Un agriculteur condamné à cause du meuglement de ses vaches
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2 commentaires
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Chouan85
Chirac a dit en son temps « le bruit et les odeurs ». La prochaine fois ,ce sera donc une condamnation pour épandage!!!
AFumey
Je ne comprends pas cette condamnation? On ne peut pas arriver quelque part en sachant qu’il y a une église, une ferme ou autre, puis ensuite se plaindre de l’existence de cette ferme ou église. C’est un point élémentaire de droit: il n’y a pas de tromperie ni dissimulation; l’acheteur s’installe en pleine connaissance de cause.