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Société Générale : l’autre affaire Bouton

La perte abyssale que connaît la Société Générale a provoqué une polémique sur la responsabilité du Pdg Daniel Bouton : soit il était informé des agissements de Jerôme Kerviel, et sa responsabilité est engagée, soit Jérôme Kerviel a réussi à tromper tout le monde, ce qui signifie que l’organisation de la SG est déficiente et donc… la responsabilité du Pdg est également en cause. Mais ce dernier n’a toujours pas démissionné.

Cette affaire intervient au moment de l’ouverture du procès du "Sentier 2". 4 banques (Société Générale, Barclays-France, National Bank of Pakistan, Société Marseillaise de Crédit) et une centaine de prévenus comparaitront devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de blanchiment entre la France et Israël. Ce dossier a été mis au jour au cours de l’enquête dite "Sentier 1", vaste réseau d’escroquerie dans le quartier parisien de la confection.

Via 5 réseaux, composés de commerçants, de particuliers, d’associations cultuelles israélites, des chèques émis en France étaient déposés dans des banques ou bureaux de change en Israël où la réglementation permet d’obtenir en échange des espèces. Les faits se seraient déroulés entre 1997 et 2001. Ces chèques, dont les montants excédaient rarement 1500 à 2200€, étaient ensuite compensés en France par des banques comme la Société Générale ou la SMC. Ces faits de blanchiment dissimulaient des délits de vols, abus de biens sociaux, fraude fiscale ou escroquerie.

La justice reproche aux banques de ne pas avoir surveillé le traitement des chèques au sein des chambres de compensation des organismes bancaires, voire d’avoir été informées de ce système. La Société Générale aurait "blanchi" quelques 32M€, la Barclays près de 24 M€, la National bank of Pakistan 2,5M€ et la SMC près de 2,7M€.

Le procès s’ouvre le 4 février. Daniel Bouton est sur le banc des prévenus.

Michel Janva (via Radio Courtoisie)

“Baptême républicain”

C’est une proposition de loi du député UMP Richard Mallié

MJ (via le FC)

Chronique d’une justice ordinaire

Accusé de viol, reconnaissant en partie les faits, il est laissé en liberté. Suivante.

Les 2 policiers qui avaient poursuivi les jeunes voyous, qui se sont réfugiés dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois en 2005 provoquant leurs décès (qui ont provoqué les émeutes), vont être envoyés en correctionnelle.

Un voleur ayant braqué au couteau un commerçante avec menace de viol a été condamné à 3 ans de prison ferme. La presse titre "Condamné à trois ans de prison ferme pour 6,30 €".

MJ (via FD)

Commission : Rocard démissionne

L’ex-premier ministre PS Michel Rocard a annoncé hier avoir présenté sa démission de la commission Pochard sur la revalorisation du métier d’enseignant. Ce serait la faute au Figaro :

"Devant l’exploitation politique mensongère et manipulatrice initiée par Le Figaro, qui est faite du travail de cette commission, et malgré le bon climat qui y a régné, j’ai présenté ma démission pour que les choses soient claires".

Dans l’entretien d’hier au Figaro, Michel Rocard avait estimé que le calcul de la rémunération des enseignants pourrait mieux tenir compte de leur "performance" et intégrer les heures consacrées aux multiples tâches en dehors de la classe. Le journal a titré en une "Rocard propose de payer les profs au mérite". Michel Rocard a démenti ensuite.

La commission doit présenter son rapport le 4 février à Nicolas Sarkozy. Ce sera sans Rocard.

Michel Janva

Décès du fondateur des Légionnaires du Christ.

Les Légionnaires du Christ et le Mouvement Regnum Christi ont annoncé jeudi que leur fondateur, le Père Marcial Maciel, âgé de 87 ans, était décédé mercredi.

"Les Légionnaires du Christ et les membres du Mouvement Regnum Christi partagent la douleur de la perte de leur cher père fondateur qui fut un instrument de Dieu pour lancer cette Å“uvre au service de l’Eglise et de la société"

"Il laisse comme héritage la congrégation des Légionnaires du Christ et le mouvement d’apostolat Regnum Christi, présent dans près de 40 pays à travers le monde".

La congrégation compte actuellement quelque 750 prêtres et 2500 séminaristes.

