forte mobilisation de nombreux citoyens européens alertés par la tournure récente des débats.
Dans cette pétition, déposée officiellement selon le règlement du Conseil de l'Europe (article 65), les signataires demandent à ce que l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe condamne clairement toute pratique de GPA comme contraire en soi aux droits et à la dignité des personnes.
No Maternity traffic rappelle que les êtres humains ne sont pas des objets, qu'ils ne sont ni à donner, ni à louer, ni à vendre. La GPA exploite des femmes, elle fait des enfants l'objet de contrats en vue de leur conception et de leur abandon par leur mère. Elle éclate la filiation de ces enfants. C'est une forme de traite d'êtres humains.:La GPA viole le droit européen et international, en particulier les conventions sur les droits de l'enfant (1989), sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), en matière d'adoption (1967 et 1993), sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), sur les droits de l'homme et la biomédecine (1997). En outre, les signataires souhaitent que les gouvernements initient la rédaction d'un texte interdisant expressément toute forme de GPA en Europe et que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) soit garante des droits des femmes et des enfants et condamne la pratique de la GPA comme contraire aux Droits de l'homme.
Le Collectif No Maternity traffic organise un rassemblement citoyen le mardi 15 mars devant le Bureau du Conseil de l'Europe où aura lieu le vote sur la résolution de la GPA au 55 avenue Kléber, Paris 16e (métro Boissière). Il tiendra une conférence de presse à partir de 8h45.
