Lu dans Le Monde daté du 25 décembre :
"33 750 euros. C’est la somme d’argent qu’a proposée la France à M. X et à ses jumeaux nés d’une mère porteuse à l’étranger pour ne pas transcrire leurs actes de naissance à l’état civil français. « Cette somme ne sera soumise à aucun impôt et sera versée sur le compte bancaire indiqué par les requérants », précise l’agent du gouvernement, dans un document que Le Monde s’est procuré. Cette proposition datée du 13 novembre, qui émane du ministre des affaires étrangères, vise à solder un contentieux dans lequel la France est poursuivie devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). « Le règlement vaudra règlement définitif de la cause », stipule ainsi le gouvernement."