"La Légion du Christ et le Mouvement Regnum Christi demandent des prières pour le repos éternel de son âme et présentent leurs vifs remerciements pour toutes les condoléances et les manifestations d’appréciation et d’affection"

RIP

Carole d’Hombelois

Les évêques espagnols orientent le vote des catholiques

Les évêques espagnols ont reproché au gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero d’avoir négocié avec l’organisation terroriste ETA, dans une note d’"orientation morale" avant les élections législatives du 9 mars.

"Une société qui veut être libre et juste ne peut reconnaître explicitement ou implicitement une organisation terroriste comme le représentant politique d’une quelconque couche de la population, et ne peut l’avoir comme interlocuteur politique".

Ils assurent vouloir "orienter le discernement moral" des Espagnols avant les élections, sans que leur "intervention ne soit interprétée comme une offense ou un danger pour la liberté d’autrui".

"si les catholiques peuvent soutenir différents partis politiques et y militer (…), tous les programmes ne sont pas compatibles de la même manière avec la foi et les exigences de la vie chrétienne".

Les évêques espagnols avaient déjà vivement critiqué le 30 décembre plusieurs réformes du gouvernement Zapatero : mariage homosexuel, facilitation du divorce, suppression du caractère obligatoire de l’enseignement de la religion catholique à l’école publique.

Michel Janva

L’opposition muselée au Parlement européen

Au Parlement européen, on n’est pas loin de cette image de Tintin au pays des Soviets, sur laquelle on voit des commissaires politiques demander qui s’oppose à l’élection du PC, le tout sous la menace des pistolets (cliquez sur l’image pour l’agrandir). En témoigne cette intervention de Bruno Gollnisch, suite à l’interprétation de l’article 19 du règlement du Parlement :

Soviets "Le Parlement de cette Union européenne qui donne des leçons de démocratie à l’ensemble de la planète vient d’adopter une "interprétation" de son règlement intérieur qui abolit de fait les droits politiques des députés.

Désormais en effet, il relèvera du bon vouloir – ou de l’arbitraire – du seul Président du Parlement de déterminer quelles sont les demandes d’intervention ou de scrutin public qui seront ou non recevables.

Un député britannique du PPE (démocrates-chrétiens) qui a eu l’audace de s’élever publiquement, en séance, contre cette disposition honteuse, s’est vu signifier aussitôt tout aussi publiquement par son Président de groupe l’ouverture à son encontre d’une procédure d’exclusion !"

Michel Janva

Nicolas Sarkozy décore Cécilia

Oups ! pardon : il ne s’agit que de son frère Ivan Ciganer Albeniz, promu chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur.

MJ

Le Mammouth souffre de ‘réformite’

Dans Le Figaro, cet extrait de l’entretien avec Michel Rocard, membre de la Commission chargée de réfléchir à une réforme de la condition enseignante :

"Y a-t-il urgence à réformer le système scolaire français ?
Je n’aime pas ce mot quand on parle d’une institution qui compte 900 000 fonctionnaires… L’éducation nationale souffre d’un excès de réformes à amples prétentions qui se superposent. Il faut se guérir de cela. Refaire une réforme semble illogique avant d’évaluer ce qui a déjà été fait. Il faut améliorer la gestion quotidienne, multiplier les améliorations de détail, les miniréformes et accompagner les enseignants plutôt qu’accumuler les grandes réformes, et mieux connaître le système."

Pour faire simple : il faut juste tenir le Mammouth par la main… Mais quelque part, Michel Rocard n’a pas tort : aucune réforme n’a aboutie. Sans doute faut-il cesser de passer par 4 chemins et supprimer tout simplement et radicalement l’Education nationale. Après tout, ce n’est pas un pouvoir régalien.

Michel Janva

L’Eglise a le devoir de rappeler les principes moraux

Recevant les participants à l’assemblée générale de la Congrégation pour la doctrine de la Foi, le pape Benoît XVI les a

"invités à suivre avec une attention particulière les problèmes difficiles et complexes de la bioéthique [qui] n’intéressent pas seulement quelques chercheurs […] mais des secteurs toujours plus vastes de la société".

