Avant le passage au passe vaccinal, retour sur le débat sur la prolongation du passe sanitaire : c’était il y a deux mois !

Comme le temps passe. C’était il y a seulement deux mois (19 et 20 octobre 2021) : l’examen à l’Assemblée nationale et en première lecture du projet de loi pérennisant l’usage du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 (M.Véran : « Très schématiquement, le Gouvernement demande donc aux parlementaires de lui permettre de prendre des mesures si la situation l’exige, jusqu’au 31 juillet 2022 »). Ce n’était après tout que le onzième projet de loi portant sur la gestion des conditions sanitaires depuis le début de l’épidémie de covid, et avant le douzième qui s’annonce pour le début janvier 2022, destiné celui-là à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal : encore un petit tour de vis supplémentaire.

Cette abondance de texte démontre à elle toute seule la capacité formidable de la Macronie à gouverner (c’est-à-dire prévoir). Pour les optimistes : une adaptation au plus fin. Pour les réalistes, la politique du chien crevé au fil de l’eau. Pour les avertis, l’aveugle obstination dans des prémisses (le tout-vaccinal) dont tout démontre l’absurdité.

Cependant, ce 19 octobre 2021, M.Véran arrivait presque à dénicher une nouveauté :

« Ce onzième texte est cependant différent de ceux qui l’ont précédé, qu’il s’agisse de l’esprit qui le guide, nous le verrons au fil des débats, ou de son titre qui comporte les mots de « vigilance sanitaire » et non plus d’« état d’urgence ». »

On se satisfait comme on peut.

Nous proposons, pour mieux se préparer au prochain débat, de passer en revue quelques aspects des échanges lors de ces deux journées d’octobre 2021 et d’en tirer quelques observations.

Première observation : il est vrai que la situation épidémique est volatile. Pendant ces deux jours de débats, Omicron n’a pas été cité une seule fois ; M.Véran faisait référence à 5 000 diagnostics positifs covid par jour (on a dépassé les 200 000 en un jour à fin décembre) et M.Julien Aubert (LR) se préoccupait (à juste titre) du nombre de morts, en rappelant :

« au pic de la première vague, le 8 avril 2020, il y a eu 541 morts du covid ; à celui de la deuxième vague, le 15 novembre 2020, 302 morts ; à celui de la troisième vague, le 31 août, 186 morts ; cette semaine, 30 morts par jour en moyenne ! ».

Le nombre moyen de décès hospitaliers (source covidtracker) était passé à 173 à fin décembre 2021, ce qui, faut-il le rappeler une fois de plus, ne représente toujours qu’un peu plus de 10% des décès quotidiens en France, et n’affectant, comme de juste, très majoritairement que des personnes âgées et avec comorbidités.

Deuxième observation : après tant de textes gouvernementaux issus d’obscurs Conseils de défense puis votés tels quels, l’inexistence totale du Parlement comme organe de proposition est encore confirmée.

Bien sûr, la présidente (LaRem) de la commission des lois, Mme Yaël Braun-Pivet, a voulu démontrer le contraire :

« Dans ce contexte de crise sanitaire, il est toujours important de rappeler que nous avons tous pu compter sur l’État de droit. L’État de droit a tenu et il nous a permis de faire face à cette crise, dans le cadre de nos règles démocratiques. L’État de droit, c’est le Parlement, c’est le Conseil d’État, c’est le Conseil constitutionnel ; c’est le Gouvernement, qui a agi dans le cadre réglementaire que nous lui avons fixé : il ne s’est pas arrogé des pouvoirs en dehors de tout cadre et ses pouvoirs ont chaque fois été contrôlés, encadrés et suivis… Il ne faut pas laisser à penser à nos concitoyens que nous délivrerions chaque fois un blanc-seing au Gouvernement : ça n’est pas le cas et ça n’a jamais été le cas, mes chers collègues ».

