Le 4 avril, la CEDH a rendu deux arrêts similaires, A.H. et autres c. Allemagne et O.H. et G.H. c. Allemagne, estimant que le refus d’inscrire en tant que mère une femme transgenre, ou celui d’enregistrer comme père un homme transgenre qui a accouché, ne violait pas le droit à la vie privée.
Dans la première affaire, une femme transgenre souhaitait être reconnue comme mère alors que ses gamètes mâles avaient été utilisés pour concevoir l’enfant. Une demande rejetée par l’officier d’état civil le 15 juillet 2015, puis en première instance le 11 janvier 2016, par la Cour fédérale de justice ensuite le 29 novembre 2017, et enfin par la Cour constitutionnelle fédérale le 9 août 2019.
Dans la seconde décision, la CEDH se fonde sur la même loi allemande. Dans cette affaire, il s’agit d’un homme transgenre qui souhaite être inscrit comme père de l’enfant, après lui avoir donné naissance en 2013. Il avait changé de genre en 2011.
Dans les deux arrêts, le lien de filiation n’ayant pas été mis en cause, la Cour conclut que l’article 8 de la Convention sur le droit à la vie privée n’a pas été violé.
Biem
Il faudrait être clair sur la manière de nommer ces “transgenre”, qui restent XX ou XY quoi qu’ils fassent.
Si l’individu de la première affaire a des gamètes mâles, c’est que c’est un homme. Le castrer par la suite ou lui charcuter une fausse poitrine ne change rien à la réalité.
Si l’individu de la seconde décision “a donné naissance”, c’est que c’est une femme. Qu’elle ait changé par la suite son opinion d’elle-même ne change rien à la réalité.
Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. Céder au terrorisme intellectuel en acceptant de se plier aux dictats de ces déséquilibrés est inacceptable. La rédaction de l’article est donc inacceptable puisque mensongère.
Le jour où un frappadingue se prendra pour un poisson rouge, il faut le laisser se noyer la tête dans son bocal? Ce sera une non-assistance à personne en danger, ou la reconnaissance d’une identité assumée différente de la race assignée à la naissance?
Le jour où un fêlé se prendra pour un lapin, il faut que la société le traite comme tel? Chiche, les lapins sont comestibles – on fait comment?
PaulBlaise
Tout à fait d’accord. Utiliser “il” pour parler d’une femme (et inversement, “elle” pour un homme) est franchement gênant.