"Le magistère de l’Eglise ne peut et ne doit pas intervenir sur chaque découverte de la science mais a le devoir de rappeler les grandes valeurs en jeu et de proposer aux fidèles et à tous les hommes de bonne volonté, les principes et orientations éthico-morales pour les questions nouvelles importantes".

Le pape a explicitement condamné comme

"dépassant les barrières imposées pour la sauvegarde de la dignité humaine [les] congélations d’embryons humains […] le diagnostic pré-implantatoire, les recherches sur les cellules souches embryonnaires, les tentatives de clonage humain comme la fécondation in-vitro".

"Quand les êtres humains […] sont sélectionnés, abandonnés, tués ou utilisés comme un simple matériel biologique, comment nier qu’il ne s’agit plus alors de les traiter comme quelqu’un mais comme quelque chose ce qui met en cause le concept même de dignité humaine".

Michel Janva

La décision 6 du rapport Attali : menace pour l’enseignement

Jeanne Smits revient longuement (article en accès libre) sur la décision 6 du rapport sur la croissance, et qui a trait à l’éducation. Extrait :

"Si elle vient au secours de la volonté de «permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants», il est plus qu’imprudent de ne pas souligner que par ce biais, c’est-à-dire par la révision des contrats liant les écoles privées à l’Etat, c’est un contrôle accru qui s’exercera sur les établissements ; on sera «très strict sur la nature des enseignements et le respect des valeurs de la République». […]

[J]e suis sûre qu’elle annonce un contrôle accru sur les écoles privées aujourd’hui «sous contrat». J’ajouterai que tout le système vise non point seulement à donner aux parents un choix ou une illusion de choix, mais à changer le caractère des écoles libres et à limiter sévèrement leurs droits de recrutement, au nom de la «mixité sociale». Il ne faut pas en effet citer la «décision 6» sans la «décision 153» qui la complète explicitement : «[…] il est proposé de permettre, dans un premier temps à titre expérimental, comme en Suède, l’installation dans les quartiers défavorisés d’établissements privés conventionnés, en accordant à chaque famille un financement global par élève.» […]

La commission Attali a cité l’exemple de la Suède […]. Cet exemple mérite d’être étudié à fond avant de s’enthousiasmer […]. Certes, la Suède a multiplié le nombre de ses «écoles indépendantes» […]. En contrepartie, elles doivent accueillir les enfants par ordre d’inscription («premier venu, premier servi»), elles n’ont aucune possibilité de sélection, ni des familles, ni par rapport au dossier des élèves et encore moins en demandant leur adhésion à un projet religieux […] les écoles privées suédoises, pour être conventionnées, sont obligées de satisfaire sans faille aux objectifs de l’enseignement fixés par l’Etat, de respecter le principe étatique de la «démocratie» au sein de l’école, et celui de la tolérance et de la non-discrimination."

Michel Janva

Les Français favorables au référendum

Selon ce sondage, 59% des Français sont favorables à un référendum pour ratifier le Traité de Lisbonne.

Selon ce sondage, 55% des Français ne font pas confiance à Nicolas Sarkozy.

Selon ce sondage, 77% des Français sont inquiets.

Certes les sondages ne sont pas paroles d’Evangile, mais il y a un moment où les signaux doivent faire prendre conscience que l’effet de soufflé des dernières élections est bel et bien retombé !

Mais pour Nicolas, il y a peut être des choses plus sérieuses.

Carole d’Hombelois

Un policier poignardé

Un gardien de la paix de 28 ans a été blessé ce matin à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) de 5 coups de couteau. L’auteur présumé a pris la fuite. Selon les premiers éléments de l’enquête, le gardien de la paix est intervenu pour un présumé vol à la roulotte commis par un homme seul.

Frédéric Lagache, secrétaire national d’Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a déclaré à l’AFP que la "police paie une fois de plus un lourd tribut". "Nous réclamons des mesures pour la sécurité de nos collègues et des peines plancher pour les agresseurs de policiers".

"Que faudra-t-il de plus grave pour que nous soyons enfin écoutés ?"

Un mort, peut-être.

Michel Janva

Transmission présidentielle

Mitterrand à propos d’Attali :

"Attali est le seul à avoir cent idées par jour. Je suis le seul à savoir laquelle est la bonne…"

Si les présidents de la République se transmettent ce don, en même temps que les clés du code nucléaire, Nicolas Sarkozy arrivera peut-être à trouver 3 bonnes idées parmi les 316 préconisations.

