Révision de la loi de bio-éthique : malgré le long lamento de SOS-homophobie, chaque enfant a droit à un père

Le 24 octobre, la commission de l’Assemblée nationale pour la révision de la loi de bio-éthique a reçu successivement des représentants de mouvements assez opposés : SOS homophobie d’une part, La Manif pour tous et Alliance Vita ensuite.

Que retenir de la présentation, pour SOS-homophobie, de Mme Plantive  (qui a eu elle-même recours à une PMA à l’étranger, en Belgique) ?

Tout d’abord, comme une certaine difficulté à éprouver de la compassion à l’écoute du long chemin de croix qu’elle décrit pour s’affranchir au final de la loi française :

• L’incertitude de qualité du produit en cas de PMA artisanale: « Si on achète le sperme sur internet, il n’y a aucune garantie d’origine ».
• Le prix: « Si on fait une PMA à l’étranger, c’est coûteux. »
• L’usage du vocabulaire le plus tragique: « il faut trouver en France un gynécologue entre guillemets « complice »  (sic), et ça rappelle des tristes moments de l’histoire, c’est terrible » (resic).
• Les inégalités de nature (et oui, ça existe…) : « Et puis comme on est toutes inégales, des femmes vont réussir à tomber enceintes immédiatement et des femmes qui vont mettre beaucoup plus de temps. »
• Même les frayeurs de maman: « Et puis il faut pas oublier qu’une PMA ce n’est jamais un parcours facile. Vous entraînez toute votre famille avec ça. Ce n’est pas que deux parents qui se mettent dans ce parcours. Moi, ma mère était très inquiète de savoir que j’allais aller à l’étranger : « Mais comment je vais savoir ce qui va se passer ? Pourquoi tu vas dans tel pays et pas dans tel autre pays ? ».

Mais aussi, plus fondamentalement, la contradiction entre « le corpus revendicatif de SOS-homophobie qui repose sur l’égalité » et la position unanime des autorités juridiques : Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat et Cour européenne des droits de l’homme  ont tous affirmé que la situation des femmes seules ou en couple homosexuel était différente de celle des couples homme/femme au regard de la procréation et qu’il n’y avait donc pas rupture d’égalité.

D’ailleurs, la position de l’association est elle-même incohérente : dans le même mouvement, il est dit : « l’état sera derrière nous et dira : vos familles, ce sont les mêmes familles. Vous n’avez aucune différence entre vos familles. Des lois pour montrer que nos familles sont les mêmes » et ensuite : « le modèle de famille traditionnelle doit pouvoir s’accompagner de familles diverses et de différentes formes de famille autour. »

Globalement, trois points ont été mis en avant par la Manif pour tous et Alliance Vita ? 

On va priver volontairement des enfants de père.

• Les enfants nés de PMA n’auraient-ils pas les mêmes droits que tous les enfants ? On sait que la manière d’être à l’enfant, d’être en relation avec l’enfant diffère entre la mère et le père.
• Nous ne pouvons prétendre qu’être né d’un inconnu est indifférent. Personne ne peut souhaiter à quelqu’un de naître d’un inconnu. Alors, pourquoi provoquer volontairementde telles situations ? Même le CCNE indique que la connaissance de ses origines est un élément structurant de la personnalité.
• Enfin, une statistique a été citée : selon la magistrate Dominique Marcilhacy, 80% des mineurs qui passent au tribunal en comparution immédiate n’ont pas ou plus de lien avec leur père.

