Communiqué de Mylène Troszczynski, Député français FN au Parlement Européen, Membre de l’intergroupe famille : "La Cour de cassation vient de prendre aujourd’hui la décision d’autoriser la transcription de l’acte de naissance sur les registres français d’état civil d’un enfant né d’une Gestation Pour Autrui à l’étranger, en violation de […]
Selon le député Jean-Frédéric Poisson : "Aujourd'hui, la Cour de Cassation vient de rétablir l'esclavage en France en reconnaissant la transcription des enfants nés de GPA dans l'Etat Civil français. Cette décision nous place au coeur du débat sur le "mariage gay" et la question du "droit à l'enfant". Retrouvez […]
Suite à l’avis rendu hier par la Cour de cassation, Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous, déclare : « L’analyse de la décision montre que les juges reconnaissent bien l’identité de la mère de l’enfant, c’est à dire la mère porteuse. En autorisant la retranscription à l’état civil, […]
Le mouvement social suscité par le passage en force de la Loi Taubira a permis la prise de conscience massive d'une déconstruction sociale et anthropologique très bien organisée. Une nouvelle génération se lève pour agir dans la société en vue du bien commun, pour « bien vivre ensemble », en […]
Daniel Rabourdin est interrogé dans le mensuel La Nef :
URGENT : "le collège catholique François et Jacinthe de Fatima de Lyon 9° recherche, suite à un désistement de dernière minute, UN PROFESSEUR D'ESPAGNOL niveau 4° et 3°., 12h jusqu'à Nôel, puis 6h après. Merci d'envoyer CV et lettre de motivation à l'adresse suivante : [email protected]"
Le Collectif se dote de nouveaux outils opérationnels et invite celles et ceux qui veulent s'investir dans l'un ou l'autre pôle à entrer en contact via [email protected] Un pôle "Juridique": Etudier et mettre en oeuvre des actions en justice Un pôle "Politique" : Mener une campagne dans la perspective des […]
Communiqué des juristes pour l'enfance : "La Cour de cassation vient d’autoriser la transcription de l’acte de naissance de l’enfant né d’une GPA à l’étranger dès lors que l’acte désigne comme parents le père biologique et la mère porteuse, autrement dit les parents biologiques. En autorisant la transcription de l’acte […]
Pour Tugdual Derville, délégué général d'Alliance VITA : « Ce passage en force des magistrats dans ce sujet bio-politique majeur relève à la fois du déni de démocratie, d'un abus de pouvoir et d'un abandon de souveraineté. C'est d'autant plus choquant que le Premier ministre avait récusé cette transcription pour ne […]
Yannick Moreau,député de la Vendée littorale et membre de l'entente parlementaire pour la Famille, s'inquiète : « Alors même que la pratique de la GPA est légalement interdite en France, la Cour de cassation ne peut orchestrer elle-même le contournement de la loi. Cette décision s’apparente à un coup d'état des […]
Communiqué de la Ligue du sud : "La décision de la Cour de cassation était attendue ce vendredi 3 juillet au sujet de la transcription sur les registres français d’état civil des actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger. Force est de constater que la juridiction la plus […]
La Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil des enfants nés par mère porteuse à l'étranger.
Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.