Devant la difficulté de la tâche, nous ne pouvons que lui souhaiter bon courage. Ou alors pour gagner du temps, nous lui conseillons d’archiver directement le rapport.

Carole d’hombelois

Est-il permis de gifler un voyou ?

Pour François Bayrou, oui. Pour un professeur, non.

MJ

Eglise vandalisée à Angers

Autel et tabernacle (scellé dans le mur) renversés, baptistère retourné ! Située en plein centre-ville d’Angers, l’église Saint-Joseph a été prise pour cible hier. Fermée la nuit, l’église n’ouvre ses portes que vers 9h. Les vandales ont donc agi entre 9h et midi, après être entrés par la porte principale, la seule accessible. Pour le curé, ces actes ne sont «pas anodins»

"Ce n’est pas des bancs ou des chaises qu’ils ont cassés, mais des objets religieux bien précis."

Et ce n’est pas une première : outre des croix renversées, le prêtre évoque une vidéo, tournée dans l’église, diffusée sur Internet. Un petit film amateur mettant en scène des jeunes faisant du skate dans l’église, s’asseyant sur l’autel, ou racontant des blagues dans les confessionnaux. C’était il y a quelques mois. À cette époque, aucune plainte n’avait été déposée. Mais les actes perpétrés hier ont changé la donne. Le père Fromont a remis cette fois-ci l’enregistrement vidéo dont il disposait à la police.

Jean-Claude Vacher, le préfet de Maine-et-Loire, a condamné « ces actes inqualifiables et injustifiables ».

Michel Janva (via le FC)

L’I-Stem s’enfonce dans l’idéologie pro-mort

Un colloque international sur les seules cellules souches embryonnaires, organisé par Marc Peschanski, directeur scientifique d’I-Stem, s’ouvre aujourd’hui à Evry. Pourtant, un véritable tournant a eu lieu avec les réussites obtenues en novembre par 2 équipes, l’une japonaise, l’autre américaine, qui ont réussi à transformer des cellules de peau humaines en cellules souches. Les nouvelles venues portent le nom de CPi (cellules souches pluripotentes induites).

Cette découverte permet de disposer d’un matériau qui ne soulève pas d’objection éthique, puisqu’il n’est pas dérivé de l’embryon. Faut-il en conclure que cette découverte annonce la fin prochaine des travaux sur les cellules embryonnaires ? Pas en France visiblement, même si Grégory Katz-Bénichou, titulaire d’une chaire de bioéthique et innovation thérapeutique à l’Essec y croit :

"On a pratiquement tout misé sur l’embryon. Mais il est évident qu’il va falloir rebasculer une partie des subsides vers cette nouvelle voie de recherche".

Marc Peschanski compte bien poursuivre le massacre des embryons :

"On a encore besoin de ce type de travaux."

Philippe Menasché, chirurgien cardiaque à l’hôpital européen Georges-Pompidou, reste sceptique sur les dernières découvertes :

"il reste à démontrer que les CPi sont vraiment […] thérapeutiques !"

C’est de la mauvaise foi : il n’est pas non plus prouvé que les cellules souches embryonnaires soient thérapeutiques ! Elles provoquent même des cancers.

Michel Janva

Augmentation de la violence contre des policiers

… en Haute-Savoie :

"En 2007, nous avons enregistré une hausse de 9% des violences à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique au niveau départemental. Ce qui représente 115 faits constatés contre 96 en 2006. […] Depuis trois ans, le phénomène croît de manière exponentielle. Et si auparavant, il touchait essentiellement les fonctionnaires de nuit, aujourd’hui il touche également ceux qui travaillent le jour. […]

C’est d’abord l’outrage, qui devient presque quotidien et qui est désormais proféré par de simples contrevenants, ce qui était avant plutôt exceptionnel. Et attention, quand on relève un outrage, il faut qu’il soit constitué puissance 10, car s’ils étaient tous relevés, les tribunaux ne désempliraient pas. C’est aussi des menaces verbales à l’encontre des fonctionnaires. "On sait où t’habites, on va te retrouver." […]

Les rébellions deviennent coutumières. Avant, lors d’une interpellation, le gars assumait, aujourd’hui, ils nous mettent au défi de les interpeller, en s’opposant physiquement à nous. C’est la même chose lors du placement en cellule. Autre phénomène tout nouveau : l’augmentation des violences matérielles et le caillassage des véhicules de police."

