Yannick Moreau,député de la Vendée littorale et membre de l'entente parlementaire pour la Famille, s'inquiète : « Alors même que la pratique de la GPA est légalement interdite en France, la Cour de cassation ne peut orchestrer elle-même le contournement de la loi. Cette décision s’apparente à un coup d'état des […]
Communiqué de la Ligue du sud : "La décision de la Cour de cassation était attendue ce vendredi 3 juillet au sujet de la transcription sur les registres français d’état civil des actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger. Force est de constater que la juridiction la plus […]
La Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil des enfants nés par mère porteuse à l'étranger.
Lu sur Alliance Vita : "Lors d’une conférence de presse le 1er juillet 2015, Anne-Yvonne Le Dain, députée PS de l’Hérault, a déclaré à propos d’un arrêt que la Cour de Cassation va rendre sur la gestation pour autrui (GPA) : “Nous sommes inquiets avant cette étape importante et nous voulons […]
Pour 2 Français sur 3, l'inscription à l'état civil des naissances étranger par #GPA est une légalisation déguisée : pic.twitter.com/s9EA9GmPOc — La Manif Pour Tous ن (@LaManifPourTous) 2 Juillet 2015
Le sénateur Pierre Charon interroge le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la procréation médicalement assistée : "M. Pierre Charon interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les récentes prises de positions du Défenseur […]
Communiqué : "La Ligue du Sud est particulièrement défavorable à la réforme de la Procréation Médicalement Assistée de 2011 permettant aux couples hétérosexuels d’avoir un enfant par fécondation in vitro sans condition de vie commune. Si l’infertilité est une souffrance dont il est louable que la science soit parvenue à […]
Lu sur Infos Bordeaux : "Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné aujourd’hui un « couple » homosexuel à 7500 euros d’amende chacun, pour « provocation à l’abandon d’enfant ». Ces homosexuels, « mariés » ont eu recours à une mère porteuse pour donner naissance à une petite fille, âgée aujourd’hui de 6 mois. Ils avaient […]
Le Haut conseil à l'égalité femmes-hommes rend ce 1er juillet un avis favorable à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux paires de femmes. Dans un document intitulé "Contribution au débat sur l'accès à la PMA", cette instance créée en janvier 2013 sous l'égide du Premier ministre et chargée "d'animer […]
Communiqué de La Manif Pour Tous : "La Cour de cassation doit rendre ce vendredi un avis très attendu sur la reconnaissance des GPA réalisées à l’étranger pour des ressortissants français. L’argumentation des partisans de la légalisation de la GPA et de son business abject repose sur l’existence supposée des […]
Par jugement du 13 mai 2015, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a ordonné la transcription sur les registres d’état civil français des actes de naissance d’enfants nés de la GPA à l’étranger. Le Procureur a fait appel de ces décisions devant la Cour d’appel de Rennes. L’association Juristes pour l’enfance […]
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