François de Lacoste Lareymondie analyse l'offensive contre le droit à l'objection de conscience. Extraits :
"Un projet de résolution européenne visant à contrôler et limiter le recours à l’objection de conscience à l’avortement sera débattu et soumis au vote de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le 7 octobre prochain. Son titre : «L’accès des femmes à des soins médicaux légaux : le problème du recours non réglementé à l’objection de conscience.» Un projet liberticide exorbitant, qui a déjà été approuvé par la Commission des Affaires sociales, de la santé et de la famille. Ce texte constitue une étape décisive de l’offensive lancée par les lobbies pro-avortement à l’encontre du droit à l’objection de conscience. Ce qui est en cause, c’est le statut des lois qui portent atteinte aux principes fondateurs et non-négociables de la vie sociale, notamment celles qui autorisent l’avortement, mais aussi l’euthanasie ou, par ricochet juridique, le mariage homosexuel. […]
L’enjeu du vote est très important. Certes, objectera-t-on, cette recommandation n’aurait pas de valeur juridiquement contraignante. Mais en réalité, il s’agit d’un moment décisif dont il faut bien mesurer les répercussions. Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale, distincte de l’Union européenne, créée par le traité de Londres en 1949 et qui siège à Strasbourg. Elle compte aujourd’hui 45 membres dont plusieurs pays non européens. Elle est spécialisée dans la protection des droits de l’homme et a servi de cadre à l’adoption d’une série de conventions internationales dont la plus connue et la plus importante est la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Les violations de cette convention peuvent faire l’objet de recours juridictionnels devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), juridiction internationale dont les décisions s’imposent aux États qui ont accepté sa compétence, parmi lesquels se trouve la France.
Cette cour a acquis un réel leadership en matière de libertés publiques, au point que la Cour de justice de l’Union européenne (qui siège à Luxembourg) s’y réfère directement. Ce leadership vient d’être renforcé par l’adhésion de l’Union européenne en tant que telle (et non plus seulement par l’entremise de ses États membres) à la Convention de sauvegarde, en application du traité de Lisbonne qui le lui a permis. Le sens du vote, n’en doutons pas, inspirera directement la CEDH dans l’interprétation qu’elle donnera de ladite Convention de sauvegarde, et notamment de l’article 9 qui protège la liberté de pensée, de conscience et de religion."
