Le lobby pro-avortement continue de tenter d’élargir l’accès légal à l’avortement en Pologne.
Les travaux sont en cours sur un projet d’amendement du code pénal, présenté par les députés de la gauche, la Coalition civique du Premier ministre Donald Tusk et l’alliance Troisième voie du président du Sejm, après que le précédent projet de la gauche n’a pas obtenu le soutien nécessaire lors d’un vote le 12 juillet 2024.
Le nouveau projet comprend de nombreuses dispositions incompatibles avec la Constitution et les lois polonaises, ainsi qu’avec les accords internationaux contraignants. Il vise à réduire considérablement la protection juridique de la vie dans la phase prénatale.
La législation proposée prévoit une atténuation significative de la responsabilité pénale des auteurs du crime d’avortement illégal, ainsi que de l’aide et de l’encouragement à l’avortement illégal entraînant la mort de la femme. Cela entraînerait une réduction de la protection juridique des femmes enceintes.
L’Institut Ordo Iuris a préparé un avis juridique sur le projet et appelle à son rejet en première lecture.
L’avocate Katarzyna Gęsiak, directrice du Centre Ordo Iuris pour le droit médical et la bioéthique, souligne :
« Ce qui est le plus choquant, c’est que le projet de loi pénale limite la responsabilité pour avoir causé la mort d’une femme enceinte par un avortement illégal, ce qui prouve d’autant plus que les rédacteurs n’ont aucune considération pour le bien-être des femmes, qu’ils invoquent si souvent dans leurs discours publics ».