C'est ce qu'avait déclaré Nicolas Sarkozy suite à la proposition de Ségolène Royal en 2006, favorable à la mise en place d'un encadrement militaire pour les mineurs délinquants.
Parmi les mesures annoncées ce matin par le président de la République sur l'exécution des peines figure "l'encadrement militaire des délinquants", proposition de loi du député Eric Ciotti déposée le 28 juillet 2011. Il s'agit d 'instaurer "un service citoyen proposé aux mineurs délinquants de 16 ans avec pour principal objectif de rechercher la resocialisation de ces jeunes".
gdc
M Janva, bonjour
même si cette information ne concerne pas le sujet, je vous transmet l’information qui peut vous interesser (ne sachant pas comment le faire autrement).
Bien à vous
ASSEMBLEE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Proposition de loi
visant à l’inscription obligatoire des noms des soldats « Morts pour la France » dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation
Présentée par M. Philippe MEUNIER
Député
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La construction de monuments aux morts dans les communes est une particularité de la Première Guerre Mondiale. Bien que des monuments antérieurs existent, comme le monument à la mémoire des enfants de l’Aube, inauguré à Troyes le 22 juin 1890, et qui commémore les soldats tués durant la guerre de 1870-1871, ces monuments ne sont pas nombreux et pas spécifiquement communaux. Toutefois, depuis la guerre de 1914-1918, marquée par l’ampleur des pertes humaines, la volonté d’honorer les soldats a poussé à la création de monuments du souvenir dans chaque commune.
Ces monuments sont issus d’une volonté communale encouragée par le gouvernement (loi du 25 octobre 1919) qui exprime un profond civisme républicain. Ils inscrivent pour l’éternité le noms des morts, dans le respect de l’individu et du principe d’égalité républicaine, rappelant l’ampleur du sacrifice.
La reconnaissance de la Nation, à travers la mention « Mort pour la France », créée par la loi du 2 juillet 1915 pour les soldats tués à la guerre de 1914-1918, modifiée par la loi du 28 février 1922, a été étendue aux victimes de la guerre de 1939-1945 et à certaines catégories de victimes civiles.
Des commémorations ont lieu aussi à la mémoire des soldats tués en Indochine (commémoration le 8 juin de chaque année), en Afrique du Nord (commémoration le 5 décembre de chaque année).
Des milliers de soldats sont actuellement déployés sur différents théâtres d’opérations extérieures (OPEX). A ce jour, nous avons à déplorer le décès de nombreux morts pour la France, au Liban, en ex-Yougoslavie et en Afghanistan.
L’inscription sur une stèle des noms de ces soldats décédés serait une façon de montrer que nous ne les oublions pas et de se souvenir qu’ils ont été des hommes et des femmes bien décidés à honorer leur engagement quoi qu’il en coûte.
Bien qu’il existe environ 30 000 mémoriaux du souvenir relatifs à ces conflits sur le territoire métropolitain, à ce jour, il n’y a aucune obligation pour les communes d’inscrire le nom des soldats tués lors de ces conflits extérieurs.
Avec cette présente loi, les noms des soldats morts pour la France au cours des conflits et opérations extérieurs devront être obligatoirement inscrits sur le monument aux morts de leur commune de naissance et de domiciliation.
En mémoire de tous ces compatriotes qui ont donné leur vie pour honorer notre pays, je vous serais reconnaissant de vous associer à cette volonté en cosignant ce texte.
Proposition de loi
Article 1er
Les communes de naissance et du dernier domicile des soldats morts au cours d’une guerre ou d’une opération extérieure et dont la mention « Mort pour la France » a été portée à leur acte de décès sont tenues de mentionner sur le monument aux morts, ou sur une stèle placée dans l’environnement de celui-ci, les noms et prénoms des attributaires de la mention « Mort pour la France ».
Article 2
La disposition de cette présente loi s’applique aux communes de Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.
Article 3
Les charges qui pourraient résulter pour les communes de l’application de cette présente loi sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
c
L’encadrement militaire cela veut aussi dire d’une façon militaire, et pas forcément par des militaires.
Si le personnel d’encadrement (civil ou militaire) n’a pas plus de pouvoir que celui qui est donné actuellement aux représentants de l’autorité, des professeurs, aux policiers, en passant par les pompiers, qui ne peuvent même plus pénétrer dans certaines zones du territoire nationale métropolitain et à quelques dizaines de kilomètres du Palais de l’Élysée -semble-t-il, et où les représentant de l’ordre ont toutes les chances (pardon les risques) de se retrouver devant les juges pour la moindre action d’autorité (voire même d’autodéfense) tout cela ne semble être en effet moins que sérieux.
Si les lois ne changent pas pour redonner l’autorité tout le reste ce sont des effets de manche de prétoire. Oui pas sérieux tout cela, en effet.
RL
cher gdc, comment avez-vous pu vous procurer cette information en avant-première ? ;-)
Guizmoet
Eh oui, le service militaire avait un intérêt considérable mais J. Chirac a décidé de le supprimer. Par démagogie ? Oui, mais pas seulement. Pour casser la Nation ? Sûrement aussi !
Exupéry
@c a tout dit.
Si lesdits militaires sont bridés par les mêmes lois-habitus, ils ne seront que des fantoches impuissants et suspects de violences discriminatoires, mais habillés différemment…
N.B.: Pour Sarko et pour Ségo il n’y a pas de “propos incompétents”, il y a des politiciens incompétents tenant éventuellement des propos incohérents.
lebourg
@guymoet@
tout à fait ! Pour casser. Casser l’éducation, casser (délocaliser) les usines, casser la famille, casser le franc, casser l’armée.
Il serait temps de réaliser que les gouvernants que nous élisons ne font que détruire notre pays. Certains par faiblesse mais pas tous.
Jean Theis
Malheureusement actuellement peu de nos soldats meurent pour la France, mais pour tel ou tel lobby, telle ou telle dictature, pour satisfaire aux caprices de tel ou tel de nos dirigeants – etc.