Un homme qui avait tué un malfaiteur lors d'un cambriolage en Vendée en 2006 a obtenu un non lieu pour légitime défense. En novembre 2006, 4 hommes avaient tenté de cambrioler une maison de Saint-Gervais (Vendée) habitée par des retraités de plus de 80 ans qui avaient déjà été victimes d'une demi-douzaine de cambriolages au cours des dix années précédentes. Les malfaiteurs armés de pieds de biche avaient saucissonné le propriétaire avec du ruban adhésif et frappé son épouse pour la neutraliser mais n'avaient pas prévu la présence de leur fils qui dormait dans une chambre.
Réveillé, ce dernier avait pris un fusil de chasse et tiré sur un des malfaiteurs qu'il avait tué sur le coup. Mis en examen en mars 2007 pour homicide volontaire, il avait été laissé libre sous contrôle judiciaire. La justice a prononcé un non lieu pour légitime défense le 28 septembre 2008, considérant que le tir n'était pas prémédité et que le fils, agé d'une soixantaine d'années, avait utilisé l'arme faute de pouvoir se défendre physiquement.
Serval
Pour echo du post Auto-Défense (1), il faudra observer si une cour d’assise va toujours dans le même sens qu’une autre…
tol
Un élément important est éludé dans le débat sur la légitime défense; la majeure partie de la population n’étant pas armée, elle délègue cette légitime défense aux forces de l’ordre qui devraient pouvoir exercer ce droit non seulement lorsqu’elles se sentent personnellement en danger, mais lorsque la vie d’autrui pourrait être mise en danger. Cela leur permettrait de défendre l’ordre de façon plus sereine.
Fennec
A Tol
Cette disposition est prévue puisque le code pénal parle de “légitime défense de soi-même ou d’autrui”
jewdocha
C’est quasiment la totalité de tous les détenteurs qui possédaient à titre personnel une arme qui ont été désarmés. Toutes les autorisations de détention d’arme ont été retirées sur les ordres de Mr SARKOZY à l’époque où il était ministre de l’intérieur. Entre autres, les policiers et gendarmes en activité ou retraités, les militaires ou anciens militaires, les magistats ou ancien magitrats, etc…Les recours administratifs que certains d’entre eux avaient engagés ont été rejetés. C’est dire la confiance que le ministre avait de ses fonctionnaires d’autorité. Les armes ont été saisies sans dédommagement pour être détruites ou revendues par l’administration. Seule condition pour conserver l’arme, inscription à un stand de tir avec preuves d’exercices réguliers.
BRUTUS
Même si les deux cas son similaire, légitime défense et ras le bol, il faut regarder honnêtement ce que faisaient les cambrioleur dans le premier cas.
Car dans le second les violences sont manifestes, de nuit, a l intérieur du domicile et la c est bien défini par la loi.
Alors que dans le premier cas ou en était les voleurs? ils essayaient de rentrer?
Non pas que je défende ces bandits qui ne mérite que ce qu ils ont eu, les forces de l ordres ne pouvant plus faire leur travail faute de média et de politiquement correct, mais la loi fixe bien des limites pour qu il n y est pas de débordement et d abus sur ce sujet.
Maintenant je suis d accord avec bon nombre d entre vous sur le fait que de plus en plus les Français feront justice eux même!
Alors, a qui de droit, a bon entendeurs salut!
david
pas un fusil mais dites une parole :
” Jésus te regarde ”
VD
“Jésus te regarde”, d’accord, mais il vaut mieux le dire en étant armé : sinon c’est vous qui risquez d’aller Le voir un peu rapidement !
free
Il y a aussi l’origine du (ou des) malfaiteur (s) qui, de nos jours, entre en règle. En effet, selon celle-ci, nous avons droit au lot de véhicules incendiés, d’affrontement avec les forces de l’ordre, saccages et vandalismes à tout venant. Je me rappelle la terrible affaire d’une boulangère (il y a quelques années à Reims)qui, à force de se faire dérober, mis son ras-le-bol à exécution. Elle fut acquitée, mais la suite on la connait…
Nabulione
@ David : certainement ! Le retraité aurait dû descendre, ouvrir la porte aux cambrioleurs et tendre la joue…
Daquin
combien de préventive ?
jr
La motivation de la decision de la Cour reste neanmoins très perverse pour etre trop en faveur des agresseurs en decidant a contrario que si le fils avait ete moins agé, il aurait du engager le combat seul contre 4. L’appreciation de la legitime defense en europe fixe ainsi que l’exemple l’illustre un standard tres elevé de proportionnalité et ce faisant de renverse la charge du risque et de la sanction judiciaire contre la victime: elle doit etre un surhomme et avoir un controle de la proportionnalite tout au long de l’action en pensant a chaque instant a ne pas basculer dans la peur, a penser rationnellement aux implications eventuelles de ses actes, a ponderer la tete froide ses actes et emotions en temps réel (sic) alors que dans ces situations l’irrationnel, les passions sont irrepressibles, ou c’est elle qui sera inculpée et condamnée. Aux US, c’est l’inverse, on part d’un principe de proportionnalite:
-plus large: a savoir que si les cambrioleurs sont entres alors qu’ils savent que les gens sont chez eux, c’est qu’à l’evidence, cela peut aller très loin et qu’ils sont prêts à tout et donc la reponse la plus radicale est permise pour faire cesser ce risque;
-causal premier: on apprecie naturellement la responsabilite des protagonistes dans la creation de cette situation d’engrenage à risques, plutot que dans un controle utopique.
jr
Si l’on raisonne à partir de la definition francaise de la legitime defense ou du moins de l’interpretation qui en est faite par la jurisprudence, alors les decisions de justice de notre pays sont rarement contestables et il faut continuer de condammner ou d’inculper les victimes.