Depuis le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, les libertés des écoles «hors contrat» ont été les plus débattues et attaquées

Nicolas Bauer, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ) et doctorant en droit à l’université de Strasbourg, signe une tribune dans Le Figaro sur les libertés scolaires :

En 1882, Jules Ferry avait laïcisé l’enseignement public, après l’avoir rendu gratuit et obligatoire. Un siècle après, en 1982, le ministre de l’Éducation nationale Alain Savary présentait le projet du gouvernement d’unifier l’ensemble du système éducatif français. L’objectif était l’insertion du secteur privé d’enseignement au sein de l’Éducation nationale, notamment par une carte scolaire renouvelée et un programme pédagogique commun. Le souci du gouvernement socialiste était de favoriser une égalité entre les enfants.

Cette promesse électorale de François Mitterrand impliquait aussi la laïcisation des établissements privés, presque tous catholiques. Une telle réforme aurait limité la liberté d’enseignement. Elle aurait également dérogé à deux traités des Nations unies, ratifiés deux ans plus tôt par la France et protégeant le droit des parents « de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics » et « de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions ».

Malgré les tentatives du gouvernement socialiste pour négocier et obtenir un compromis, un mouvement social s’est frontalement opposé au projet Savary. Soutenu par les évêques catholiques, il a culminé avec deux millions de Français défilant à Paris en juin 1984. La gauche a été durablement marquée par ce mouvement pour «l’école libre». Un mois après, Mitterrand annonçait le retrait de la loi Savary. Depuis, l’existence de l’enseignement privé «sous contrat» avec l’État n’a plus été remise en cause.

De fait, l’enseignement des établissements catholiques «sous contrat» est devenu en pratique quasi-laïque. En conséquence, les critiques de gauche portent aujourd’hui sur des questions sociales, plutôt que religieuses. Interrogé sur le sujet en 2017, Jean-Luc Mélenchon avait considéré que le «vrai problème» n’était plus un «enseignement religieux, catholique, confessionnel», mais une « situation d’inégalité » entre le privé et le public. Le ministre actuel de l’Éducation, Pap Ndiaye, a récemment demandé à l’enseignement catholique de rendre des comptes en matière de mixité sociale.

Pour autant, une minorité d’établissements «sous contrat» tentent de restaurer leur spécificité confessionnelle. Les marges de manœuvre, encadrées par la loi, sont réduites. Ces établissements ont à la fois l’obligation d’admettre sans distinction les enfants de toutes convictions et celle du «respect total de la liberté de conscience» de chacun des élèves. Dans une classe pluraliste, assurer un enseignement religieux et moral respectant chaque conscience est un équilibre difficile à trouver.

En 2014, il a suffi d’un seul témoignage anonyme pour que le lycée catholique Gerson fasse l’objet d’une enquête du ministère de l’Éducation et d’une suspension de son financement public. L’élève considérait que sa conscience avait été heurtée par un cours d’instruction religieuse sur la bioéthique. Bien que l’enquête ait finalement contredit les accusations de l’élève et donné raison au lycée, l’enseignement catholique a redoublé de prudence à la suite de cette affaire. Les «consciences» sont aujourd’hui très diverses et parfois ultra-sensibles.

Dans d’autres pays européens, les écoles confessionnelles financées par l’État bénéficient d’une autonomie beaucoup plus large. C’est le cas au Royaume-Uni avec les faith schools ainsi qu’aux Pays-Bas où la Constitution protège largement les établissements privés. Dans ces deux pays, les écoles confessionnelles peuvent s’assurer en amont qu’elles partagent avec les enseignants et familles le même projet éducatif, y compris dans sa dimension religieuse. En cas de conflit avec la liberté de conscience d’un parent ou d’un élève, cette liberté s’exerce par leur choix de quitter l’établissement.

En France, une telle autonomie religieuse n’existe que dans les établissements «hors contrat», qui ne reçoivent aucun financement public. Pourtant, contrairement à l’enseignement «sous contrat», les 2500 établissements «hors contrat» sont majoritairement laïques. Seulement 320 d’entre eux sont catholiques. L’indépendance du «hors contrat» catholique, encore marginal, permet à ces établissements d’opter pour un enseignement religieux complet. Ils attirent ainsi des familles déçues par la laïcisation de fait de l’enseignement catholique «sous-contrat».

Depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, ce sont les libertés des écoles «hors contrat» qui ont été les plus débattues et attaquées. De nouvelles dispositions législatives ont été adoptées presque chaque année, dont en 2021 avec la loi confortant le respect des principes de la République (loi «séparatisme»). Le contrôle des établissements «hors contrat» a été renforcé et leur fermeture facilitée. Les élèves du «hors contrat» subissent aussi des humiliations, comme un traitement différencié pour l’examen du baccalauréat.

Quarante ans après le projet de loi Savary, c’est surtout l’enseignement «hors contrat» qui incarne l’«école libre». Son combat pour se développer n’est pas spectaculaire comme en 1984, mais discret et quotidien.