La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation de la liberté de presse d’un journaliste poursuivi pour diffamation après un article sur le directeur de la Grande Mosquée de Lyon. L’article de 2001, paru dans Lyon Mag, critiquait le comportement de M. Kabtane, directeur de la Grande Mosquée de Lyon, ainsi que sa pratique et sa connaissance religieuse :
"Avec lui, il n’y a pas de vague, la religion il s’en fout. D’ailleurs il n’y connaît rien. En revanche, la mosquée est calme. Et dans le contexte actuel, ça rassure tout le monde".
La cour d’appel avait condamné le journaliste ainsi que le directeur de publication à payer des dommages et intérêts à M. Kabtane. Dans son arrêt rendu jeudi, la CEDH observe qu’en tant que directeur de la Grande Mosquée de Lyon, M. Kabtane s’exposait à des critiques relatives à l’exercice de ses fonctions. Elle estime que les nombreux documents produits "témoignent que les propos litigieux n’étaient pas dépourvus de toute base factuelle". M. Kabtane était mis en examen pour abus de confiance et escroquerie et la procédure judiciaire était toujours en cours à l’époque des faits. La CEDH ne voit pas par ailleurs de termes "manifestement outrageants" pouvant justifier une restriction à la liberté d’expression de leur auteur "dont le langage ne saurait être tenu pour excessif". La Cour a alloué au journaliste, Nadji Chalabi, 1500€ pour préjudice moral.
