Révision de la loi de bioéthique : les préjugés d’un rapporteur « golombokisé »

Tout au long des auditions de la commission pour la révision de la loi de bioéthique, son rapporteur Jean-Louis Touraine, également professeur de médecine, a essayé de convaincre ses interlocuteurs du bien-fondé de ses préjugés favoris. Ce qui est plutôt rassurant, c’est qu’il s’est pris quelques tôles.

Premier préjugé : la bioéthique française est en retard sur la bioéthique des autres pays et l’évolution est inéluctable. Citation type du rapporteur :

« L’évolution dans ce domaine est inéluctable et nous sommes amenés, vous l’avez bien montré, à choisir une voie moyenne entre un progressisme incontrôlé, potentiellement dangereux, et une vision trop conservatrice qui nous mettrait très rapidement au ban des nations qui utilisent ces moyens nouveaux, de façon bénéfique ».

Mme Laurence Lwoff, chef de l’unité de bio-éthique au Conseil de l’Europe :

« Je serais tentée de vous demander ce que vous qualifiez précisément de « retard ». Je ne suis pas sûre que cette approche soit forcément pertinente. L’Allemagne a par exemple levé l’anonymat du don de gamètes : est-elle en retard ou en avance sur la France ? Je ne pense pas que la question se pose en ces termes. Il y a selon moi une importance à ne pas considérer que la loi doive courir après l’évolution technologique et que l’impératif technologique doit présider à la réalité du terrain…. Je ne prendrai pas position sur le fait que lever les interdits constitue toujours une source de progrès. D’aucuns affirment au contraire que la bioéthique est l’art de fixer des limites ».

Deuxième préjugé : il n’y a de bon bec que de Golombok. Ah, Golombok ! Susan de son prénom, du nom d’une universitaire à Cambridge, auteur d’études associant enfants et modes de fécondation (exemple : Social versus biological parenting: Family functioning and the socio-emotional development of children conceived by egg or sperm donation ; c’est bien, ça se traduit tout seul), en particulier sur le suivi des enfants élevés dans des foyers homosexuels.  Ces études ont pour objectif de démontrer que ces enfants sont aussi beaux, intelligents et psychologiquement équilibrés que les autres enfants (voire plus selon le rapporteur : « le désir d’enfant n’est pas préjudiciable, au contraire. La maîtrise de la conception que nous connaissons aujourd’hui accroît encorele lien entre le désir d’enfant et la procréation ; Les études réalisées, notamment aux États-Unis ou à Cambridge en Grande-Bretagne, ont montré que ce désir d’enfant est un élément important de son épanouissement ») ; et de montrer aussi que les éventuels problèmes diagnostiqués ne pourraient, bien évidemment, venir que d’un regard « discriminant de l’environnement sociétal ».

M.Touraine est absolument fan de ce monde anglo-saxon en général et des études de Mme Golombok en particulier. Une citation type :

« La France est en retard sur la Belgique et l’Espagne dans presque tous les champs de la bioéthique, ou plus précautionneuse. Cela nous donne l’avantage de pouvoir légiférer forts de l’expérience belge et en ayant pris connaissance de l’étude de Mme Susan Golombok, de l’université de Cambridge, et d’études américaines. ».

Plusieurs professionnels refusent clairement d’endosser de telles affirmations, dont de façon intéressante trois docteurs à la fois pédo-psychiatres et psychanalystes, opérant sur le terrain au plus près des réalités cliniques des enfants :

• Le Dr Bydlowski, pédo-psychiatre: « Vous faites référence à des travaux que je connais bien. Aucun n’a fait d’observation clinique, précise sur l’enfant. Tout a été basé sur des auto-questionnaires. Et ces auto-questionnaires ont été remplis la plupart du temps par les parents. ». Autrement dit, Golombok, c’est du vent.
• Le Dr Lévy-Soussan, pédo-psychiatre, : « Je ne peux pas vous laisser dire que les enfants vont mieux, voire vont bien, parce que ce n’est pas vrai. Ce n’est pas qu’un regard social ou sociétal. Les différences subsistent et sont maintenues».
• Et le Dr Flavigny, également pédo-psychiatre et psychanalyste, qui récuse de façon assez globale une passion anglo-saxonne :