MJ (via FD)

Pressions autour du Kosovo

Le Premier ministre kosovar et ex-terroriste de l’UCK Hashim Thaçi a indiqué que le Kosovo proclamerait rapidement son indépendance quel que soit le résultat de l’élection présidentielle serbe. Le second tour de la présidentielle serbe opposera dimanche le candidat nationaliste Tomislav Nikolic au président sortant Boris Tadic, favorable au rapprochement de la Serbie avec l’Union européenne. Un haut responsable au gouvernement du Kosovo, qui a requis l’anonymat, indique que

"La date de la proclamation de l’indépendance dépend des consultations finales qui auront lieu entre Washington, l’UE et Pristina".

La Serbie, appuyée par la Russie, est farouchement opposée à cette indépendance.

De leur côté, les Etats-Unis auraient exercé des pressions sur la présidence slovène de l’Union européenne pour qu’elle reconnaisse rapidement l’indépendance du Kosovo. Un quotidien slovène a publié un document émanant du gouvernement américain qui révèle des «directives» que les Etats-Unis ont adressé à la Slovénie. Washington lui a notamment suggéré d’être «parmi les premiers au sein de l’Union européenne à reconnaître l’indépendance du Kosovo».

Michel Janva

Turquie hors de l’UE : des députés expliquent

C’était une promesse de Nicolas Sarkozy : la France dira non à la Turquie dans l’Europe. Cette promesse n’est pas tenue (voir ici, ici, ici). Alors dans Le Monde, 11 députés UMP (Alain Lamassoure, Thierry Mariani, Bernard Carayon, Jean-Pierre Decool, Lionnel Luca, Christian Ménard, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel, Richard Mallié, Hervé de Charette, Georges Fenech) expliquent pourquoi la Turquie n’a pas sa place dans l’Europe et se montrent (naïvement) optimistes :

"Sachant que l’article 88. 5 de la Constitution prévoit que toute nouvelle "adhésion d’un Etat à l’Union européenne (…) est soumise au référendum par le président de la République", et connaissant l’opinion des Français, nous restons fidèles à notre optimisme sur ce sujet".

Ces députés (11, c’est tout de même très maigre) passent sous silence la prochaine réforme des institutions, qui prévoit justement l’abrogation de cette mesure. Ignorance coupable ou volonté de tromper le lecteur ?

Michel Janva

Italie : le président cherche à éviter des élections anticipées

Le chef de l’Etat Giorgio Napolitano a annoncé qu’il a chargé le président du Sénat Franco Marini d’examiner "la possibilité d’aboutir à un consensus sur une révision de la loi électorale et (l’existence) d’un soutien à un gouvernement chargé d’une telle réforme". Il ne dissout donc pas le Parlement.

Cette mission paraît impossible à réaliser, les partis politiques discutant sans succès depuis des semaines d’une révision du mode de scrutin.

Silvio Berlusconi a menacé de faire venir à Rome des millions de manifestants si le pays ne retournait pas aux urnes immédiatement.

Michel Janva

Le Traité de Lisbonne est signé et Sarkozy se réveille

…oui mais voilà, il est presque trop tard. Il ne reste plus au Président qu’à demander l’annulation du prochain vote du Parlement le 4 février, afin d’empêcher la ratification du Traité européen. Pourquoi ? Parce qu’il vient de déclarer :

"Ce fut une erreur de tourner le dos à notre passé et de renier d’une certaine façon des racines qui sont évidentes. Qu’on ne vienne pas nous dire qu’on remet en cause la laïcité. Il suffit de survoler la France pour voir son long manteau d’églises. Dire qu’en Europe il y a des racines chrétiennes c’est simplement faire preuve de bon sens. Renoncer à le dire, c’est tourner le dos à une réalité historique".

Le problème de Sarkozy, c’est qu’il ne fait que déclarer… Cet homme est en campagne de façon permanente. La Marianne postale qu’il vient de choisir "à la mode Europe" n’a même pas les 12 étoiles, il n’y en a que 10 : façon de renier le drapeau marial ?

