L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui remplace le CSA, avait assigné en justice les principaux fournisseurs d’Internet, pour demander le blocage de l’accès à cinq sites pornographiques, trop facilement consultables par les mineurs.
L’Arcom avait déjà alerté en février dernier les sites en question, mais l’avertissement n’avait pas été pris en compte dans le délai légal de 15 jours. L’audience a eu donc lieu mardi.
Sauf que la présidente du tribunal s’est aperçue que les copies des assignations n’avaient pas été envoyées à temps, et qu’elles étaient donc caduques.
L’Arcom doit donc à nouveau assigner en justice les fournisseurs d’accès à Internet.