« Je trouve extrêmement regrettable l’importation de la manière américaine dans la manière française. Alors que la manière française était extrêmement consistante, fondée sur les besoins psychologiques de l’enfant, la manière américaine est totalement ignorante du principe de la filiation psychique. Par exemple, en matière d’adoption, l’adoption française est filiative mais l’adoption américaine est une adoption de recueil. Lorsqu’un enfant ne se sent pas bien dans une famille, on peut trouver sur des blogs la possibilité de l’échanger avec d’autres familles. De tels principes sont extrêmement peu sécurisants pour l’enfant et pour l’adoption. De même, tous les blogs qui fleurissent consacrés à l’aide médicale à la procréation invitent non seulement à retrouver un géniteur dans des conditions très angoissées, mais aussi à rechercher des leurres, car le fait de retrouver un géniteur n’a jamais résolu l’angoisse existentielle. Par conséquent, il est essentiel que les lois françaises conservent le primat de la cohérence entre le psychologique et le juridique. Il était au cœur du principe de l’adoption plénière, il y a un certain temps, mais il a malheureusement été déconstruit. C’est à ce principe qu’il est essentiel de revenir dans l’intérêt de l’enfant et dans l’intérêt des familles ».

• Enfin, Pierre Le Coz, président du comité de déontologie de l’Agence nationale de sécurité sanitaire :

« Sur les études sur les enfants : Imaginons deux enfants dont les parents sont deux femmes. Demandons à l’un s’il souffre de l’absence de père ; l’enfant répond que tout va très bien. Posons la même question à l’autre ; il répond qu’il est en colère, qu’il n’a pas de père, que c’est une injustice, qu’il est seul le jour de la fête des pères ; il est furieux. Quel est celui des deux qui se trouve dans le meilleur état de santé psychique ? Nous ne le savons pas. Car celui qui a extériorisé sa colère sera peut-être plus apte que l’autre à se confronter à son contexte de vie : il aura pu le dire et n’aura pas à sauver les apparences afin de ne pas susciter la déception de ses parents… N’oublions pas que les études sont toujours financées par quelqu’un et que ces sujets impliquent beaucoup d’idéologie ».

Troisième préjugé : l’arriération mentale définitive de tout ce qui est catholique. Tout est bon pour tenter de décrire l’Eglise et ses représentants comme systématiquement réluctants à tout progrès quel qu’il soit.

Tout d’abord, une question posée par le rapporteur au Père Magnin, recteur de l’Université catholique de Lyon à propos de la PMA :

« Je relève une contradiction entre ce que préconisent les autorités religieuses catholiques, qui y semblent défavorables, et ce qu’exprime la majorité des fidèles selon les études statistiques de l’Institut français d’opinion publique (IFOP), par exemple, publiées dans le journal La Croix. Est-ce à dire que la pédagogie effectuée par les autorités religieuses est insuffisante, ou que la vision des parents n’est pas gouvernée par les croyances telles qu’elles sont indiquées, mais davantage par une attitude fondée sur un raisonnement ? ».

