Le 22 mai, la proposition de loi portée par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR) visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs a été largement remaniée lors de son examen devant la commission des affaires sociales du Sénat, avant d’être adoptée. Le texte, inspiré des conclusions d’un groupe de travail composé uniquement de sénateurs Les Républicains qui ont publié un rapport de 340 pages, fruit de 67 auditions, sera examiné en séance publique le 28 mai.
Qualifié d’« offensive transphobe » par la gauche et plusieurs associations, le texte envisageait dans sa version initiale d’interdire le recours aux bloqueurs de puberté et les interventions chirurgicales de changement de genre pour les mineurs.
Il prévoit désormais que les bloqueurs de puberté puissent être prescrits au sein de « centres de référence pluridisciplinaires » listés par arrêté et après un suivi médical d’une durée d’au moins deux ans. Il exige également la « vérification par l’équipe médicale de l’absence de contre-indication », ainsi que de « la capacité de discernement du patient ». Des modifications proposées par le sénateur LR Alain Milon qui assure que
« cela permettra aux familles confrontées à ce syndrome de pouvoir avoir à disposition des équipes pluridisciplinaires spécialisées dans le diagnostic et le traitement ». « La nature a horreur du vide. Et rien n’interdit actuellement de pratiquer des chirurgies de réassignations de genre sur des mineurs. En attendant les recommandations de Haute Autorité de Santé (HAS) nous avons besoin d’adopter une loi forte mais avec beaucoup de tolérance, maintenant ».
Les recommandations du groupe de travail mis en place par la Haute Autorité de Santé devraient être présentées dans les mois qui viennent.
L’interdiction des traitements hormonaux et des interventions chirurgicales de changement de genre est, elle, conservée au même titre que l’article 2 qui fixe les sanctions pénales. La violation de ces interdictions pourra entraîner une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction d’exercer pendant dix ans « au plus ».
Malgré les modifications adoptées par la commission, la gauche a continué à manifester sa vive opposition au texte. Les sénateurs de ce bord politique envisagent de déposer une motion de rejet préalable en séance publique.
Source : Gènéthique
Meltoisan
“Qualifié d’« offensive —–phobe » par la gauche et plusieurs associations, le texte …” Et alors ?
La “phobie” est la peur, la crainte, …
On a le droit d’être “… phobe” si l’on veut ! On a le droit d’avoir peur, de craindre, de dénoncer, … N’en déplaise à cette gauche qui d’ailleurs ne représente plus grand chose mais hurle de plus en plus fort avec cet argument léonin.