Elle s’est fait reprendre par M.Patrick Hetzel (LR) qui a de la mémoire :

« Je reprendrai les arguments développés il y a quelque temps par Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de notre commission des lois, dans un entretien paru dans la presse sous un titre qui reprenait son propos : « Ne sacrifions pas nos principes, nos droits et nos libertés au nom d’une allégresse de sortie de crise »…Ce que vous disiez, madame la présidente, est assez intéressant… Permettez-moi de vous citer : « Je pense que le passe sanitaire ne devrait pas concerner l’accès aux services essentiels, parce qu’il empiéterait trop sur nos libertés. On doit continuer au quotidien à pouvoir aller et venir. Il est par exemple hors de question d’interdire à quiconque de prendre les transports en commun, quelle que soit la distance. C’est une ligne tracée en commission des lois à laquelle je souscris totalement et que je défendrai. Par ailleurs, nous devons laisser l’accès libre à tous les lieux de la vie quotidienne, je dis bien tous. Les jeunes n’ont pour l’instant pas accès à la vaccination, faut-il les laisser à la porte du bar ou les soumettre à plusieurs tests par semaine ? Ce serait profondément discriminatoire. ».

Pas de blanc-seing ? C’est tout comme. Bien sûr, on se flatte comme on peut. Ainsi, M. Jean-Pierre Pont, rapporteur du projet de loi, expose sa satisfaction de législateur hautement actif :

« Notre commission a également renforcé le volet du dispositif consacré au contrôle parlementaire en avançant au 15 février 2022 la date limite de remise d’un premier rapport du Gouvernement,…

Philippe Gosselin. La belle affaire !

Jean-Pierre Pont,rapporteur. …lequel rapport pourra faire l’objet d’un débat,…

Philippe Gosselin. « Pourra » !

Jean-Pierre Pont, rapporteur. …et en prévoyant la remise d’un autre rapport en mai, ainsi que de rapports mensuels d’étape ».

M.Gosselin (LR) rappelait également cette citation de M.Macron si caractéristique de l’estime du Président pour le Parlement :

« Nous avons bien compris que le Président de la République et la majorité n’avaient que faire de notre droit d’amendement et des droits du Parlement : hier, le Président de la République a dit que le droit d’amendement est sans doute « légitime » mais qu’« il est clair que sur ce sujet, une réforme de notre Constitution s’imposera ». Voilà, c’est dit, c’est clair : lors d’une prochaine législature, notre droit de parole sera encore raccourci ».

Troisième observation : dans cette quasi-absence de contre-pouvoirs, le positionnement des LR paraît relever de la schizophrénie.

D’un côté, il y a l’opposition déterminée de certains députés de ce groupe lors de l’examen du texte. Ainsi, on retrouve M.Gosselin qui a défendu, sans succès mais c’était inévitable, une motion de rejet préalable :

« Que nous propose ce texte, pour commencer et avant de revenir sur son contenu ? Il nous propose, dans un premier temps, d’enjamber pendant dix mois la représentation nationale, jusqu’au 31 juillet 2022 ! Et pour quel motif ? Parce que nous suspendons nos travaux le 28 février et qu’il y a ensuite des échéances importantes : l’élection présidentielle puis les élections législatives. Mais, jusqu’à preuve du contraire, la suspension des travaux ne signifie pas la fin de notre mandat ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Notre mandat s’exerce jusqu’au 17 juin 2022 ! ».

Ce qui permet à son collègue M.Hetzel de souligner au passage un mensonge gouvernemental (un de plus) :

« Parmi les arguments qu’il convient d’avancer pour demander la suppression de l’article 1^er, il y a le fait que celui-ci repose sur un mensonge gouvernemental ! Oui, mes chers collègues, il s’agit d’un mensonge gouvernemental. M. Attal, pour justifier ces dispositions, a affirmé qu’à partir de février, il n’est absolument plus possible d’avoir un débat parlementaire. Vous savez que c’est faux ! … Si la situation exigeait une prorogation après le 31 janvier, le Gouvernement pourrait à tout moment demander une inscription à notre ordre du jour, puisque la session ordinaire est ouverte jusqu’en juin 2022 ».

On retrouve même, parmi les opposants apparents, M.Aurélien Pradié (LR) qui précise :

« J’assume de dire, à cette tribune, que la société du passe sanitaire n’est pas la société que nous souhaitons. J’assume de dire, à cette tribune, que la démocratie des états d’urgence et de la marginalisation du Parlement n’est pas la démocratie que nous devons souhaiter pour notre pays ».

M.Pradié, c’est intéressant, est l’un des six porte-parole tout récemment choisis par Mme Pécresse (Six ! Faut-il que la parole de Mme Pécresse soit lourde de sens pour avoir besoin d’une équipe si nombreuse).