Mais un des députés de la mission d’information, M. Thibault Bazin (LR) intervient :

« Le rapporteur a mentionné un sondage de l’IFOP. Je me suis empressé de me connecter sur internet, car son propos m’a semblé étonnant. Ce sondage, publié dans La Croix, indique que 93 % des Français pensent que les pères jouent un rôle essentiel pour les enfants. Ils sont 85 % à penser que l’absence de père peut entraîner chez l’enfant des difficultés personnelles. Selon un autre sondage IFOP, les catholiques pratiquants sont 65 % à être défavorables à une extension de la PMA. Il me semble donc que la présentation du rapporteur est un peu réductrice au regard des deux sondages IFOP en question. »

Deuxième question du rapporteur, toujours adressée au Père Magnin :

« N’avez-vous pas l’impression que, dans la pratique, l’homme s’est déjà approprié, parfois maladroitement, une partie de son évolution ? C’est ce que l’on appelle l’aventure humaine. Je passe sur les époques les plus anciennes du développement de la culture, de l’élevage, etc. pour en venir aux évolutions récentes. Avec les vaccinations, nous avons fait disparaître cette sélection naturelle qui s’opérait par les infections pendant l’enfance et qui éliminait les personnes les plus fragiles. Depuis que la médecine est efficace, les traitements médicaux permettent à tous ceux qui avaient des maladies génétiques mortelles dans l’enfance d’atteindre l’âge adulte, d’avoir eux-mêmes des enfants et donc d’augmenter la prévalence des gènes de fragilité et de maladie. L’homme a ainsi interféré avec la nature pour prendre en main son destin. »

Belle réponse du Père Magnin cette fois

« Monsieur le rapporteur, vous semblez opérer une dichotomie entre les croyants qui laisseraient leur destin entre les mains d’une divinité et un humain qui aurait pris à son compte sa propre évolution. En tant que chrétien, je ne me retrouve pas dans cette opposition. Précisément, dans le christianisme, l’une des clés de l’incarnation réside dans la coresponsabilité. On dit même que l’homme est co-créateur. En tant que tel, il assume sa charge de personne responsable, parfois pour le meilleur, parfois pour le pire.

Un père de l’Église, Basile de Césarée, dit dans l’une de ses homélies : « Le Créateur a ouvert la porte de son atelier à l’homme. » Bien sûr, nous pouvons travailler sur l’humain et nous l’avons déjà fait. Nous ne sommes pas les seuls, bien entendu. Il ne s’agit pas d’une opposition. La croyance n’est pas quelque chose qui vient d’ailleurs et qui serait indépendant de la vie humaine. Non, il s’agit d’une rencontre. En tout cas, c’est ainsi que nous le percevons dans la logique de l’incarnation. Heureusement, donc, que l’homme s’est pris en charge – et je me réjouis de tous les progrès scientifiques ».

Quatrième préjugé : les franç-maçons, eux, sont des gens super. Citation du rapporteur enthousiasmé à l’issue de la table-ronde des obédiences maçonniques :

« Je tiens à remercier tous les intervenants pour leur présentation de grande qualité et leur réflexion très aboutie. Vous avez parlé, les uns et les autres, du respect des valeurs humanistes, qui guide seul votre réflexion, sans autre a priori. Par ailleurs, vous avez dénoncé un certain paternalisme qui perdure dans nos institutions et notre société, et qui est très mal vécu par nos concitoyens. Les maçons ont toujours été présents dans les avancées sociétales : abolition de la peine de mort, légalisation de la contraception et de l’interruption volontaire de grossesse, dons d’organes pour la transplantation ou encore recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il était donc naturel que nous vous écoutions sur les questions de procréation, d’accès aux origines et de génétique notamment. Nous vous entendrons plus tard également, lorsque nous légiférerons sur la question de la fin de vie, puisque, selon la tradition française, ce sujet n’est pas inclus dans la loi de bioéthique, mais dans une loi distincte ».

Là, nous n’avons pas trouvé de propos contradictoires. On le rappelle, c’était la table-ronde des obédiences maçonniques….

Cinquième préjugé : On DOIT « avoir accès à ses origines ». Citation du rapporteur :

« On ne construit pas une vie sur le mensonge. J’entends qu’on critique les méthodes des autres pays, en particulier l’Amérique. On constate pourtant que le niveau d’épanouissement du jeune devenu adulte est plus élevé dans les pays qui prônent la vérité (sic !). Nous devons donc nous remettre en question. Être fiers de nos valeurs et de l’humanisme à la française ne signifie pas que l’on doive camper sur des idées héritées du XXe siècle.

