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France : Société

Victoire du référé liberté pour suspendre le port du masque dans le département des Yvelines

Victoire du référé liberté pour suspendre le port du masque dans le département des Yvelines

Des citoyens des Yvelines accompagnés par plusieurs collectifs et des élus de Versailles ont obtenu le 12 janvier une ordonnance qui suspend l’obligation préfectorale de porter le masque dans les Yvelines.

L’ordonnance du juge des référés précise :

“Le préfet ne justifie pas des raisons liées à des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion du virus qui exigeraient que soit prononcée l’obligation générale du port du masque en extérieur dans l’ensemble des 259 communes du département, de plus sans définir les périodes horaires caractérisées par une forte densité de population.”

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2 commentaires

  1. Cette ordonnance ne fait que traduire la décision du Conseil d’Etat, prise la veille, mardi 11 janvier :

    Saisi en urgence par un particulier, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions : il doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique n’est pas possible, et uniquement si la situation épidémiologique locale le justifie.

    source : https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-port-du-masque-ne-peut-etre-impose-en-exterieur-qu-a-certaines-conditions

  2. C’est la seconde fois que le préfet des Yvelines (Jean-Jacques Brot) se fait retoquer un arrêté préfectoral concernant la COVID : le Tribunal administratif avait déjà suspendu le 24/08/2021 sa décision d’imposer le passe sanitaire à l’entrée des centres commerciaux du département.
    De deux choses l’une : ou bien il applique les directives de Darmanin, et c’est un pantin, ou bien ses décisions sont de sa seule initiative, et c’est un gugusse…

    Le communiqué de presse de la préfecture à l’AFP est à cet égard éloquent : “Contactée par l’AFP, la préfecture des Yvelines a indiqué « prendre acte de la décision du tribunal administratif de Versailles » et « l’étudier pour adapter l’obligation du port du masque en extérieur »(Source : https://www.ouest-france.fr/ile-de-france/yvelines/port-du-masque-obligatoire-en-exterieur-dans-les-yvelines-l-arrete-prefectoral-suspendu-6258cfaa-73c8-11ec-adb3-e05a5ebfa4f4).

    Autrement dit, le préfet des Yvelines n’a rien d’autre à faire que passer son temps à pondre de nouveaux arrêtés pour contourner une décision de Justice : et on s’étonnera du malaise dans la magistrature…

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