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Europe : politique

La Cour de Justice européenne interdit de considérer la clandestinité comme un délit

Lu sur Novopress :

C "la Cour européenne de justice a décidé d’invalider, jeudi 28 avril, le délit de clandestinité, introduit par une loi de 2009 dans le cadre du « paquet sécurité ». La possibilité, prévue par cette loi, de punir d’une peine de prison un immigré clandestin qui refuse de quitter le territoire italien a été jugée contraire à la directive européenne de 2008 sur les rapatriements, laquelle privilégie les rapatriements volontaires et, en cas d’échec de ceux-ci, enjoint aux Etats membres « de procéder à un rapatriement forcé, en utilisant les mesures les moins coercitives possibles ». […] La Cour avait été saisie par un dénommé Hassen El Dridi, Algérien condamné à la fin de 2010 à un an de prison par le tribunal de Trente pour ne pas avoir avoir respecté son ordre d’expulsion. Elle lui a donné raison. En conséquence, la Cour de Luxembourg a ordonné aux juges italiens de ne pas appliquer la loi italienne sur le délit de clandestinité. Cette décision vaut rétroactivement pour tous les clandestins déjà emprisonnés.

Le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni, a immédiatement averti que « l’élimination du délit de clandestinité, associée à la directive européenne sur les rapatriements, risque de rendre les expulsions impossibles dans les faits, en les transformant en simples intimations à abandonner le territoire national dans les sept jours. Cela rend absolument inefficaces les politiques de lutte contre l’immigration clandestine ». Maroni a souligné que « si l’on rend plus difficile l’expulsion des clandestins, ce n’est pas un problème seulement pour l’Italie mais pour toute l’Europe ».

Le gouverneur de la Vénétie, Luca Zaia (Ligue du Nord), parle d’un arrêt « déstabilisant », qui « annule, en fait et en droit, le concept de frontière », une « vision juridique et culturelle scélérate aux répercussions gravissimes ». « Avant tout, a expliqué Zaia, je rappelle les centaines de milliers de personnes qui se déplacent actuellement à nos frontières. Mais je rappelle aussi que, sur le plan politique, on annule une loi votée par le Parlement souverain d’un Etat fondateur de l’Union européenne. Sur le plan culturel, on veut miner l’identité d’une nation et, ainsi, notre propre existence comme peuple »."

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10 commentaires

  1. 1. Il n’y aura pas de programmes en langues étrangères dans les écoles.
    2. Toutes les annonces du gouvernement et les élections se dérouleront dans la langue nationale.
    3. Toutes les questions administratives auront lieu dans notre langue.
    4. Les étrangers ne seront pas un fardeau pour les contribuables. Pas de sécurité sociale, pas d’indemnité de repas, pas de soins de santé ou tout autre avantage public ne seront accordés. Tout abus provoquera l’expulsion.
    5. Les étrangers peuvent investir dans ce pays, mais le montant doit s’élever au minimum à 40.000 fois la moyenne journalière de subsistance.
    6. Si les étrangers achètent de l’immobilier, les possibilités sont limitées. Certains terrains, en particulier les biens immobiliers disposants d’accès à l’eau courante, seront réservés pour les citoyens nés ici.
    7. Les étrangers ne peuvent pas protester chez nous. Aucune manifestation, aucune utilisation d’un drapeau étranger, aucune organisation politique, aucune calomnie sur notre pays, le gouvernement et sa politique. Toute violation conduira à l’expulsion.
    8. Si quelqu’un pénètre dans ce pays illégalement, il sera traqué sans merci. Arrêté, il sera détenu jusqu’à ce qu’il soit expulsé. Tous ses biens sont saisis.
    > Les règles ci-dessus sont les règles d’immigration en vigueur en Arabie Saoudite et dans les Émirats Arabes Unis !
    ____________________________________________

  2. Une raison et preuve de plus pour dire non à l’Europe et son eurocratie.

  3. Au moins, les choses sont claires. Il faut dénoncer la Convention européenne des Droits de l’Homme et quitter le Conseil de l’Europe !

