Communiqué des parents :
Installé en France depuis moins d’un an, un couple de parents franco-américains a demandé à continuer d’instruire leur enfant à la maison, comme ils l’ont toujours fait lorsqu’ils habitaient au Luxembourg et avant en France. Les parents ont expliqué au rectorat puis devant le tribunal administratif les motifs de cette demande et démontré leur capacité à le faire. Ils pensaient également que les 28 années de service du père de famille comme officier dans l’armée française, décoré de la Légion d’Honneur, auraient rassuré l’administration sur l’absence de risque de séparatisme. Mais dans une décision confondant leur enfant et un autre, le rectorat, suivi par la justice française, refuse d’accorder ce droit sans motiver sa décision. Le couple est désormais sommé d’inscrire leur enfant à l’école et risque des poursuites. Malgré les demandes insistantes de la famille d’obtenir une audience, le rectorat refuse de les recevoir et vient de les dénoncer au procureur.
Conformément au nouveau régime de demande d’autorisation, issu de la loi de 2020 dite de « lutte contre le séparatisme », la famille a déposé en mai 2023 une demande d’autorisation d’instruction en famille (IEF motif 4 : existence d’une situation propre) pour l’année 2023/2024 pour leur fils de 9 ans qui a toujours été instruit en famille. L’IEF lui réussit d’ailleurs pleinement comme a pu le démontrer la famille avec de nombreuses pièces justificatives.
L’académie de Versailles, puis le rectorat de Versailles, leur ont opposé un refus sous prétexte que leur enfant ne présentait pas de situation propre. Dans son analyse du dossier de la famille, le rectorat se trompe de dossier et confond leur enfant avec un autre. Le TA de Versailles a suivi la décision du rectorat, arguant également que leur enfant ne présentait pas de situation propre alors que la famille avait détaillé plus de dix caractéristiques spécifiques (bilinguisme, profil HPI, etc…). La décision du TA vient en contradiction totale de l’analyse du rapporteur public qui avait affirmé lors de l’audience « C’est sans difficulté que nous reconnaissons l’existence d’une situation propre ».
Dans les deux instances, le rectorat et TA substituent leur appréciation à celle des parents sur la situation propre à l’enfant. Et ce, alors que la loi prévoyait simplement de présenter en détail une situation propre et un projet pédagogique y répondant. C’est également ce que prétendait les parlementaires lors de l’examen de la loi.
Après cette décision du TA, la famille est sommée de scolariser son enfant à l’école. Ce que la famille refuse tant que le rectorat n’aura pas justifié ses raisons. Le rectorat a dénoncé la famille au procureur et elle s’attend maintenant à une procédure devant le tribunal correctionnel.
Actuellement en procédure devant la cour administrative d’appel de Versailles, la famille, soutenue par une organisation internationale de défense de l’IEF (Homeschool Legal Defense Association International) est décidée à poursuivre ses démarches devant le Conseil d’Etat et la CEDH si nécessaire.
L’autorité parentale et le libre choix d’instruction sont piétinés. Au-delà, le refus s’impose sans aucune communication dans la mesure où le rectorat refuse de motiver sa décision, de recevoir la famille, refuse de communiquer les éléments d’appréciation de la commission, ainsi que la composition de la commission. L’administration se contente de la même réponse à toutes les familles ayant opté pour le motif 4 « situation propre », à savoir : « l’enfant ne présente pas de situation propre » mais à aucun moment, dans aucun document, n’est défini ce qu’est une situation propre. Le délégué du Défenseur des Droits, saisi par la famille, n’a pas donné suite à leur demande d’assistance. Aucun des parlementaires qui ont donné des gages d’assurance aux familles n’ont répondu aux courriers de la famille. Le cabinet du ministre de l’Éducation, également saisi par la famille, n’a pas non plus daigné répondre.
