L’Institut vient de réaliser un ouvrage intitulé Le mariage & la loi. Protéger l’enfant, rendu public le 14 janvier 2016, relatif à la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La loi du 17 mai 2013 a ouvert un champ d’insécurité juridique à perte de vue tant avec le droit de la famille et du couple qu’avec le droit de la filiation. L’enfant, le grand oublié de cette loi, en apparaît comme sa victime collatérale.
Peut-on réviser la loi du 17 mai 2013 ? Comment ? Et pour quel nouveau droit de la famille et de la filiation ? Ces questions appellent des réponses juridiques précises, par des spécialistes, loin des polémiques stériles et des querelles politiciennes. Le temps du droit est venu.
Guillaume Drago et Geoffroy de Vries, respectivement président et secrétaire général de l'Institut, estiment que l'abrogation de la loi Taubira sera un enjeu de la présidentielle de 2017. Il importe donc de l'aborder avec les outils juridiques nécessaires.
« Il n’y a aucun obstacle, ni constitutionnel, ni dans le droit européen à la révision de la loi de 2013 ».
« Ce serait plus facile que de réformer les 35 heures ou la fonction publique ».
Le livre offre au législateur une palette d’outils juridiques, et notamment l'inscription du mariage comme l’union d’un homme et d’une femme dans la Constitution.
Ce livre a été envoyé à tous les parlementaires ainsi qu’aux chefs de partis.
