Si la mesure annoncée par le président restera dans le texte final du projet de loi sur les séparatismes (rebaptisé projet de loi « confortant les principes républicains ») présenté mercredi en conseil des ministres, elle contiendrait plus d’exceptions pour l’instruction à domicile, dépassant le seul cas, initialement prévu, des enfants malades.
Les réserves exprimées la semaine dernière par le Conseil d’Etat obligent le gouvernement à reprendre sa copie, mais sans revenir sur cette mesure liberticide.