  4. Au temps pour moi. C’est la Cour de justice européenne de Luxembourg.
    Donc, idem. Il faut dénoncer le traité de Lisbonne et quitter l’Union Européenne qui se substitue aux peuples.
    C’est un déni de démocratie. C’est le gouvernement des juges !

  5. Pour mettre fin à tous ces errements, il suffit de consulter les italiens sur le maintien de l’Italie dans “l’Europe des européistes”.
    Pour ce qui est de la France, il suffit de consulter le dernier sondage du Figaro pour avoir une idée de la réponse :
    Question : Pensez-vous nécessaire de rétablir les contrôles aux frontières françaises ?
    Date : 25/04/2011
    Votants : 30.679
    Oui : 81.99%
    Non : 18.01%
    C’est ce que l’on appelle une réponse à la “Pareto”. Si l’on extrapole la loi de Pareto des 80-20 à l’ensemble des lois européistes, c’est 80 pourcent de ces lois étrangères qui seraient rejetées par 80 pourcent des électeurs si nos faux démocrates cessaient de se comporter en vrais dictateurs.
    Sources :
    http://www.lefigaro.fr/actualites/2011/04/24/01001-20110424QCMWWW00137-pensez-vous-necessaire-de-retablir-les-controles-aux-frontieres-francaises8202.php
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Distribution_de_Pareto

  6. on peut donc se passer de passeport, ca fait ca de moins a payer, au moins c’est clair maintenant: l’europe n’est pas une passoire puisque une passoire dispose d’une matiere entre ses trous: nous on a juste un trou, un tonneau, celui des danaides de l’immigration

  7. Quelle est la légitimité de cette directive ?
    Qui la voté ?
    Qui aurait le droit, et la légitimité, de refuser aux nations européennes, à l’Europe même, le droit fondamental de dire qui a le droit de séjourner ou non sur son territoire. C’est un des droits fondamentaux qu’amène la souveraineté.
    Quelle légitimité ont les auteurs de cette directive pour supprimer notre souveraineté ?

  8. je ne comprends pas? Ce sont les citoyens algériens qui sont plus protégés que les citoyens européens… en Europe???

  9. allons nous continuer longtemps à abdiquer toute puissance nationale devant les guignols de Bruxelles ? sommes-nous encore français ? l’économie d’une guerre aurait pu être faite si l’on avait prédit à ceux qui ont laissé leur vie, leur santé ou tout au moins leurs plus belles années pour défendre leur mère patrie, leur morale, voire leur religion contre des envahisseurs qui voulaient sous une règle unique et infâme, que leurs descendants se laisseraient esclavager sans résistance ? Peut être pourtant se seraient-ils battus jusqu’à la fin, quand même, parce qu’eux av aient été éduqués à défendre leurs valeurs !
    Heureux ceux qui sont morts pour une juste cause.. malheureux ceux qui survivent sans pouvoir agir !

  10. Je ne peux que marquer mon accord avec tous les commentaires précédents. Ma réaction à cette décision de la Cour européenne ? Indignée !
    Il va de soi que nous ne pourrons accepter dans nos pays TOUT LES IMMIGRES sans mettre en péril la démocratie et la sécurité.
    Nous serons débordés….mais n’est ce pas là une façon de nous museler encore un peu plus ? Pour moi c’est clair.
    Maintenant, il est certain que je ne suis pas contre l’arrivée d’immigrés dont les cas sont bien étudiés et qui ont vraiment besoin de secours qu’il soit économique ou politique. Mais c’est à étudier au cas par cas. Les clandestins doivent s’incliner devant cette étude de leur dossier. Et les rapatriements doivent être faits en toute objectivité, en toute honnêteté et avec respect de leurs personnes.

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