Le député Emmanuelle Ménard, qui a déposé 370 amendements, fait le point sur ce qui se passe en commission bioéthique : Le député Jean-Louis Touraine, rapporteur du projet, a osé affirmer que “Les principes éthiques sont variables dans le temps et l’espace” Avec ce type d’argument, tout est possible… D’ailleurs, des […]
Chers amis, Comme vous le savez, le projet de loi ni bio, ni éthique revient à l’Assemblée (c’est vrai que ce serait dommage de ne pas avoir le droit de croiser une souris et un homme ou de charcuter l’ADN des embryons avant la fin du quinquennat !). Pour nous […]
A l’approche de la nouvelle lecture du projet de loi dit de « bioéthique », La Manif Pour Tous appelle à manifester les 7 et 8 juin aux abords de l’Assemblée nationale pour défendre l’égalité des droits pour tous les enfants, à commencer par celui d’avoir un père et une mère. […]
Ils appellent l’exécutif à surseoir à un nouvel examen du projet de loi bioéthique, qui doit débuter à l’Assemblée nationale le mardi 1er juin : Le 17 février, une commission mixte paritaire (CMP) s’est tenue à la demande du premier ministre afin de trouver un accord entre députés et sénateurs sur la […]
Le professeur Guillaume Drago a bien voulu répondre à nos questions à propos de la pétition qu’il a contribué à lancer sur le site de l’Assemblée nationale au sujet de la filiation. Vous avez mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale une pétition visant à définir le sens […]
Aude Mirkovic, porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, nous en dit plus sur les dessous de la PMA et du projet de loi bioéthique :
Coup de théâtre politique : à l’heure où le Gouvernement annonce son intention de poursuivre en urgence l’examen du projet de loi « bioéthique » en juin à l’Assemblée nationale, la CEDH vient de confirmer son opposition à l’une des mesures soutenues par la majorité sur la reconnaissance de la GPA. Cette pratique […]
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait été saisie par deux femmes islandaises “mariées”, «parents d’intention» d’un garçon acheté et né par gestation pour autrui aux États-Unis. Les deux femmes avaient demandé l’inscription à l’état civil islandais du garçon comme leur fils, et comme citoyen islandais. Si l’enfant […]
Communiqué des Juristes pour l’enfance : Comme vous le savez le gouvernement a annoncé à la veille du pont de l’Ascension le retour du PJL bioéthique, d’abord en Commission Spéciale, le 1er juin, puis pour un examen en hémicycle courant juin. De nombreuses questions se posent, techniquement et législativement, tout […]
Action de La Manif Pour Tous : Mercredi soir 12 mai, veille du long week-end de l’Ascension, le projet de loi bioéthique a été inscrit à l’ordre du jour de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale à partir du 1er juin. La 3e lecture du projet de loi est donc […]
La révision de la loi de bioéthique sera « votée d’ici à l’été » affirme le ministre de la Santé Oliviver Veran, tandis que les soignants sont à bout de souffle, montrant la fragilité de notre système de santé, et que des familles sont privées du droit d’accompagner un proche en fin de vie. […]
Dans le bulletin quotidien d’aujourd’hui, il est indiqué que le Projet de loi bioéthique sera examiné en séance le 24 juin au Sénat. Il apparaît dans le calendrier prévisionnel du Sénat. Les députés n’ont aucune information sur les dates d’examen en commission spéciale et en séance à l’Assemblée. Pour mieux […]
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