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Liberté d'expression

Peut-on être condamné pénalement pour avoir énoncé des faits exacts ? En Belgique oui

Peut-on être condamné pénalement pour avoir énoncé des faits exacts ? En Belgique oui

Lu sur Breizh-info :

Le tribunal correctionnel de Louvain a condamné le militant nationaliste flamand Dries Van Langenhove à une amende de 4 000 euros pour une conférence prononcée début 2024 à la prestigieuse université catholique de Louvain (KU Leuven). Reconnu coupable d’incitation à la haine fondée sur la nationalité ou l’origine ethnique et de diffusion d’idées fondées sur la haine raciale, le fondateur du mouvement Schild & Vrienden voit s’allonger une liste déjà conséquente de poursuites judiciaires. Mais au-delà du cas particulier, cette condamnation soulève une question vertigineuse pour l’ensemble des démocraties européennes : peut-on désormais être condamné pénalement pour avoir énoncé des faits exacts ?

Car c’est bien là que réside le caractère proprement inquiétant de cette affaire. Le juge lui-même, dans son verdict, ne conteste pas l’exactitude des propos tenus. Il les condamne malgré leur véracité.

Une conférence transformée en procès des idées

Les faits remontent au début de l’année 2024. Invité par l’Association nationaliste des étudiants (NSV) à l’Institut pédagogique de la KU Leuven, Van Langenhove devait initialement intervenir sur le thème de l’agriculture régénérative. La conférence a rapidement dévié vers un exposé plus large de sa vision politique, au cours duquel il a établi un lien entre l’immigration de masse, la criminalité et la dégradation de la qualité de vie en Flandre.

L’université a porté plainte, et le parquet a estimé que le sujet annoncé n’était qu’un prétexte pour tenir un discours politique dans ses locaux. Le ministère public a considéré que le militant avait brossé un portrait systématiquement négatif de certains groupes de population, contribuant selon lui à la propagation d’idées racistes.  Il a notamment indiqué qu’il est « logique que moins d’Africains noirs décrochent un diplôme d’ingénieur, mais qu’ils soient de meilleurs coureurs de fond car il existe des différences entre les groupes ethniques« .

Van Langenhove, lui, conteste fermement toute infraction. Sa ligne de défense est limpide : « Si je devais être condamné, ce serait pour avoir exprimé des faits vérifiables. » À l’issue de l’audience, il s’est dit déçu, estimant que le ministère public était incapable de démontrer le moindre élément constitutif d’une infraction réelle.

Le verdict le plus glaçant : la vérité ne constitue pas une défense

C’est dans la motivation même du jugement que se niche l’élément le plus alarmant de cette affaire. Le magistrat écrit noir sur blanc une phrase qui mérite d’être méditée par tout citoyen attaché à la liberté d’expression : même si l’ensemble des déclarations de Van Langenhove reposent sur des preuves scientifiques et des statistiques, cela ne change rien à l’intention délictuelle. Le juge précise que le prévenu n’est pas poursuivi pour avoir diffusé de fausses informations, mais pour avoir présenté des faits d’une manière susceptible d’inciter à la haine envers des personnes en raison de critères protégés par la loi anti-racisme.

En d’autres termes, la véracité des propos est explicitement déclarée sans pertinence juridique. On ne reproche pas au militant d’avoir menti. On lui reproche d’avoir dit vrai d’une manière jugée dérangeante.

Plus troublant encore, le jugement précise qu’il n’est nullement nécessaire que le prévenu ait incité à des actes concrets de haine ou de violence pour qu’une infraction soit caractérisée. Il suffit, selon le tribunal, que d’autres personnes puissent être amenées à adopter une « attitude générale d’intolérance ou de désapprobation » à l’égard d’un groupe protégé. Aucun acte, aucune violence, aucune incitation concrète : la simple possibilité qu’un auditeur puisse en venir à penser du mal d’un groupe protégé suffit à fonder une condamnation pénale. […]

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