Révision de la loi de bioéthique : la question de l’accès aux origines

L’anonymat et la gratuité sont les fondements de la politique du don en France. La question qui est posée par certains est celle de pouvoir avoir accès aux informations sur son donneur. Elle a été débattue lors des auditions menées par la mission d’information sur la révision de la loi de bioéthique.

Première précision utile du Pr. Viville, Professeur à la faculté de médecine de Strasbourg :

« On entend toujours demander : faut-il lever l’anonymat du don ? Ce n’est pas la bonne question. Celle-ci est de savoir s’il est légitime d’accorder l’accès aux origines. Il ne s’agit pas de rendre le don nominatif. Aucun pays ayant modifié sa loi ne l’a fait ».

Deuxième précision également utile sur la notion de « donneur » : M.Masle, président de l’association France AMP qui rassemble des personnes nées par assistance médicale à la procréation, fait remarquer que le terme de « donneur » lui paraît inapproprié :

« Dans les faits, un donneur donne à une banque de gamètes, un centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS), par exemple, et non à un couple receveur pour la conception d’un enfant particulier ».

Il souligne ainsi que

« la question de l’accès aux origines pour les personnes issues d’un don se pose en des termes bien différents que pour les personnes adoptées ou nées sous X, dans la mesure où l’intervention du corps médical est nécessaire à la conception même de l’enfant. Par ailleurs, il n’est pas possible de lier directement une souffrance à un abandon, comme chez les personnes adoptées ou nées sous X, puisque le donneur n’a jamais souhaité s’investir dans le projet parental du couple receveur et n’a donc pas de fonction parentale ».

Troisième précision utile : l’avertissement des notaires qui soulignent le risque d’un impact éventuel sur le droit de la filiation d’un simple élément d’information : « Comment encadrer et permettre cette reconnaissance, cet accès aux origines, sans entraîner des effets collatéraux ? Reconnaître une origine implique de reconnaître une filiation et peut-être, en même temps, des droits et des devoirs ».

Ce « droit à l’accès aux origines » est présenté fréquemment comme évident et inéluctable, suite en particulier aux progrès des tests ADN. « La baisse de coût des tests, proposés désormais pour moins de 100 dollars – avec des promotions entre 50 et 60 dollars, associée au fait qu’il n’est pas nécessaire que le donneur ait fait lui-même le test ADN pour être identifié : cette loi sur l’anonymat devient inapplicable et incohérente» indique le Pr Viville. Même avis du Pr Nisand, gynécologue et président du Forum européen de bioéthique de Strasbourg :

« L’anonymat n’existe presque plus et n’aura plus lieu d’être dans vingt ans. Le promettre aujourd’hui serait une fausse promesse. Il est donc désormais inutile d’aborder ce sujet ».

Et idée reprise par le député Laurence Vanceunebrock-Mialon « Nous savons tous que l’accès aux origines pour les enfants ou les majeurs issus d’un don est inéluctable ».

Pour le rapporteur Jean-Louis Touraine, c’est également une question déjà classée :

« D’une façon concrète et pragmatique, peut-on, aujourd’hui, ne plus rediscuter cette question et ne pas se demander comment faire, à partir du moment où l’on considère qu’un certain nombre d’informations doivent être accessibles à ces enfants car elles sont nécessaires à leur développement ? On ne construit pas une vie sur le mensonge ».

Et pourtant. Pourtant, M. Christophe Masle dément catégoriquement cette assertion en répondant qui à Mme Vanceunebrock-Mialon : « Madame Vanceunebrock-Mialon, vous avez parlé du caractère « inéluctable » de l’accès aux origines. Qui vous met la pression ? Les lobbies ? Des membres de la société civile ? J’aimerais savoir, madame, qui vous met la pression. Vous dites que c’est inéluctable. Pourquoi ? Parce que les autres pays de l’Union européenne ont levé l’anonymat ? Parce qu’il y a ces tests génétiques ? Pour le moment, cinq personnes ont réussi à connaître l’identité de leur donneur de cette façon ».

