Génération identitaire : Le Conseil d’État se prononcera d’ici six mois à un an

Jean-Yves Le Gallou analyse les enjeux du recours sur le fond et le référé-suspension déposés auprès du Conseil d’État suite à la dissolution arbitraire et injuste de Génération identitaire par le carriériste Gérald Darmanin. Le référé-suspension pour permettre la poursuite des activités militantes en attendant la décision sur le fond du Conseil d’État, sera examiné vendredi 30 avril 2021.

Jean-Yves Le Gallou n’est pas optimiste en raison du lourd passé immigrationniste du Conseil d’Etat :

En 1978, par l’arrêt GISTI cassant un décret limitant le regroupement familial, le Conseil d’État s’est emparé du pouvoir de décider qui parmi les étrangers avait le droit ou non d’entrer en France. Le pouvoir judiciaire a ainsi accaparé une partie essentielle du pouvoir exécutif. Quarante ans plus tard, l’ancien président Giscard d’Estaing regrettait encore de n’avoir pas tenté de surmonter l’obstacle. Regrets tardifs mais surtout illusoires : si le gouvernement Barre avait tenté de reprendre la main par un texte législatif, sans doute celui-ci eût-il été retoqué par le Conseil constitutionnel qui venait de s’auto-attribuer en 1971 le pouvoir de censurer les lois sur le fond. Un Conseil constitutionnel dont le secrétariat général qui prépare ses décisions est constitué d’une équipe de… conseillers d’État. La boucle est bouclée.

La prise de pouvoir du Conseil d’État, directement ou à travers le Conseil constitutionnel, a été théorisée – notamment par l’éminent professeur Olivier Duhamel, figure emblématique de la « gauche morale » – autour de la défense de l’État de droit et des libertés (…)

Le Conseil d’État a créé un véritable droit à l’immigration :

• droit à l’entrée des étrangers, au titre du regroupement familial ;
• droit au séjour clandestin par la validation jurisprudentielle de décisions des tribunaux administratifs de plus en plus défavorables aux préfectures s’agissant des OQTF (obligation de quitter le territoire français) ;
• droit à obtenir la nationalité française y compris pour des étrangers sans autres ressources que l’aide sociale ou ayant déchiré publiquement la charte des droits et devoirs du citoyen français ;
• élargissement du droit d’asile par une application extensive de la convention de Genève et de la « protection subsidiaire » par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) – où le Conseil d’État joue un rôle clé.

Depuis un an, une législation d’« urgence sanitaire » a été mise en place en France. Aboutissant à une limitation sans précédent des libertés d’aller et venir, de commercer, de manifester et même de prescription médicale. Le Conseil constitutionnel n’a en rien limité la marge de manœuvre du gouvernement. Et, à sa suite, le Conseil d’État a repoussé la quasi-totalité des recours qui lui ont été soumis (…)

Mais alors, dans ces conditions, pourquoi avoir imposé au gouvernement :

• la reprise sans conditions de la délivrance des visas au titre du regroupement familial ?
• la reprise immédiate de l’enregistrement des demandes d’asile ?
• la suspension de l’interdiction de l’entrée des étrangers en France pour se marier ?

Un Français ne peut pas s’éloigner de 10 km de chez lui, mais un étranger peut effectuer un voyage de 10 000 kilomètres pour venir en France… Cherchez l’erreur ! (…)

Alors le Conseil d’État, gardien des libertés ou simple expression juridique de l’État profond et vulgaire ordonnateur en France du monde de Soros et de Davos ? L’heure de vérité approche.

Le 30 avril le Conseil d’État examinera le référé-suspension déposé par Génération identitaire contre la décision de dissolution prise à son encontre par le gouvernement. L’enjeu est d’importance et le Conseil d’État en est conscient puisque, exceptionnellement pour un simple référé, ce sont trois juges (et non un seul) qui statueront. Bien sûr, le référé-suspension (pour permettre à Génération identitaire de continuer d’agir) n’est qu’une étape avant le jugement au fond qui aura lieu d’ici six mois ou un an. Il n’en reste pas moins important car le dossier d’accusation de Darmanin est à l’image de son auteur : nul ! Vide de tout contenu sérieux :

• pas le moindre élément permettant de parler de milice ou de groupe armé ;
• aucune condamnation pénale de l’association.

Dans ces conditions, les questions posées au Conseil d’État sont simples :

1 – Y a-t-il encore de la place pour la liberté d’expression en France ?

2 – Est-il encore permis de critiquer l’immigration y compris clandestine ?

3 – La liberté d’association existe-t-elle encore ?

Si Conseil d’État répond non à chacune de ces questions, c’est qu’il aura définitivement basculé du côté obscur de la force. S’il lui reste ne serait-ce encore qu’un soupçon de dignité et de neutralité, il ne pourra qu’à suspendre puis annuler la décision des bras cassés du gouvernement (…)