Il y a beaucoup trop de secret. Il n’est pas acceptable que la majorité des enfants conçus avec un tiers donneur l’ignorent. Je peine à comprendre le maintien de cette culture du mensonge qui fait tant de mal aux enfants et, indirectement, aux parents d’intention, aux vrais parents, ceux qui aiment et qui élèvent.»

Christophe Masle président de l’association France AMP, qui regroupe des personnes conçues par assistance médicale à la procréation, se rebiffe clairement :

« Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de « culture du mensonge » aux débuts de cette technique, dans les années 1970-1980. Nous ne sommes plus dans la culture du mensonge… Très peu des personnes informées de leur mode de conception que je rencontre éprouvent une souffrance directement en lien avec l’anonymat. La question de l’anonymat est très médiatisée. Si vous demandez à un enfant du don quelles questions lui viennent à l’esprit après qu’il a été informé de son mode de conception, il n’évoque pas l’anonymat, mais plutôt pourquoi ses parents ont eu recours à cette technique, et éventuellement pourquoi ses parents ont gardé ce secret pendant autant de temps. …. Nous n’avons pas encore d’étude permettant de savoir combien, sur les 70 000 enfants nés d’un donneur, sont informés et combien ne le sont pas. Dès lors, comment affirmer que la majorité de ces 70 000 enfants ne sont pas informés de leur mode de conception ? Peut-être la majorité silencieuse de ces 70 000 enfants est-elle très satisfaite du principe de l’anonymat. J’ai un frère de deux ans mon cadet, issu d’un autre donneur que moi. Je lui ai dit : « je n’ai pas de problème à ce sujet, mais je me suis posé des questions, parce que je pense que cette technique n’est pas neutre ». Il m’a répondu : « Papa, c’est papa ». Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que vous avez déjà votre opinion».

Le Dr Flavigny, encore lui, reprenant de façon très intéressante des faits déjà exposés par son collègue le Dr Lévy-Soussan se rebiffe de même :

« Monsieur le rapporteur, j’ai l’impression que vous êtes mal informé sur la genèse de l’anonymat. Pour avoir travaillé dans ma jeunesse avec le professeur Michel Soulé et Mme Simone Veil, je suis très instruit du principe. Ce sont eux qui l’ont instauré dans l’adoption, pour la protection de l’enfant, sachant parfaitement que le processus visait un centrage sur la relation adoptante, en toute officialisation de l’adoption. Il ne s’agit pas de cacher ni l’adoption ni le principe de l’assistance médicale à la procréation. Le fait doit être connu par l’enfant, à un moment ou à un autre de son développement. Mais ce centrage sur ses parents permet à l’enfant d’organiser son originaire, dans une cohérence lui permettant d’établir sa raison d’être comme le fruit de la relation de ses parents. C’est le principe psychique qui compte».

Sixième préjugé : les transgressions éthiques n’ont rien à voir avec le business, promis, juré. 

Citation du rapporteur à propos de la connaissance des origines :

« L’un d’entre vous a estimé que la connaissance des origines encouragera le recours au marché privé. Je ne vois pas le lien entre les deux. En France, les dons, qu’il s’agisse du sang, du sperme, des organes, de la moelle osseuse ou du sang du cordon, sont gratuits et en dehors du secteur privé. Nous pouvons nous protéger contre une dérive commerciale. Des pays ont dérivé, non à cause de cela mais parce qu’ils ont une autre conception que la nôtre de l’implication du secteur public pour préserver certaines valeurs ».