Et voilà l’autre versant des LR : au moment où l’on parle de substituer un passe vaccinal au passe sanitaire, M.Damien Abad, patron des députés LR, twitte ainsi :

De même que M.Larrivé, député LR également :

Mme Pécresse elle aussi se prononce en faveur du passe vaccinal. On apprend même que, bonne élève sanitaire, elle va imposer à ses meetings électoraux jauge et passe sanitaire ce qui n’est même pas imposé par le gouvernement.

On ne doute pas que M.Pradié va, à nouveau, assumer aussi cela.

Quatrième observation : on retrouve les incohérences et mensonges habituels de M.Véran dans l’exposé des aspects sanitaires.

Ainsi, lors de la présentation du projet de loi, le 19 octobre, M.Véran indiquait à propos de la campagne de rappel des vaccinés :

« Le second défi est celui des rappels de vaccination. Le rappel est fondamental chez les personnes fragiles, y compris chez celles ne se considérant pas comme telles. C’est un fait, au-delà de 65 ans, le système immunitaire n’a pas la même mémoire que chez une personne plus jeune…  Les personnes atteintes de maladies chroniques, qui fatiguent le système immunitaire, ont elles aussi besoin d’un rappel de vaccination. À terme, 22 millions de nos concitoyens auront vocation à recevoir ce rappel : les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes malades, mais aussi l’ensemble des soignants et de ceux qui vivent au quotidien auprès de personnes ayant un système immunitaire fragile, car toutes ces personnes se trouvent particulièrement exposées au virus ».

Ce chiffre de 22 millions, population cible, est à peu près corroboré par le rapporteur M.Pont qui parle lui de 18 millions de personnes éligibles.

Or, voici ce qu’écrivait M.Véran le 21 décembre :

L’objectif des rappels est donc quasiment atteint. Pourquoi alors amplifier ? N’y aurait—il pas, dans la politique menée par le gouvernement, une sorte de fascination pour le toujours plus ? Pour la pureté bactérienne ? Pour le tour de vis supplémentaire ? Une sorte de fascination pour un paysage sanitairement immaculé, comme reporté dans cette autre réflexion de M.Véran :

« Personne ne considère que la vie actuelle est normale. La vie normale – je ne sais pas ce que c’est, d’ailleurs, mais nous n’allons pas philosopher sur ce point –, ce n’est certainement pas une vie dans laquelle 4 000 à 5 000 personnes tombent malades ou vont à l’hôpital chaque jour ».

Il se fait alors rembarrer par M. François Ruffin (LFI) :

« C’est n’importe quoi ! Tous les jours, il y a des gens qui tombent malades ! On ne va pas arrêter d’être malades ! »

Autre incohérence sanitaire et énorme angle mort dans la politique gouvernementale : la vaccination du reliquat de personnes à risque (en particulier âgées). C’est pourtant présenté comme un enjeu par le ministre :

« Nous faisons actuellement face à au moins deux enjeux en matière de vaccination. Le premier est celui du nombre important de Français – plus de 1 million – qui n’ont pas reçu la moindre dose de vaccin, alors même qu’ils présentent une fragilité particulière en raison du fait qu’ils sont âgés ou malades, ou que leur système immunitaire est déficient ».

Mais ce constat reste sans suite, on préfère s’attaquer aux jeunes. Et M.Ruffin, qui décidément se distingue par quelques interventions intéressantes, explique :

« Nous vous avions prévenus en juillet, nous vous avions avertis sur l’échec de votre passe autoritaire. La France était alors le dernier pays d’Europe de l’Ouest, le dernier pour la vaccination des plus à risque. Que recommandaient à l’époque les scientifiques ? Je l’ai annoncé ici même cet été : de cibler, d’aller chercher les plus âgés, les malades chroniques, les obèses, ceux qui risquent de faire des formes graves. Mais à la place de cibler, vous avez choisi d’arroser. À la place, vous avez arrosé les enfants, les adolescents, qui n’ont aucun intérêt à la vaccination. À la place, vous avez installé le contrôle social, tout le monde qui flique tout le monde partout, dans les restaus, les cafés et les cinés. À la place, vous avez restreint les libertés.. ; Cette prédiction est désormais avérée, le Conseil scientifique vient de le confirmer : un nombre encore trop important de personnes à risque, en particulier les personnes âgées de plus de 75 ans, reste non vacciné, plus que dans d’autres pays. Et la France reste le dernier pays d’Europe de l’Ouest pour la vaccination des plus de 80 ans, loin derrière l’Espagne, le Portugal, la Norvège, l’Irlande, le Danemark – tous à 100 % –, loin derrière l’Italie, à 97 %, la Suède, à 95 %, et la Belgique, à 90 %. En revanche, le Gouvernement a réussi cet exploit : doubler la proportion des 12-18-29 ans vaccinés, eux qui ne meurent jamais ou presque de la covid, eux qui, le plus souvent, font des formes légères. Eux, les jeunes, sont désormais mieux couverts que les plus âgés ».

