BonSens.org a déposé le 18 juillet une « contribution extérieure » auprès du Conseil constitutionnel pour alerter sur les failles majeures du projet de loi (absence de traçabilité du consentement, critères d’accès trop larges, risques liés au don d’organes) et demandait expressément le déport des membres s’étant déjà exprimés ou engagés sur le sujet. Constatant qu’aucun de ces membres ne s’est déporté, BonSens annonce avoir déposé une plainte simple auprès du Procureur de la République de Paris pour « prise illégale d’intérêts ».
Les médecins ont pris leur décision alors qu’il était dans le coma. Mais il s’est réveillé ! Il est conscient et a communiqué sur sa volonté d’être soigné. Pour l’hôpital, "aucune perspective curative n’existe". Les médecins estiment qu’une nouvelle réanimation serait "inutile, disproportionnée et source de souffrances supplémentaires".
Cette contribution développe, de manière autonome, plusieurs griefs complémentaires à celles déjà exprimées : garanties constitutionnelles de la liberté réelle des personnes vulnérables, droit au recours juridictionnel effectif, principe de sauvegarde de la dignité, égalité devant la protection de la loi, liberté de conscience et incompétence négative du législateur.
Aider à mourir, c'est ce qui se fait depuis des siècles par les soins, la bienveillance, l’affection et les secours de la religion. Il ne s'agit pas de cela, mais d'aider à « faire mourir », c'est-à-dire concourir activement à la mort par empoisonnement.
Des associations et même des particuliers – pharmaciens, constitutionnalistes, … – saisissent eux aussi les Sages. Les organisations qui interpellent le Conseil ont depuis le début des débats affiché leur préoccupation vis-à-vis du texte : la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs; Un gros risque en plus ; les Eligibles et […]
Au moins 5 recours ont déjà été déposés auprès du Conseil constitutionnel
Communiqué du chef de la maison d’Orléans : Monseigneur le comte de Paris prend acte, avec regret, de l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Il relève l’étroitesse de la majorité qui a permis cette adoption, au rebours de l’objectif affiché d’une loi […]
D’un prêtre : Faire célébrer des Neuvaines de Messes en l’honneur du Précieux Sang de Jésus Découvrir, redécouvrir les Sacrements, sans modération : Confession, Messe et Sacrement des Malades. Faire célébrer des Messes pour les âmes du Purgatoire. Exorciser nos diocèses, notre pays, de tous les actes de culture de mort […]
Cette saisine porte sur quatre garanties nécessaires à la protection des libertés fondamentales, garanties que le texte voté par les députés n’apporte pas.
Christophe Billan, ancien président du mouvement Sens commun, adresse dans Valeurs actuelles une lettre ouverte au député MoDem Anne Bergantz. Il l’accuse d’avoir, en votant en faveur de la loi sur l’aide à mourir, participé à un « simulacre de démocratie » et à une rupture avec les fondements éthiques […]
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