Théorie du Genre à l’école: le Conseil de l’Europe est saisi.

De Grégor
Puppinck, Directeur du European Centre for Law
and Justice :

"Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a été saisi le 4
juin 2013 d’une question
écrite mettant en cause la volonté du gouvernement français de « déconstruire
les stéréotypes de genre » au moyen de l’école et ce dès l’âge de 6 ans.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe regroupe les ambassadeurs
des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Il exerce notamment un rôle de
surveillance du respect par ces Etats de la démocratie, des droits de l’homme
et de l’Etat de droit. L’auteur de cette question est M. Luca Volontè, député
italien, Président du groupe PPE (centre-droit) à l’Assemblée Parlementaire du
Conseil de l’Europe (APCE). En avril, il
avait saisi cette même instance au sujet la répression policière des grandes manifestations
pour la défense de la famille.

Cette question dénonce le caractère idéologique de la théorie du
genre et la violation des droits des enfants, des parents et des
enseignants qui résulte de son enseignement obligatoire. Elle expose le
gouvernement français à la critique des autres gouvernements européens afin de
le contraindre à la retenue dans la mise en œuvre de son projet.

Il faut noter que la suppression éventuelle du mot « genre » du texte
final de la loi Peillon sur l’école n’affectera pas la volonté du gouvernement
d’utiliser l’école pour « déconstruire les stéréotypes de genre » ;
la vigilance devra donc s’exercer en toutes hypothèses sur la mise en œuvre
pratique de cet « enseignement ».

Le Comité des Ministres devra apporter une réponse écrite et circonstanciée
à cette question dans les prochaines semaines. A cette fin, il devra demander
au gouvernement français d’exposer son projet et les moyens qu’il entend mettre
en œuvre à cette fin.

Voici le texte de la question écrite déposée (Question écrite No. 638
au Comité des Ministres | Doc. 13222 | 04 juin 2013)

Déconstruction
obligatoire des « stéréotypes de genre » et violation des droits des parents

par : M.
Luca VOLONTÈ, Italie, PPE/DC

Le Gouvernement français a entrepris d’imposer, dès la rentrée scolaire
2013, à tous les enfants âgés de 6 ans et plus, au sein des écoles publiques et
privées (même confessionnelles), un nouvel enseignement sexuel obligatoire
adoptant l’approche de la « théorie du genre ». Ce projet gouvernemental provoque une immense inquiétude parmi les
parents d’élèves et les enseignants.

Présenté sous
couvert de promouvoir l’égalité sexuelle et de lutter contre l’homophobie, le
but de cet enseignement est de « substituer à des catégories comme le sexe
(…) le concept de genre qui (…) montre que les différences entre les hommes et
les femmes ne sont pas fondées sur la nature, mais sont historiquement construites
et socialement reproduites » (Mme Julie Sommaruga, députée, Commission des
affaires culturelles de l’Assemblée nationale, 28 février 2013). Dans sa lettre
aux recteurs d’Académie du 4 janvier 2013, le ministre français de l’Education
nationale, M. Vincent
Peillon, a déclaré que « le gouvernement s'est engagé à s'appuyer sur la
jeunesse pour changer les mentalités». Selon lui, le but de l’école est « d’arracher l'élève à tous les
déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel. » (L’Express, 2 septembre 2012).

Le contenu
précis de cet enseignement est encore en cours d’élaboration. Dans un rapport
de décembre 2012, l’Inspection générale des affaires sociales recommande que
l’école s’engage dans la « lutte
contre les stéréotypes de genre … dès
le plus jeune âge », qu’elle déconstruise « l’idéologie de la
complémentarité » entre la femme et l’homme, qu’elle remplace les
appellations « garçons » et « filles » par des termes
sexuellement neutres tels que « amis » ou « enfants ».
L’école devrait empêcher le processus de « différenciation sexuée »
et l’intériorisation psychosociale par les enfants de leur identité sexuelle.

Ce prétendu « enseignement » n’est pas scientifiquement fondé, si
bien que pour la très large proportion de la population qui n’adhère pas à
cette « théorie du genre », cet enseignement est de l’endoctrinement.
Il met en danger l’équilibre psychologique des enfants
et les parents seront pris au piège : ils devront expliquer à leurs
enfants qu’il ne faut pas croire tout ce qui est dit à l’école, mais qu’il faut
se taire pour ne pas avoir d’ennuis avec l’idéologie officielle. Un tel
programme, s’il est mis en œuvre, violera de façon manifeste l’intérêt
supérieur des enfants et les droits naturels des parents.

La Déclaration
universelle des droits de l’homme reconnaît que « la famille est
l'élément naturel et fondamental de la société » (art. 16.3) et que
« les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation
à donner à leurs enfants » (art. 26.3). En ratifiant le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, les Etats se sont
engagés « à respecter la liberté des parents de faire
assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs
propres convictions » (art. 18.4). De façon plus explicite encore, la
Convention européenne des droits de l’homme énonce que « L’Etat, dans
l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de
l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et
cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et
philosophiques » (Protocole additionnel, art. 2).

M. Volontè,

Demande au
Comité des Ministres,

Le Comité des Ministres peut-il réaffirmer :

– que
l’instruction doit être objective et que dans une démocratie l’Etat ne doit pas
prétendre manipuler la psychologie des enfants ?

– que les
parents, et non pas l’Etat, sont les éducateurs de leurs enfants ?

Quelle action le Comité des Ministres va-t-il entreprendre pour s’assurer
que le contenu de ce programme ne soit pas de l’endoctrinement, mais qu’à
l’inverse il soit objectif, respectueux des enfants et des droits des
parents ?