Le député-maire Ligue du Sud d'Orange, Jacques Bompard, actuellement en convalescence suite à une opération (raison pour laquelle il ne peut prendre part aux débats à l'assemblée), refuse de prendre acte de l'adoption, par l'Assemblée nationale, de la suppression du délai de réflexion avant un avortement.
Ainsi le parlementaire a déposé le 27 mars des amendements pour lutter contre le recours à l'avortement. Parmi lesquels figure, outre un allongement du délai de réflexion à deux semaines au lieu d'une par le passé, le fait de «faire écouter le cœur de l'enfant aux femmes» souhaitant avorter. Un proche du député explique :
«Nous acceptons que l'IVG soit une blessure pour les femmes, et c'est précisément ce pourquoi nous essayons de la leur éviter».
c'est ici
Ce sont des amendements « non soutenus ».
c'est ici
« L’Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en
séance » (première phrase du troisième alinéa de l’article 100 du règlement de l’Assemblée nationale, édition de janvier 2015).
Or Monsieur Bompard et Madame Maréchal-Le Pen n’ont pas soutenu en séance leur(s) amendement(s) sur l’article 17 bis supprimant le délai de réflexion.