Les sénateurs canadiens ont voté en faveur du projet de loi C-9 des libéraux, qui, une fois devenu loi, abrogera les protections religieuses et criminalisera la citation de certains passages de la Bible, parmi lesquels ceux sur l’homosexualité.
Les sénateurs ont voté par 45 voix contre 13 en faveur du projet de loi C-9, intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès aux lieux religieux ou culturels) ». Il y a eu deux abstentions et 35 sénateurs étaient absents lors du vote.
Le projet de loi C-9 ayant été adopté avec des amendements, il doit maintenant retourner à la Chambre des communes. Les amendements de dernière minute proposés par certains sénateurs conservateurs au projet de loi, qui auraient permis de répondre aux préoccupations de nombreux groupes religieux, ont été rejetés.
La Campaign Life Coalition (CLC) a fustigé l’ adoption du projet de loi C-9, déclarant que « Dieu ne sera pas moqué ».
« C’est un jour sombre pour la liberté religieuse et la liberté d’expression au Canada ». « L’adoption de cette loi profondément troublante ne nous empêchera cependant pas de proclamer la Parole de Dieu, même si les vérités bibliques sont de plus en plus souvent qualifiées de haineuses par ceux qui sont hostiles au christianisme. On ne se moque pas de Dieu. Nous continuerons à proclamer sa Parole. »
Ce projet de loi C-9 supprime l’alinéa 319(3)b) du Code criminel du Canada qui protège l’expression des convictions religieuses d’une personne fondées sur des textes religieux tels que la Sainte Bible.
Le cardinal Frank Leo, archevêque de Toronto, a déclaré que si l’Église catholique reconnaît « l’importance de lutter contre la haine et de protéger les individus et les communautés contre la violence », des modifications doivent être apportées au projet de loi.
La suppression de l’exemption religieuse a suscité la condamnation de la Conférence des évêques catholiques du Canada.