Et à propos des exigences vis-à-vis des plus jeunes,  LFI, comme quelques autres groupe (LR) et députés, essaie de faire supprimer le passe sanitaire pour les mineurs. Sans succès, comme argumente de façon si caractéristique M.Erwan Balanant (MODEM) :

« Les jeunes sont comme les autres : ils peuvent être contagieux. Or, quand on est jeune, on a une famille et en particulier des grands-parents ; ce sont eux que l’on peut menacer en n’étant pas vacciné ».

M.Balanant, capitaine de navire au 19^ème siècle, en situation de naufrage, eût été du genre à crier : « Les vieux d’abord ! ».

Et bien sûr, à trop vouloir administrer, on génère encore plus d’incohérences, comme illustré par P. Hetzel :

« Je veux souligner, en complément de ce qui vient d’être dit, que les mesures prévues par le Gouvernement sont tout à fait aberrantes. Elles sont d’ailleurs à la fois incomprises par nos concitoyens et difficiles à appliquer. Prenons plusieurs exemples. Lorsqu’une école de musique dépend d’une collectivité territoriale, elle n’est pas obligée d’exiger le passe sanitaire de ses adhérents ; si, en revanche, elle est gérée par une association, elle est soumise au dispositif. De même, un groupe de musiciens professionnels n’a pas besoin du précieux sésame, contrairement à des musiciens amateurs qui se réunissent pour répéter. Ainsi, des collégiens peuvent jouer au basket dans un gymnase pendant la journée sans passe sanitaire, mais s’ils se retrouvent le soir dans ce même gymnase pour pratiquer la même activité, le passe sanitaire est exigé ».

Dernier point dans cette catégorie mensonge, quand M.Véran énonce :

« Je le redis une dixième fois : non seulement la loi ne prévoit pas l’application du passe autrement que pour les activités de loisir… ».

Ah bon ? Et le passe sanitaire (voire le vaccin) exigé dans certains environnements de travail ?  Et les TGV ou les avions ou les restaurants ne sont donc utilisés que pour des activités de loisir ?

Mais heureusement, M.Véran est un bon bougre : il nous propose un petit supplément d’âme [sic !] à propos de la future élection présidentielle. Il se trouve en effet que M.Joachim Son-Forget (ex LREM, non-inscrit) soutient un amendement qui « vise à expliciter les conditions d’exclusion du passe sanitaire du vote pour les élections présidentielle et législatives à venir ». Le rapporteur se fait didactique :

« Vous soulevez une question légitime et très importante dans le contexte que nous allons connaître au printemps prochain. Si l’article dont nous discutons porte sur l’état d’urgence sanitaire, votre amendement pose la question de l’application du passe sanitaire au contexte électoral. Dans sa décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a précisé noir sur blanc que le passe sanitaire ne saurait s’appliquer aux activités politiques. En commission, le ministre a pris des engagements fermes et je ne doute pas qu’il les renouvellera ici ».

Et le ministre ainsi interpellé nous offre ce petit moment délicieux dont il faut garder la trace :

« Je le redis une dixième fois : non seulement la loi ne prévoit pas l’application du passe autrement que pour les activités de loisir [voir plus haut] mais elle ne spécifie pas qu’il faudrait le passe sanitaire pour voter. J’ajoute, ce qui n’engage que la parole du Gouvernement mais c’est peut-être le petit supplément d’âme, que nous n’avons aucune intention de demander le passe sanitaire le jour des élections, quand bien même nous pourrions le faire. En l’occurrence, nous ne le pouvons pas et ne le ferons pas ».

