De Roland Hureaux, essayiste et ancien haut fonctionnaire, pour le Salon beige:
L’interminable feuilleton judiciaire des attachés parlementaires dont les élus qui les ont employés sont poursuivis pour « détournements de fonds publics » pour avoir travaillé aussi pour leurs partis, continue. François Bayrou, après une relaxe au bénéfice du doute en février 2024 en première instance, est à nouveau jugé en Cour d’appel.
Le feuilleton continue aussi pour Marine Le Pen (avec dix de ses proches), condamnée le 31 mars 2025 par le Tribunal correctionnel de Paris à 4 ans de prison dont 2 avec sursis, les 2 ans ferme se faisant par le biais d’un bracelet électronique, à 100 000 euros de réparation et 45 mois d’inéligibilité dont 30 fermes.
En appel, le 7 juillet 2026, la peine a été un peu atténuée : 3 ans de prison dont un ferme toujours sous bracelet. L’inéligibilité ayant été ramenée à 30 mois dont 15 fermes est considérée comme déjà purgée. L’élue du Pas-de-Calais peut donc se présenter à l’élection présidentielle mais il est encore possible qu’elle soit obligée de faire campagne avec un bracelet électronique, ce qui est difficilement concevable. La Cour de cassation, saisie, décidera en avril prochain, bien tard compte tenu des échéances électorales, ce qui n’est pas forcément innocent.
Il faut le dire et le redire : ces procédures n’ont pas lieu d’être.
Le chef d’accusation de « détournement de fonds publics » laisse entendre que Marine Le Pen, comme François Bayrou , auraient puisé indûment de l’argent qui ne leur appartenait pas et l’auraient utilisé à des fins personnelles, pour faire bombance ou faire des croisières de luxe. Que, les ambiguïtés des formules judiciaires aidant, une partie de l’opinion, l’ait compris comme cela constitue une méprise et une profonde injustice.
Injustice parce que ces supposés détournements n’étaient pas opérés à des fins personnelles mais au bénéfice d’un parti politique qui est une institution d’intérêt public : selon l’ article 4 de la constitution « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. »
Injustice parce qu’il ne s’agissait pas de détournement.
Il faut le dire et redire : le travail d’un attaché parlementaire et celui d’un cadre de parti sont strictement les mêmes. Il s’agit dans les deux cas d’assister des élus en assurant leur logistique : documentation sur les textes en discussion, projets de discours, information permanente, contacts avec les électeurs ou les professionnels, voire les autres partis, relations avec les électeurs et donc, indirectement, préparation des futures élections.
Ces tâches sont largement fongibles.
Il n’y a nullement détournement de fond à faire le même travail pour les mêmes personnes, sous un statut ou sous l’autre.
Tout au plus, la Cour des comptes européenne aurait-elle pu faire une remarque sur l’erreur dans la procédure utilisée.
Cette action judicaire déshonore le Parlement européen car c’est lui qui l’a lancée sous la présidence de Martin Scholz, un socialiste allemand dont le parti-pris était évident. On aimerait savoir quelle suite le même Parlement européen a donnée à l’affaire de cette élue allemande de gauche dans le cabinet de laquelle ont été trouvées des valises de dollars venus du Qatar. La justice française a suivi le Parlement et cela non plus n‘est pas à son honneur.
Cette affaire illustre deux dérives de la justice en Europe, notamment en France : d’abord le parti-pris car ce n’est pas un hasard si l’on s’en prend à Marine Le Pen, alors que d’autres partis ont eu les mêmes pratiques – il est même probable que Bayrou s’en tirera mieux qu’elle.
L’autre dérive est un juridisme coupé des réalités. De plus en plus aujourd’hui, la justice tombe dans le formalisme. Nous en avons là un bel exemple : injustifiée sur le fond, la procédure engagée ne se base que sur des considérations formelles. D’ailleurs, le juridisme est souvent l’habillage du parti-pris. Dans les écoles, on apprend le droit mais plus guère la sagesse ou le bon sens qui, au-delà du droit, font percevoir les réalités et qui ne peuvent provenir que d’une bonne formation classique.
La dérive que nous avons relevée constitue une mauvaise action contre la démocratie car, dans l’opinion publique, les élus seront une nouvelle fois considérés comme des « pourris », alors qu’en l’espèce il n’y a pas lieu. Espérons que la Cour de cassation saura rendre à l’affaire sa juste dimension.