Et il continue

« Nous voici, une fois de plus, confrontés à la société du « droit à », qui entend faire primer les intérêts particuliers sur l’intérêt collectif, et même sur l’intérêt général. De fait, il est possible de se demander à qui profiterait réellement l’abolition du principe de l’anonymat. Aux enfants du don ? Ou au secteur privé à but lucratif, comme dans d’autres pays qui ont renoncé à ce principe fondamental ? Ce « droit à », celui de connaître ses origines, aura pour conséquence de développer un droit pour le secteur privé lucratif de proposer au marché, en l’occurrence celui des couples confrontés aux problèmes de fertilité, ses produits et services, à l’image de la banque de sperme danoise Cryos International. Derrière la question de l’accès aux origines se cache donc celle, beaucoup moins visible, du marché des gamètes ».

M.Masle termine :

« Je me tiens devant vous aujourd’hui pour vous dire que l’on peut être un enfant du don et être heureux, que nos doutes et souffrances ne procèdent pas exclusivement de notre mode de conception, car nous vivons dans le même monde que vous, dans la même société que vous, et nous traversons les mêmes moments heureux et moins heureux que vous ».

Et pourtant. Pourtant, le Dr Flavigny, pédopsychiatre et psychanalyste rejette également cette soi-disant évidence de la fin de l’anonymat qui, au contraire,

«est un principe de protection de la vie psychique de l’enfant, pour éviter le tiraillement entre la filiation proposée à l’enfant et une autre filiation, et l’impression que l’enfant aurait une dette à rédimer quelque part, ailleurs que là où il s’est inscrit et ailleurs que là où l’adoption l’a inscrit, à partir d’un discours clair : tu n’étais pas attendu ici mais tu étais attendu là par tes parents adoptants, ou, dans le cas de l’AMP : ils avaient le vœu de te concevoir, il a fallu un apport médical, mais ils sont pleinement tes parents ».

Il rappelle aussi que

« ce principe n’entraîne aucun préjudice. La connaissance de l’identité du géniteur n’a aucune fonction fondatrice de la personnalité de l’enfant, comme le montre le nombre considérable d’enfants adoptés pour lesquels la connaissance des origines ne représente aucun sujet…. Les personnes réclamant la levée de l’anonymat disent que leur grande crainte est de commettre l’inceste dès lors qu’elles ne sauraient pas qu’une autre personne serait née du même géniteur, ce qui relève d’une confusion complète sur la notion d’inceste. La notion d’inceste n’a rien à voir avec la communauté chromosomique.Elle a à voir avec la notion de dette symbolique qui établit la filiation psychique. Si ce n’était pas le cas, il faudrait, logiquement, permettre que deux enfants adoptés dans une même famille puissent se marier ».

Sur le même registre, il fait observer au rapporteur qui avait parlé des « demi-frères et demi-sœurs » pour des individus nés du même tiers donneur :

« Ces jeunes auraient besoin de connaître leurs demi-frères et demi-sœurs, avez-vous dit. Mais il ne s’agit pas de leurs demi-frères ou de leurs demi-sœurs ! C’est une erreur. Il s’agit du géniteur et de la génitrice, non des parents. C’est le registre psychique qui établit le principe de la filiation et de la personnalité de l’enfant.

Par conséquent, c’est un leurre complet de penser que la connaissance de l’identité du géniteur résoudrait quelque chose au profit de l’équilibre psychologique d’un enfant. En revanche, ce serait profondément destructeur, puisque cela créerait un tiraillement permanent dans la vie psychique de l’enfant. Avec l’idée d’une autre famille, dès que l’enfant se sentirait en difficulté dans sa famille, il aurait l’impression qu’il aurait mieux correspondu à l’autre famille. Cela tend donc à la déconstruction de la famille…. Il ne s’agit pas de cacher ni l’adoption ni le principe de l’assistance médicale à la procréation. Le fait doit être connu par l’enfant, à un moment ou à un autre de son développement. Mais ce centrage sur ses parents permet à l’enfant d’organiser son originaire, dans une cohérence lui permettant d’établir sa raison d’être comme le fruit de la relation de ses parents. C’est le principe psychique qui compte. ».