Cher lecteur, en ce tout début d’année, petit cadeau pour vous : le précédent supplément d’âme (sous-titré) de M.Véran lors d’un entretien le 3 juin 2021 :

Pour terminer ces quelques aperçus sur ces débats parlementaires, qui vont sans doute se répéter tels quels lors de l’examen du prochain projet de loi sur le passe vaccinal, deux extraits lors des explications de vote :

M.Guillaume Gouffier-Cha (LaRem) expose sa satisfaction :

« Nos débats ont été animés ; c’est normal, au fond, eu égard à la situation de crise que nous vivons encore aujourd’hui. Cette crise est maîtrisée, grâce aux efforts qui ont été faits par les Françaises et les Français et par l’ensemble de nos personnels soignants, grâce aussi aux décisions qui ont été prises avec courage par le Gouvernement et la majorité pour permettre à l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens de retrouver une vie normale ».

Il rappelle ensuite la base de l’acte de foi macrono-covidien :

« Il y a donc une réalité que nous n’avons pas entendue : la vaccination est la seule solution si nous voulons parvenir à mettre la crise derrière nous ».

Quant à M.Philippe Vigier (Démocrate apparenté MODEM), son propos est caractéristique de la volonté gouvernementale de faire appel à la peur et il n’hésite pas non plus à l’emploi du mensonge :

« La pandémie que nous vivons est la cinquième pandémie la plus meurtrière de l’histoire ; elle a ravagé le monde entier. Il ne faut pas oublier d’où nous venons – elle a entraîné la mort de 120 000 personnes en France [rappel toujours utile : 600 000 morts par an en France ; pas de surmortalité remarquée par l’INSEE pour l’année 2020]… Nous sortons de vingt mois d’une douleur terrible, durant lesquels chacun d’entre nous a su réagir en permanence, au Sénat comme ici, à l’Assemblée nationale, en prenant ses responsabilités, suivant sa propre approche…. Mais n’oublions pas que si la France en est là où elle est ce soir, c’est parce qu’après une année 2020 marquée par quelques erreurs d’appréciation – nous n’avions pas de masques, vous vous en souvenez et je ne l’ai pas oublié, ni de gel hydroalcoolique, et nous peinions sur la question des tests –, force est de constater que concernant la vaccination, nous sommes devenus les premiers d’Europe » [se rappeler tout à la fois le dogme de base et les propos de M.Ruffin sur les personnes à risque non-vaccinées].

Pour conclure, proposons ces quelques réflexions faites par M. Mathieu Slama dans Le Figaro du 21 octobre 2021, juste après le vote du projet de loi :

« Dans la crise sans fin qui nous accable depuis un an et demi, il y a un repère intangible, presque réconfortant : la constance avec laquelle le gouvernement n’a de cesse de se dédire et d’hystériser les débats. Nous sommes désormais habitués aux promesses non tenues, aux mesures prises sans réel fondement, aux petites phrases provocatrices, aux revirements permanents. La séquence actuelle, où se discute une énième prolongation de l’état d’urgence sanitaire, n’est donc une surprise pour personne… On assiste en quelque sorte à la naissance d’un nouveau concept, l’«état de vigilance», qui justifie les mesures les plus liberticides au nom de la prudence et de la précaution. Là encore, le gouvernement banalise l’état d’exception en le justifiant non pas par l’urgence de la situation actuelle mais par l’urgence hypothétique de la situation future. Au nom de la vigilance, le pouvoir prolonge donc l’état d’exception et envisage même de conditionner la validité du passe sanitaire à l’obtention d’une troisième dose de vaccin, tout en mettant fin, dans le même temps, à la gratuité des tests, condamnant encore un peu plus les non-vaccinés à l’ostracisme social.

Devant le Sénat italien, Giorgio Agamben a décrit ce changement de paradigme dans ces termes d’une grande justesse :

«Le modèle qui est mis à mal est celui des démocraties parlementaires avec leurs droits, leurs garanties constitutionnelles. Et à leur place prend le relais un paradigme de gouvernement dans lequel, au nom de la biosécurité et du contrôle, les libertés individuelles sont vouées à subir des limitations croissantes. La sécurité et l’urgence ne sont pas des phénomènes transitoires, mais constituent la nouvelle forme de gouvernementalité». »