Institutions internationales
CEDH et liberté de critiquer l’islam
De Nicolas Bauer, chercheur associé à l’ECLJ, dans La Nef : La conférencière autrichienne du FPÖ, dont la condamnation avait été validée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir « dénigré » Mahomet, a décidé de faire appel pour défendre son droit de critiquer la religion musulmane. Cette […]
Des experts de l’ONU dénoncent des restrictions graves aux droits des manifestants « gilets jaunes »
C’est sur le site de l’ONU… Je pose ça là : Le droit de manifester en France a été restreint de manière disproportionnée lors des manifestations récentes des « gilets jaunes » et les autorités devraient repenser leurs politiques en matière de maintien de l’ordre pour garantir l’exercice des libertés, selon un […]
“Blasphème contre Mahomet” : Demande de réexamen devant la Grande Chambre
La conférencière autrichienne condamnée pour avoir “dénigré” Mahomet demande le renvoi de l’affaire à la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. Peut-être vous souvenez-vous de la décision E. S. contre Autriche de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui, le 25 octobre dernier, avait […]
La France et l’Allemagne vont partager une présidence jumelée au Conseil de sécurité de l’ONU
C’était écrit page 7 dans le traité signé par Macron et Merkel : L’admission de la République fédérale d’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande. Voici le 1er pas de cet abandon de souveraineté : “La France et […]
Un traité des Nations Unies veut rendre criminel l’enseignement de l’Église
Selon C-Fam, organisation pro-famille présente à l’ONU : La semaine dernière, j’ai alerté sur les négociations en cours aux Nations Unies en vue d’un nouveau traité juridiquement contraignant qui transformera des enseignements de l’Église en crimes contre l’humanité. Certains de ceux qui m’ont écrit étaient incrédules. Comment cela pouvait-il être […]
Déchéance de nationalité et expulsion des terroristes
C’est la proposition de l’ECLJ : En plus de notre promotion fructueuse de la résolution sur la charia, nous nous sommes intéressés à un autre débat lors de la dernière session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) : « la déchéance de nationalité comme mesure de lutte […]
Adoption du texte sur l’incompatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme. Retour sur un débat
Ce 22 janvier, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe examinait en vue de son adoption un rapport tout récemment issu de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, intitulé « Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme : « des Etats parties à la Convention peuvent-ils […]
L’Europe face à la charia : on lève le voile ?
Grégor Puppinck écrit dans Valeurs Actuelles : Malgré bien des obstacles et des reports, la Résolution sur « La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme » a finalement été adoptée, le 22 janvier dernier à Strasbourg, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. […]
Vendredi Saint férié pour les chrétiens : l’Autriche condamnée
Par la Cour de Justice de l’UE : Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne publié ce mardi impose à l’Autriche de changer sa législation. Elle ne pourra plus octroyer un jour férié payé le vendredi saint qu’aux chrétiens : c’est une discrimination directe fondée sur la religion. […]
La Russie va-t-elle quitter le Conseil de l’Europe (et donc la CEDH) ?
Les députés russes ont décidé hier de prolonger leur boycott du Conseil de l’Europe (47 Etats membres, dont la Turquie) entamé depuis la crise ukrainienne, rapprochant nettement Moscou d’une sortie de cette instance, qui priverait les Russes d’accès à la Cour européenne des droits de l’homme. Dans une résolution adoptée […]
Jean-Paul Garraud favorable à une sortie de la CEDH
Jean-Paul Garraud figurera en 9e position sur la liste du Rassemblement national aux européennes. Il a été durant dix ans, de 2002 à 2012, député UMP de Gironde. L’invention du collectif de La Droite populaire, c’est lui. Président de l’Association professionnelle des magistrats, il était procureur général près la cour […]
Projet de résolution rappelant l’incompatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme
Lu sur l’ECLJ : Le 22 janvier 2019, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) discutera et votera sur un projet de résolution rappelant l’incompatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme. Il vise en particulier le cas de la Thrace occidentale, région grecque appliquant officiellement […]