Et pourtant. Pourtant, la directrice du CNAOP (le Conseil National de l’accès aux origines personnelles) Mme Huguette Mauss  indique que

« le CNAOP n’a jamais pris position en faveur de la levée de l’anonymat. Je ne pense pas que la révision de la loi relative à la bioéthique doive bouleverser la loi de 2002 sur l’accouchement dans le secret ».

Et pourtant. Pourtant, M. Pierre Le Coz, président du comité de déontologie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire expose :

« Vous m’avez également interrogé sur la nécessité d’inciter les couples à dire la vérité à l’enfant. Nous avons réfléchi à cette question dans le cadre du groupe de travail du Conseil d’État et considéré collectivement que cela constituerait une intrusion excessive dans l’intimité des personnes. On ne peut même pas prouver que le dire à l’enfant soit ce qu’il faut faire. Il est très possible que des parents ne disent rien, et que leur enfant n’en sache jamais rien. Pourquoi pas ? Cela peut arriver. Il se peut que ne rien dire soit parfois la meilleure solution, mais il n’est pas possible de le savoir a priori. C’est pourquoi l’incitation à cette révélation ne me paraît pas être une bonne idée ».

Le sujet est donc en réalité peut-être plus vaste qu’il n’y paraît de prime abord. Le Dr. Christian Flavigny fait deux observations complémentaires :

« Que ferons-nous quand une adolescente, troisième de sa famille, viendra nous dire : « je me sens mal dans sa famille, l’aîné et le deuxième sont aimés, mais moi, ça ne va pas du tout, je pressens que mon père n’est pas mon père et je voudrais vérifier » ? Je souligne ainsi que la question de l’anonymat ne concerne pas seulement le don ou l’adoption, mais est d’ordre général. Si vous voulez faire une loi, allez jusqu’au bout et demandez qu’à l’entrée de toute maternité, on réalise des tests. On aura alors une cohérence et une égalité, une filiation bien plus logique, sans aucun lien avec la vie psychique ni avec les principes de régulation de la vie familiale. Allez jusqu’au bout ! ».

« Si la question de la levée de l’anonymat revient actuellement, c’est parce que les lois récentes ont fragilisé l’enfantement comme principe structurant de la vie psychique de l’enfant. On essaie de compenser l’oubli de l’importance de la dimension psychique de l’enfantement non seulement par des leurres, mais aussi par un mensonge. En étendant aux femmes seules et aux couples de femmes le droit à la procréation médicalement assistée, on conserverait le principe biologique de la fécondation, mais on lui ôterait l’enveloppe psychique et affective, l’enveloppe relationnelle portant un enfantement, qui permet à l’enfant, en dépit de l’apport technique, médical, de se sentir le fruit de cette union».

Pour terminer, petite question anodine :  comment expliquer que ceux qui veulent définir et privilégier les « parents d’intention » définis comme toujours formidables par rapport aux parents biologiques sont aussi ceux qui plaident le plus pour l’ouverture à la connaissance des origines, forcément biologiques ?

Dans son rapport, Jean-Louis Touraine fait deux propositions sur ce sujet :

Proposition n° 3 Permettre aux personnes conçues à partir d’un don de gamètes ou d’embryon d’accéder à leurs origines : – sur simple demande, dès l’âge de 18 ans ; – pour tous les dons effectués après l’entrée en vigueur de la prochaine loi de bioéthique ; – sous réserve du consentement du donneur pour les dons effectués avant l’entrée en vigueur de la prochaine loi de bioéthique.

Proposition n° 4 Instituer un organisme chargé d’accompagner les personnes issues d’un don, la personne ou le couple receveur et le tiers donneur dans le cadre de l’accès aux origines personnelles.