Le procureur de la République de Besançon a annoncé avoir ouvert une information judiciaire pour "empoisonnement de patients en fin de vie" sur des cas d’euthanasie au CHU de Besançon. Sur 18 cas de patients décédés au service de réanimation chirurgicale entre 1998 et 2001, 14 ont fait l’objet d’euthanasie.
L’expertise avait conclu à l’époque que sur ces 14 patients, dont l’état se situait "au-delà de toute ressource thérapeutique", 4 avaient subi une euthanasie "directe" par injection de produits ayant pour objet d’entraîner la mort. Les 10 autres décès procédaient d’euthanasie "indirecte", résultant de l’administration de substances antalgiques, pouvant soit avoir un simple effet calmant, soit provoquer une dépression respiratoire aboutissant à la mort.
Le procureur, qui a ouvert l’information judiciaire, distingue les crimes :
"La loi actuellement ne distingue pas celui qui empoisonne son conjoint pour s’en débarrasser et celui qui agit pour des motifs humanitaires".
Autant dire que la procédure judiciaire est mal partie si le travail du juge consiste à distinguer l’assassinat pour "suppression" de l’assassinat "à motif humanitaire".
