Intervention du député Xavier Breton, lors de la discussion sur la proposition de loi sur la fin de vie hier :
"Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous arrivons ce soir au terme du parcours législatif de la proposition de loi relative à la fin de vie. Au final, le bilan est mitigé. Certes, le pire a été évité. Je veux parler de l’euthanasie et du suicide assisté, mais la logique du texte, en se fondant sur l’affirmation unilatérale des droits du patient, ouvre la voie à une reconnaissance ultérieure d’un droit à l’euthanasie et au suicide assisté.
Permettez-moi de dresser un bilan plus détaillé. Regrettons tout d’abord que le candidat Hollande ait cru bon, en 2012, de rouvrir le débat sur la fin de vie et l’euthanasie, alors que la loi Leonetti de 2005 avait fait l’objet d’un consensus, soit seulement sept ans auparavant. Félicitons-nous ensuite que les réflexions et avis préalables au débat parlementaire, comme le rapport Sicard ou les avis du Comité consultatif national d’éthique, aient exprimé très fortement l’impératif de garantir le respect de la dignité humaine, lequel implique de soulager la souffrance, de refuser l’obstination déraisonnable et d’interdire l’euthanasie. Ces principes, clairement énoncés a priori, ont sans aucun doute calmé les ardeurs euthanasiques qui avaient été suscitées et encouragées par la réouverture imprudente de ce débat.
Troisièmement, l’adoption de ce texte n’a pas été un long fleuve tranquille. Nous sommes bien loin en effet de l’unanimité qui avait prévalu sur le texte de 2005. Des échanges nourris, des votes divergents ont animé les débats, tant dans cet hémicycle qu’au Sénat. La première explication de ces divergences tient sans doute aux imperfections juridiques du texte. Jusqu’à la commission mixte paritaire, les parlementaires ont cherché, par leurs amendements, à éclairer la portée juridique de telle ou telle disposition. Une nouvelle fois, nous ne pouvons que regretter le refus du Gouvernement et du président de notre assemblée de soumettre ce texte à l’avis préalable du Conseil d’État.
Reste maintenant à savoir si le texte définitif aura toute la clarté nécessaire pour répondre aux différentes situations qui ne manqueront pas de surgir. Nous devrons rester vigilants quant au risque d’interprétation extensive du droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Il pourrait vite devenir une solution de facilité et, partant, une euthanasie déguisée. Une fois de plus, nous regrettons qu’il n’ait pas été précisé en toutes lettres dans le texte que l’intention de cette sédation ne pouvait jamais être de donner la mort.
In fine, les désaccords sur ce texte traduisent des divergences profondes. Nous faisons bien face à deux conceptions : l’une fondée sur la prééminence de l’individu qui revendique haut et fort son autonomie comme l’alpha et l’oméga de la vie en société ; l’autre, que je défends, fondée sur le respect de chaque personne et qui s’attache à prendre en compte les fragilités et les vulnérabilités qui peuvent affecter la vie de chacun d’entre nous. Sont alors privilégiés, dans une prise en compte spécifique de chaque situation, l’accompagnement, le dialogue et les relations.
Ce texte a pris dès le départ un parti, celui de l’autonomie. Son titre l’indique d’ailleurs très clairement, puisqu’il annonce la création de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Le contenu du texte lui-même entre dans la logique de l’individu qui prétend être complètement maître de son destin. Les directives anticipées, en devenant très contraignantes, consacrent une toute-puissance de la volonté individuelle, qui va contrarier le dialogue indispensable entre les professionnels de santé d’un côté, les malades et leurs familles de l’autre.
En reconnaissant parallèlement un droit à une sédation jusqu’au décès, ce texte bascule très clairement, sinon vers une pratique tout au moins vers une logique euthanasique. C’est d’ailleurs vous, madame la ministre, qui l’affirmiez ici même, en octobre dernier : « Ce texte permettra de franchir une étape considérable. L’opposabilité des directives anticipées, couplée à la reconnaissance de la sédation profonde et continue jusqu’au décès, renverse – et c’est bien là l’essentiel – la logique de décision : c’est le patient, et non plus le médecin, qui devient le maître de son destin. »
Jean-Frédéric Poisson. Absolument !
Xavier Breton. Ce texte, en n’étant fondé que sur la logique des droits individuels est une étape qui en appelle d’autres, comme vous l’aviez avoué, madame la ministre, en disant que, je vous cite de nouveau, « c’est à partir de ce texte que d’autres évolutions seront envisageables un jour ». Nous ne pouvons, à ce sujet, qu’être inquiets de la nomination d’une cardiologue militante de l’euthanasie à la tête du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, comme de la propagande que vous venez d’annoncer dans la mise en œuvre de cette loi.
Gérard Sebaoun. Propagande ! Et quoi encore ?
Jean-Luc Laurent. Que d’excès ! Que d’excès !
Xavier Breton. Dans ce contexte, vous comprendrez, madame la ministre, le refus de certains d’entre nous d’être complices des évolutions annoncées, que nous ne pouvons voter en conscience.
Jean-Frédéric Poisson. Très bien !
le président. La discussion générale est close."
