Nous avons annoncé hier que la date retenue pour le début de l’examen des deux propositions de loi fin de vie en séance au Sénat sera le lundi 20 octobre. La décision aurait été prise entre Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, et le président du Sénat Gérard Larcher […]
On m’informe que la date retenue pour le début de l’examen des deux propositions de loi fin de vie en séance au Sénat est le lundi 20 octobre.
Le 19 septembre 2025, le Conseil d’Etat a décidé de sanctionner d’un blâme un médecin ayant signé en 2018 une tribune pour s’opposer à l’arrêt des « traitements » de Vincent Lambert. Pour le Conseil d’Etat, il aurait failli à son obligation de « bonne confraternité ». Le médecin est également condamné […]
De même que la dissolution avait donné un coup d’arrêt à la discussion avancée à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’euthanasie, l’attente d’un nouveau gouvernement perturbe le calendrier prévu au Sénat pour l’examen des deux propositions de loi qui en sont issues. La commission des Affaires sociales […]
La réunion de la commission des affaires sociales du Sénat sur les textes relatifs aux soins palliatifs et créant une aide à mourir – qui devait se tenir le 24 septembre – a été suspendue dans l’attente du prochain gouvernement. Les prochaines réunions n’intègrent pas non plus la présentation des […]
De l’ECLJ : Le 11 août 2025, nous vous avions fait part d’une bonne nouvelle : le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (ONU) ouvrait une procédure officielle sur la proposition de loi française sur l’« aide à mourir ». Ce Comité demandait alors au Gouvernement de […]
Dans un communiqué à découvrir en ligne, suite à son audition au Sénat : UNITE MAGISTRATS a été entendu le 11 septembre 2025 par la Commission des Lois du Sénat sur la Proposition de loi n°661 relative au « droit à l’aide à mourir ». Notre syndicat, qui porte et prône des […]
Le Premier ministre subit la pression de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, sur le calendrier parlementaire. Après leur entretien de la semaine dernière, la présidente de l’Assemblée lui a passé un coup de fil pour citer les textes qu’elle voudrait impérativement inscrire à l’ordre du jour dès l’ouverture de […]
Harris Interactive a publié une “Enquête flash suite à la nomination de Sébastien Lecornu en tant que Premier ministre”. La page 6 expose les sujets prioritaires du nouveau premier ministre aux yeux des Français : la réponse “fin de vie” emporte 8 % d’adhésion, et se place à la 15ème […]
De Roland HUREAUX, agrégé d’histoire: Malgré un contexte international tourmenté (Ukraine où la situation est loin d’être stabilisée, et surtout Proche-Orient), la loi sur l’euthanasie, aujourd’hui soumise au Sénat, suit son cours. Euthanasie : un mot dont on a déjà honte, préférant « aide active à mourir » ; cela […]
Communiqué de la Fondation Lejeune: Dans un rapport final rendu public ce mercredi 10 septembre, le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (CRPD) confirme son inquiétude quant aux risques que la proposition de loi sur la fin de vie ferait peser sur les personnes handicapées. Cette procédure inhabituelle […]
La présidente de l’Assemblée nationale Yaël BRAUN-PIVET a réuni les présidents des onze groupes politiques de l’Assemblée nationale pour leur rappeler le fait qu’il n’y a pas de possibilité d’activité législative nouvelle tant qu’il n’y a pas un nouveau gouvernement. En revanche les activités “propres à l’Assemblée”, c’est-à-dire “les auditions, […]
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