Michel Janva

Franc-parler australien

Lu dans Monde & Vie, ces propos de John Howard, ancien premier ministre de l’Australie :

"Les imigrants non australiens doivent s’adapter. À prendre ou à laisser, je suis fatigué que cette nation s’inquiète de savoir si nous offensons certains individus ou leur culture. Si Dieu vous offense, je vous suggère alors d’envisager une autre partie du monde comme votre pays d’accueil, car Dieu fait partie de notre culture. Mais si vous en avez assez de vous plaindre,de vous en prendre à notre drapeau, notre engagement, nos croyances chrétiennes, ou de notre style de vie,je vous encourage fortement à profiter d’une autre grande liberté australienne, le droit de partir."

Michel Janva

USA : recherche éthique

George Bush a annoncé lundi qu’il souhaitait augmenter le financement alloué à la recherche sur les cellules souches adultes.

MJ

Contraception et cancer

Lu sur Gènéthique :

"Le Quotidien du Médecin note toutefois que l’utilisation de la contraception orale est aussi liée à un "risque accru" de cancers du sein et du col de l’utérus."

C’est ce qu’oublie de signaler le Planning (anti)familial dans sa campagne.

MJ

Récidivistes : toujours des mots

Lu dans Présent :

"Lors des obsèques militaires des trois gendarmes à Neufchâteau (Vosges), le président Sarkozy, faisant référence à l’homme quatre fois condamné à l’origine de l’accident mortel ayant coûté la vie aux trois gendarmes, a réaffirmé sa volonté de punir les multirécidivistes. «Que les choses soient claires : ce n’est pas pour moi normal que trois hommes puissent mourir par l’inconscience d’un délinquant multirécidiviste. (…) On n’a pas le droit de jouer avec la vie des hommes comme cela. Qu’il soit bien entendu que ce genre de multirécidiviste devra être puni avec la sévérité qui s’impose». Les victimes, toutes les victimes, de récidivistes attendent la suite…"

Michel Janva

La Commission de l’UE met la France en garde

La Commission européenne a mis en garde Rome et Paris sur leurs déficits, demandant à la France d’en faire davantage pour équilibrer ses finances. Elle estime que la France et l’Italie, respectivement deuxième et troisième économie de la zone euro, devaient être "plus ambitieuses" et "accomplir des progrès plus rapides" afin de parvenir à l’équilibre de leurs finances publiques. Cela leur permettra d’éviter de dépasser à nouveau le seuil d’un déficit de 3% du Produit intérieur brut (PIB) autorisé par le Pacte de stabilité européen.

Bruxelles demande en outre à la France de réduire "substantiellement" et "plus rapidement que prévu" ses dépenses publiques, actuellement parmi les plus élevées de l’UE, autour de 53% du PIB.

M. Almunia, commissaire européen aux affaires économiques, a encouragé la France à suivre les propositions du rapport de Jacques Attali.

Michel Janva

Une femme ne peut pas prétendre au congé paternité

Une femme homosexuelle qui réclamait un congé de paternité a été déboutée mercredi de sa demande par la cour d’appel de Rennes, qui a confirmé une décision de la Sécurité sociale puis du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes. Elodie réclamait un congé de paternité pour un enfant de 3 ans et demi, que Karine avait porté après une insémination artificielle en Belgique.

Les deux femmes, pacsées depuis 2004, élèvent aussi une fille de 23 mois, portée par Elodie après insémination artificielle et pour qui Karine s’est également vu refuser un congé de paternité. Aucune procédure n’a été engagée contre ce second refus.

Michel Janva

UE : les Français veulent un référendum

59% des Français veulent un référendum sur le nouveau traité européen, alors que 33% préfèrent qu’il soit ratifié par le Parlement, selon un sondage CSA à paraître demain dans L’Humanité Dimanche.

Fin octobre, d’après un sondage similaire réalisé pour Le Parisien, 61% des Français souhaitaient que le traité soit ratifié par référendum.

MJ

Le Sénat valide la révision de la Constitution

Le Sénat a adopté cette nuit, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. Le vote des sénateurs ouvre la voie à la convocation du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février, pour adoption définitive de ce texte, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

210 sénateurs ont voté pour, 48 contre et 62 se sont abstenus.

Michel Janva

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