L’ONU, saisie par des associations de défense de l’IEF, a alerté en oct. 2023 sur la violation potentielle du principe de nécessité et de proportionnalité de la nouvelle loi française régissant l’instruction en famille, reconnue comme une alternative éducative au même titre que l’école privée sous contrat et hors contrat. L’ONU demande aussi à la France de « prendre les mesures nécessaires » pour respecter la liberté des familles de choisir une alternative à l’école, selon l’article 13.3 du Pacte international des droits sociaux économiques et culturels ratifié par la France.
Les médias américains se sont saisis de la situation de cette famille qu’ils jugent scandaleuse et qui finira par éclabousser la France à l’international.
Vladu
N’oublions jamais que l’interdiction de l’école en famille fut, en Allemagne, une mesure nationale-socialiste imposée par un certain Adolf Hitler.
Telle est clairement l’inspiration d’Emmanuel Macron et de son agent d’exécution Étienne Champion (recteur du rectorat de Versailles) dans leur lutte contre les droits des familles.
Ledit Etienne Champion – qui est grassement payé avec nos impôts, comme tous les hauts fonctionnaires qui s’emploient à détruire la France – devrait être poursuivi en justice à de multiples titres :
– d’abord pour abus d’autorité, maltraitance envers mineur et harcèlement administratif,
– ensuite pour faux et usage de faux (puisque le rectorat s’est trompé de dossier et refuse de faire marche arrière),
– enfin, pour atteinte aux valeurs de la République, séparatisme aggravé (tendant à séparer un enfant de sa famille) et connivence avec l’idéologie hitlérienne.
Soulignons que le seul fait d’exiger l’existence d’une “situation propre” pour autoriser l’éducation en famille est déjà, de soi, une marque de totalitarisme.
La famille a, de soi, le droit d’éduquer l’enfant à la maison.
Nous sommes face à un État tyrannique et totalitaire, négateur des droits élémentaires des personnes et des familles et qui piétine sans état d’âme les libertés fondamentales.
Honte au tyran Emmanuel Macron.
Honte à Étienne Champion.
Et honte à tous les fonctionnaires, les magistrats et les agents qui coopèrent sans rougir à cette dictature d’inspiration hitlérienne.
Meltoisan
“La famille a, de soi, le droit d’éduquer l’enfant à la maison.” dit le texte.
Certes mais avec la nouvelle composition de la population dite française, cela est devenu impossible. Et grâce à l’immigration mal contrôlée, cela ne fera que s’aggraver. On l’a vu récemment avec un certain imam qui crache sur notre pays.
Suvigny
Félicitations à cette famille pour son courage et sa résistance aux oukases de l’académie ! Parmi les différents moyens possibles de résister à cette loi totalitaire, la désobéissance civile (que cette famille choisit de facto de pratiquer) ne doit pas être négligée par les parents qui souhaitent pratiquer l’instruction en famille ; elle présente l’avantage de contester la loi en tant que telle, (contrairement aux procédures devant les juridictions administratives qui ne visent qu’à en atténuer l’application pratique). La procédure devant le tribunal correctionnel ne doit pas faire peur à en juger par les deux premiers verdicts prononcés à l’encontre des familles, pratiquant la désobéissance civile, qui ont comparu : 500 euros d’amende avec sursis dans le premier jugement, 300 euros toujours avec sursis dans le second (jugements du tribunal correctionnel de Foix en décembre et janvier). L’association enfance libre, très loin de nos milieux de pensée, a montré la voie (voir leur page facebook) ; n’ayons pas peur de la suivre si les circonstances s’y prêtent.
Gaudete
Attendre une excuse des ronds de cuir c’est comme attendre qu’il neige en plein mois de juillet. Ex très concret, les impôts me réclament la CFE pour mon ex entreprise liquidée 30 dec 2022, or on me réclamait pour 2023. Aujourd’hui je reçois un courrier de dégrèvement du montant demandé, mais sans explication et sans bien sûr une excuse pour erreur, non rien. Eux ne se trompent jamais