On va par engrenage inéluctable vers la marchandisation du corps et la GPA. Pour deux raisons essentielles :

• L’extension de l’usage de la PMA pour femmes seules et couples de femmes signifie une « demande » potentielle très grande sur le « marché des gamètes ». En effet, actuellement, seuls 5% des PMA pour couples infertiles requièrent un don de gamètes. Or, il y a déjà des listes d’attentepar insuffisance du nombre de donneurs. A tel point que l’agence de la biomédecine vient de lancer une campagne nationale du 3 au 18 novembre pour recruter de nouveaux donneurs. Et aucun état ayant généralisé l’usage de la PMA n’a échappé au commerce des gamètes: soit les états ont rendu les gamètes payantes, soit ils achètent à l’étranger dans des pays où les gamètes sont rémunérés (ainsi, la Belgique importe 80% du sperme utilisé). C’est donc l’ouverture au commerce des autres éléments du corps humain.
• Une fois ouverte aux couples de femmes la possibilité d’obtenir des enfants, les associations et les âmes généreuses vont bien sûr, au nom de ce « corpus revendicatif fondé sur l’égalité », demander que les couples d’hommes puissent satisfaire aussi « leur désir d’enfant » via la GPA. On se rappelle d’ailleurs que le défenseur des droits (des plus forts) a déjà indiqué y être favorable. Et après tout, la GPA ne serait qu’un élément parmi d’autres de ce marché du corps et de ses composantes, en particulier associés à la reproduction.

On va bouleverser la finalité de la médecine, qui passera de cette discipline dédiée à la prévention et au soin des maladies, à la fourniture de prestations de services techniques.

• On constate déjà, dans le cas d’infertilité des couples H/F que la technique (recours à la PMA) prend de plus en plus le pas sur le soin et la thérapie. La technique va « appeler » la technique, par diversification de l’offre de contrôle, de tests, d’expérimentations. Et le corps de la femme va être de plus en plus « technicisé » (que l’on pense par exemple aux utérus artificiels).
• De ce fait, les grossesses sont devenues anxiogènes. Et on oublie facilement que 50% des couples H/F faisant actuellement appel à la GPA n’auront pas d’enfants à l’issue des tentatives.
• Enfin, il y aura une pression croissante sur les médecins, avec une judiciarisation croissante.
• Globalement, on passera du risque de la maladie(couvert par l’assurance-maladie) à un marché de composants biologiques et de services, avec spécifications, critères de recette, contrats(et en plus couverts aussi par l’assurance-maladie !).

Lors de cette journée d’audition a été bien sûr constaté le réflexe pavlovien des partisans de l’extension de l’usage de la PMA à user de l’accusation d’homophobie.Laurence Vanceunebrock-Mialon(député LREM) a indiqué qu’il faut être névrosé pour défiler dans la rue contre l’extension de la PMA. Et concluait : « Ces enfants existent depuis de nombreuses années et la seule chose qui les fait vraiment souffrir n’est pas l’absence d’un père mais plutôt les discours de haine néfastesenvers leurs familles, leurs parents. »(*)

Guillaume Chiche, député LREM, était encore plus simple. Face à la Manif pour tous, pour lui, pas de questions « mais plutôt une intervention pour exprimer mon désaccord, condamner vos propos et actions menés par votre parti politique qui est loin de représenter toutes les personnes qui s’interrogent sur la procréation et la filiation.  A ce titre, j’ai adressé un courrier au président et au rapporteur pour m’opposer formellement à votre audition. Notre institution ne s’honore pas aujourd’hui à vous auditionner tout d’abord parce que vous véhiculez des contre-vérités… Pour moi le plus tragique, vous véhiculez la haine crasse qu’est l’homophobie. » (Ce à quoi Ludovine de la Rochère répondait : « Nous avons le droit et même la légitimité à ne pas être d’accord avec les revendications des associations LGBT. Et alors ? Ne pas être d’accord, ça veut dire être homophobe ? Et hop, on fait un amalgame ? Ce n’est pas parce qu’il y a des actes très violents, homophobes que nous condamnons, d’un côté, que l’on peut faire violence à des enfants en les privant volontairement de père. Je ne vois pas le rapport ni la justification. »)

Conclusion qui devrait interpeller les législateurs : « La loi est là pour réguler les désirs des forts et protéger les faibles. »

(*) On aura saisi ici l’amorce d’un prochain raisonnement. Si un jour, un enfant né de PMA au sein d’un couple de femmes ressent une souffrance psychique, un mal-être, ce ne sera jamais pour avoir été privé sciemment de père. C’est parce qu’il aura été stigmatisé par un méchant homophobe.