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Culture de mort : Avortement / Institutions internationales

Sous pression internationale, la Principauté d’Andorre va-t-elle dépénaliser l’avortement ?

Sous pression internationale, la Principauté d’Andorre va-t-elle dépénaliser l’avortement ?

Xavier Espot Zamora, chef de l’exécutif andorran, a déclaré être à « un stade de conversation très avancé avec le Saint-Siège » pour parvenir à une dépénalisation de l’avortement avant la fin de la législature, prévue au printemps 2027. Le droit andorran actuel expose les femmes qui avortent à six mois d’emprisonnement, et les médecins qui le pratiquent à trois ans de prison assortis de cinq ans d’interdiction d’exercice.

Le chef du gouvernement veut supprimer les peines encourues par les femmes qui mettent fin à leur grossesse. L’avortement demeurerait illégal sur le territoire andorran, mais ses ressortissantes pourraient y recourir à l’étranger. Un médecin pratiquant des avortements clandestinement en Andorre resterait, lui, passible de sanctions.

L’un des deux coprinces d’Andorre étant l’évêque catholique d’Urgell, Mgr Josep-Lluis Serrano Pentinat, Xavier Espot veut éviter une réforme qui le conduirait à « mettre en échec » le système institutionnel et pourrait contraindre le coprince à abdiquer. Selon lui, la structure de la coprincipauté — partagée entre le président de la République française et l’évêque d’Urgell — « a été à la base de huit siècles de paix, d’indépendance et de souveraineté », et il serait « une grave erreur d’y renoncer ».

En 2018, le Saint-Siège avait adressé une mise en garde aux autorités andorranes. Le souverain pontife a téléphoné au chef du gouvernement : si l’avortement est légalisé, le Vatican ordonnera l’abdication de l’un des deux co-princes d’Andorre, Mgr d’Urgell.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, lors de sa 145e session tenue à Genève début mars 2026, a examiné pour la première fois le rapport initial d’Andorre sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR). Dans ses observations finales, le Comité a recommandé à Andorre de revoir sa législation pour « garantir un accès effectif à l’avortement légal et sécurisé » lorsque « la vie ou la santé de la femme est en danger », jugeant préoccupant que les dispositions pénales en vigueur conduisent les femmes à se rendre à l’étranger. Andorre devra rendre compte de ses avancées sur ce point d’ici le 19 mars 2029.

La visite officielle d’Emmanuel Macron, prévue les 27 et 28 avril à Andorre-la-Vieille, devrait également placer cette question en toile de fond diplomatique, la France ayant inscrit l’avortement dans sa Constitution en mars 2024.

Source : Gènéthique

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