Masle se rebiffe encore :

« De fait, il est possible de se demander à qui profiterait réellement l’abolition du principe de l’anonymat. Aux enfants du don ? Ou au secteur privé à but lucratif, comme dans d’autres pays qui ont renoncé à ce principe fondamental ? Ce « droit à », celui de connaître ses origines, aura pour conséquence de développer un droit pour le secteur privé lucratif de proposer au marché, en l’occurrence celui des couples confrontés aux problèmes de fertilité, ses produits et services, à l’image de la banque de sperme danoise Cryos International».

M. Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune démonte ce préjugé à partir du sujet du diagnostic pré-implantatoire :

« Une firme américaine s’est emparée de la découverte de l’ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel pour la transformer en application commercialisable à des fins lucratives, qui allait devenir le diagnostic prénatal non invasif (DPNI). Le PDG de cette biotech américaine affirmait en 2008 : « Stratégiquement, nous avons choisi le syndrome de Down parmi nos objectifs initiaux, car cela représente un mal nécessaire et une importante opportunité de marché ». À l’époque, le chiffre d’affaires annoncé s’élevait à 10 milliards de dollars dans le monde. Le CCNE l’évaluait à 1 milliard d’euros pour la France. Si aujourd’hui, les personnes trisomiques sont les premières victimes de cette entreprise lucrative qui se présente elle-même comme le « Google du tri génétique », il y a d’ores et déjà des centaines d’autres gènes éligibles à ce nouveau test qui sont autant de parts de marché. Il suffit de bonnes campagnes de marketing pour créer le besoin. Le dépistage anténatal sort de sa finalité. L’idéologie transhumaniste navigue sous pavillon de complaisance médicale avec la seule boussole du profit ».

Le Pr. Mattei,  président du Comité d’éthique de l’Académie de médecine,  à propos de la même industrie du diagnostic pré-implantatoire, va dans le sens de M. Le Méné:

« Ce qui est troublant, gênant et inquiétant, ce sont que les enjeux financiers, colossaux, conduisent à des relances de la part des industriels du marché du séquençage du génome humain ».

Et le Pr. Sicard, président d’honneur de Comité consultatif national d’éthique, enfonce le clou :

« On est ainsi frappé de constater que, dans un certain nombre de domaines, ce n’est plus le bien-être des citoyens et des malades qui constitue la principale préoccupation, mais la rentabilité d’une technique qui devient universelle. La question éthique est donc : « Suis-je dépendant dans ma recherche des financiers, car elle coûte toujours plus, ou de l’humanité pour laquelle je travaille ? » Cette question éthique, trop rarement posée, devrait être beaucoup plus présente ». …

Par ailleurs, à plusieurs reprises j’ai entendu dire que si la France n’adapte pas sa législation, les gens iront à l’étranger. Mais, et nous l’avons constaté dans notre rapport fait au Conseil d’État : le monde se rétrécit, par l’internet, par les voyages aériens à bas coûts, par le paiement par carte bleue. La planète n’est plus qu’un vaste village. Dès lors, dire : « Faisons-le chez nous, sinon les gens iront à l’étranger » est sans portée puisque les intéressés le feront de toute façon.

Quand bien même nous autoriserions l’accès aux gamètes dans notre pays, les gens iront tout de même au Danemark, en Belgique ou je ne sais où parce que la liste d’attente y sera moins longue, qu’ils pourront choisir la qualité du sperme, etc. : il s’agit d’un marché ! En tout état de cause, vous pouvez être rassurée : les gens iront à l’étranger. Le temps où nous étions clos dans nos frontières et empêchions nos compatriotes d’aller à l’étranger en leur disant que l’on allait s’occuper d’eux est révolu. Je pense d’ailleurs que les pays recevant la clientèle française sont déjà en train de réfléchir à la façon de s’y prendre pour continuer à la séduire et à l’attirer ».

Au final, on le sait, le rapporteur a fait des propositions maximalistes toutes calquées sur ses préjugés. Tout le monde a souligné le caractère inhabituellement partial de son rapport, à commencer par le député LaREM Agnès Thill.