Institutions internationales
Sous pression internationale, la Principauté d’Andorre va-t-elle dépénaliser l’avortement ?
Xavier Espot Zamora, chef de l’exécutif andorran, a déclaré être à « un stade de conversation très avancé avec le Saint-Siège » pour parvenir à une dépénalisation de l’avortement avant la fin de la législature, prévue au printemps 2027. Le droit andorran actuel expose les femmes qui avortent à six mois […]
“La présence d’icônes dans l’espace public ne restreint la liberté de personne”
La Cour européenne des droits de l’homme examine en ce moment la plainte de l’« Union athée de Grèce » qui conteste la présence d’icônes dans les salles d’audience. Les tribunaux grecs ont rejeté la demande, d’où le recours à la CEDH. Laquelle a donc jugé la requête recevable, malgré […]
L’ONU et l’obsession islamophobe
À l’occasion de la Journée mondiale contre l’islamophobie, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, exhorte les gouvernements à adopter des mesures concrètes pour protéger les fidèles d’Allah. Mais il oublie deux faits : la religion la plus persécutée au monde est le christianisme, tandis que l’islam est persécuté par […]
Victoire : la Conférence de la Haye abandonne son projet de convention internationale relative à la GPA transfrontière
Communiqué de Juristes pour l’enfance : La Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH), organisation intergouvernementale mondiale permanente, œuvre pour l’unification du droit international privé. Elle a pour mission principale d’élaborer des projets de conventions internationales ensuite proposés aux États. Le Conseil sur les affaires générales et la politique (le […]
Une décision de la CJUE fondée sur des dérives idéologiques que les Etats-membres sont légitimes à refuser
Communiqué du Syndicat de la famille : Le Syndicat de la Famille exprime sa profonde inquiétude après la décision rendue le 12 mars 2026 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) imposant aux États membres de délivrer des documents d’identité correspondant au « genre vécu » par des […]
JPE à l’ONU : dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfant
Communiqué des Juristes pour l’enfance : Juristes pour l’enfance est à l’ONU à l’occasion de la 61e session du Conseil des droits de l’Homme, à Genève, pour participer à un dialogue interactif avec la Rapporteure spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, Madame Mama Fatima Singhateh. JPE, par une […]
Au sujet de la CEDH : Une cellule monastique peut-elle avoir statut de domicile personnel ?
Addendum à cet article du 12 novembre que je republie ci-dessous : Le 5 mars 2026, la Grande chambre de la CEDH a rendu un avis dans l’affaire. Cet avis est excellent et reprend une bonne partie des arguments développés dans l’article ci-dessous. En substance, la CEDH considère qu’un monastère […]
Le langage inclusif marginalise le français diplomatique
Malgré son statut de langue officielle, la langue française est de moins en moins pratiquée au sein des institutions internationales. Le langage inclusif risque d’accentuer ce déclin, jusqu’à la disparition du français diplomatique, prévient dans Valeurs Actuelles Nicolas Bauer, chargé de plaidoyer au Centre européen pour le droit et la […]
CEDH : après l’affaire des crucifix dans les écoles italiennes, celle des icônes dans les tribunaux grecs
La Cour européenne des droits de l’Homme a demandé à la Grèce de justifier la présence d’icônes orthodoxes dans ses tribunaux. Nicolas Bauer, expert au Centre européen pour le droit et la justice, Nicolas Bauer intervient à ce titre devant la CEDH. Il explique dans Le Figaro : En 2009, […]
Il n’y a plus de communauté transatlantique : à quand la sortie de l’OTAN ?
Dans le JDNews, Philippe de Villiers estime qu’il faut sortir de l’OTAN : Comme on dit dans l’armée, l’Otan « a pris un pète au casque ». L’Alliance atlantique traverse la plus grande crise de son histoire. Le fondateur de la charte qui avait pour ambition de protéger « l’Atlantique Nord », revendique un territoire de […]
L’utopie du droit international
De Guillaume de Thieulloy dans Les 4 Vérités : Le 24 décembre, le Secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a annoncé que cinq Européens impliqués dans la lutte contre les « discours de haine » seraient désormais interdits de séjour sur le territoire américain: le Français Thierry Breton, ancien commissaire européen, […]