Tiré de Daoudal Hebdo :
"Les élections européennes du 7 juin prochain se dérouleront selon les critères du traité de Nice. Autrement dit la France n’aura plus que 72 députés au lieu de 78 (pour laisser de la place aux députés roumains et bulgares). Mais, si le traité de Lisbonne entre en vigueur en 2010, comme l’espèrent les eurocrates, la France aura droit à deux autres députés. Comment seront-ils élus ? Personne n’en sait rien ! Au Conseil européen de décembre 2008 (sous la présidence de Nicolas Sarkozy) a été adopté un texte qui dit seulement que «des mesures transitoires seront adoptées dès que possible, conformément aux procédures juridiques nécessaires»… Il fut un temps question d’élire 74 députés. Mais deux d’entre eux ne seraient pas députés, et dans quelle(s) circonscription(s) devrait- on élire ces députés fantômes ? Finalement, le gouvernement a décidé que 72 députés seulement seraient élus.
En Espagne, en revanche, pays qui aura droit à 4 députés supplémentaires lors de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le gouvernement a décidé que les citoyens allaient élire ces députés, bien qu’ils ne puissent pas siéger… Et les Espagnols demandent à leurs partenaires de mettre au point un nouveau protocole au traité de Lisbonne sur cette question, car si rien n’est décidé les députés supplémentaires ne pourront jamais siéger […] Mais l’ajout d’un protocole signifierait qu’il faudrait le ratifier dans tous les Etats membres… ce qui ne manquerait pas de ressusciter le débat sur le traité… Qu’en est-il dans les autres pays? C’est le brouillard.
L’autre jour, le journal britannique The Telegraph écrivait que les 18 députés supplémentaires auraient un statut d’observateurs et recevraient un salaire normal de député européen. […] Mais ce ne sera pas le cas en France. […] Certains juristes ont avancé l'idée d’intégrer dans le traité d’adhésion de la Croatie la procédure de désignation des 18 députés supplémentaires. Mais le processus d’adhésion de la Croatie prend du retard. Et les Espagnols (et d’autres, dont les Anglais) auront déjà désigné leurs députés. Une autre hypothèse est que les deux députés français supplémentaires seraient désignés par l’Assemblée nationale. Sic. Des députés qui ne seraient pas élus par le peuple. Ce serait une grande première « démocratique »… Les Allemands n’ont pas ce problème. Ils auront 99 députés. Et si le traité de Lisbonne entre en application, ils auront toujours 99 députés, alors qu’ils devraient n’en garder que 96. Mais les eurocrates ont décidé que si l’on peut augmenter le nombre de députés, il ne serait pas correct de le diminuer. Cela aussi, c’est une première démocratique."
Jean
J’espère que ces 2 députés “bonus” seront désignés dans le cadre d’une ou 2 élections complémentaires dans une ou 2 des “super-circonscriptions”, permettant un cumul : élection sans intérêt + élection partielle + élection dans une circonscription sans aucune base rationelle, qui permettrait de battre des records d’abstention. Peut être même en dessous de 1% de participation.