Ce gouvernement ne manque pas d'imagination.
Un projet de décret a été présenté en début de semaine au Conseil National de l'Habitat pour instaurer la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement. Cette prise en compte est prévue par les articles 140 et 143 de loi de finances pour 2016 et l'entrée en vigueur serait toujours bien fixée au 1er octobre 2016.
La Confédération nationale du logement estime que cette mesure va "fragiliser les familles" et "les épargnants populaires".
"Le gouvernement projette d’introduire dans les bases de calcul de l’APL, le patrimoine des familles dépassant 30 000 €. Livrets d’épargne et biens immobiliers en résidence secondaire seront ainsi réintégrés dans la base de calcul pour l’attribution de l’aide.
Les épargnants populaires seront touchés par cette mesure, une façon déguisée de « refiscaliser » les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le livret A ou le livret d’épargne populaire. La CNL demande donc à la ministre du Logement d’exclure ces livrets du calcul du patrimoine.
De plus, les familles qui possèdent une résidence secondaire, par exemple, héritée, verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale.
La CNL a voté contre ce projet de décret présenté hier lors du Conseil national de l’habitat."
C'est un nouveau coup de rabot, puisque depuis le 1er juillet dernier, une mesure de dégressivité fait déjà diminuer le montant des APL au-delà d’un certain niveau de loyer.
