Communiqué du Syndicat de la famille :
La Ville de Paris ne peut pas utiliser les moyens de communication du service public pour promouvoir une revendication politique dans un débat de société. Le Tribunal administratif de Paris vient de donner raison au Syndicat de la famille en annulant la décision de l’ancienne maire de Paris, Anne Hidalgo, qui avait conduit à l’affichage sur 500 panneaux municipaux, du slogan : « Choisir de mourir dans la dignité est un droit fondamental ».
Dans son jugement rendu public le 2 novembre 2026, le tribunal considère que cette campagne d’affichage, organisée du 15 au 28 mai 2024, a porté atteinte au principe de neutralité du service public.
Une victoire pour la neutralité du service public
Le tribunal relève que le slogan utilisé par la Ville de Paris était également celui de l’association militante pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD). Il estime qu’il exprimait une critique explicite de la législation alors applicable, alors même que le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et à la fin de vie était en cours d’examen au Parlement.
Le Syndicat de la Famille s’étonne par ailleurs de cette concordance alors même que l’ancienne Maire de Paris, Anne Hidalgo ainsi que son adjoint Jean-Luc Romero, sont respectivement membre du comité d’honneur et Président (jusqu’en 2021) puis Président d’honneur de l’ADMD. Le jugement est particulièrement clair : en affichant ce slogan sur le mobilier urbain municipal, accompagné du logo et de l’adresse du site internet de la Ville, la maire de Paris a entendu « formaliser l’expression d’une revendication d’une opinion politique ». Le tribunal en conclut que cette décision « porte dès lors atteinte au principe de neutralité du service public » et prononce son annulation.
« Voilà enfin une reconnaissance officielle et explicite de ce qui est dû aux habitants : le respect de leurs convictions personnelles, lequel implique de ne pas leur imposer de financer par leurs impôts des revendications qui ne sont pas les leurs. Et qu’on impose donc aussi à leurs enfants », Odile Téqui, directrice générale du Syndicat de la Famille.
Cette décision rappelle un principe fondamental de notre démocratie : une collectivité publique ne peut pas détourner les moyens de communication du service public pour prendre parti dans un débat politique national. La neutralité du service public n’est pas une option. Elle constitue une garantie pour tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions. Sur un sujet aussi grave que la fin de vie, qui engage notre conception de la dignité humaine, de la solidarité et de la protection des plus vulnérables, les institutions publiques auraient dû garantir un débat démocratique respectueux de toutes les sensibilités, et non utiliser leur autorité institutionnelle pour promouvoir une position militante.
Le Syndicat de la famille se félicite de cette victoire judiciaire, qui rappelle utilement les limites que le droit impose à la communication politique des collectivités publiques.
